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BPB9999 --- technologie numérique --- Technologie éducative --- Droits de l'homme --- Société numérique --- Liberté d'information --- Informatique --- Droit --- Information technology --- Information society --- Internet --- Technologie de l'information --- Société de l'information --- Law and legislation
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Technologie éducative --- Droits de l'homme --- Société numérique --- Liberté d'information --- Informatique --- Droit
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Human rights --- Industrial and intellectual property --- Economic law --- Computer. Automation --- Africa
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International law --- International agencies --- Droit international --- Organisations internationales --- Law and legislation --- Droit --- Daudet, Yves --- United Nations --- Rules and practice. --- United Nations.
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International agencies --- Organisations internationales --- Finances --- Finances. --- Droit.
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A l'heure où se rencontrent les courants contraires de la banalisation de l'application des règles internationales, et de la remise en cause de leur primauté en droit national, les organisatrices et l'organisateur de la 6ème Journée de Droit international de l'École normale supérieure ont estimé opportun de revenir sur la pratique française en matière de droit international, tant en amont et lors de sa formation (déclarations diverses, négociation, conclusion et ratification des traités) que lors de son application ou, mieux, de ses usages par les différents organes de l'État français (législateur, juge judiciaire, juge administratif, etc.). Classique, ce thème l'est certainement. On peut néanmoins le voir, non pas comme un regard nostalgique et autocentré, mais comme une contribution venue de France au vaste mouvement contemporain d'interrogation relative d'un côté aux foreign relations laws et de l'autre - un peu plus indirectement - au comparative international Law, c'est-à-dire aux versions nationales du droit international, et aux interrogations sur la montée en puissance d'un authoritarian international Law. Le sujet intéresse le droit international public mais aussi d'autres disciplines, notamment le droit constitutionnel, le droit international privé et le droit administratif. L'introduction générale rassemble donc les points de vue de spécialistes de ces disciplines à cet égard. Des questions plus circonscrites et plus techniques sont abordées ensuite, du point de vue de juges, administrateurs, jurisconsultes livrant ici leur expérience sur la façon dont, sur le terrain, le droit international est mobilisé dans l'exercice de leur mission. L'ensemble montre la prépondérance des pouvoirs présidentiel et ministériel, le peu de marge de manœuvre du Parlement dans la conduite des affaires étrangères, et également le caractère intéressé et en tout cas sélectif des emplois et interprétations des énoncés internationaux par le législateur et par les juges. Un constat qui n'étonnera pas l'habitué des pratiques juridiques internes ? Certes, mais également une somme d'informations rares et souvent de première main, qui font prendre conscience des transformations connues par les textes lorsqu'ils se rapprochent de leur consécration « positive » ou de leurs destinataires, et des manières dont citoyen.ne.s ou parlementaires pourraient participer davantage qu'ils et elles ne le font aujourd'hui à leur élaboration et à leur application.
Droit international --- International law --- Droit international -- France --- Actes de congrès
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En 2003, les Etats, les organisations internationales et la société civile se réunissaient dans le cadre du Sommet mondial sur la Société de l’information (SMSI). Ce plus grand sommet alors jamais organisé par l’ONU a démontré l’importance du numérique pour le développement des sociétés et des individus. L’essor des applications dans tous les domaines, de la santé à l’éducation en passant par le commerce et l’administration, témoigne de la place centrale qu’occupe le numérique dans nos vies. Le SMSI a mis en lumière deux objectifs pour le développement des réseaux et des applications numériques : la lutte contre la fracture numérique et la gouvernance de l’Internet.Alors que la gouvernance internationale de l’Internet et des réseaux numériques reste encore très embryonnaire, la connexion de tous les villages de la planète est désormais une réalité et les usages du numérique se multiplient dans tous les domaines. Dans le même temps, la couverture numérique des territoires ainsi que la mise en place d’une société de l’information inclusive ont ouvert la voie à de nouvelles menaces, plaçant la sécurité au cœur du débat.Cet ouvrage met l’accent sur les questions que soulève le développement des TIC et de l’écosystème numérique sous l’angle du droit international du point de vue de la gouvernance, du développement et de la sécurité.La diversité des thèmes abordés traduit l’importance et la transversalité des enjeux liés à l’avènement d’une société de l’information inclusive que l’ONU appelait de ses vœux lors du lancement du SMSI.
Law --- Internet --- Conflict of laws --- Droit --- Droit international privé --- Information technology --- Law and legislation --- Technologie de l'information --- Privacy, Right of --- Security, International --- Cyberterrorism --- Computer crimes --- Computer security --- Data protection --- Droit à la vie privée --- Sécurité internationale --- Cyberterrorisme --- Criminalité informatique --- Sécurité informatique --- Protection de l'information (Informatique) --- Prevention --- Prévention --- Computer security. --- Droit à la vie privée --- Sécurité internationale --- Criminalité informatique --- Sécurité informatique --- Prévention --- Technologies de l'information et de la communication --- Société numérique --- Droit international --- Droit des technologies de l'information et de la communication. --- Gouvernance d'Internet. --- Gouvernance d'Internet --- Prevention. --- Société numérique. --- Droit international. --- Internet. --- Droit. --- Société numérique. --- Droit international privé
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L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers. Par ailleurs, alors qu’il est au centre des rapports de puissances depuis la Guerre Froide, l’espace devient le siège du développement d’activités militaires nouvelles, et potentiellement de conflits armés d’un nouvel âge. Une adaptation des règles internationales pertinentes semble désormais indispensable pour accompagner au mieux ces évolutions. Nombre de ces enjeux contemporains sont abordés dans le présent ouvrage, issu de deux demi-journées préparatoires au colloque de la Société française pour le droit international sur L’espace extra-atmosphérique et le droit international. Illustrant le dynamisme et la richesse de la jeune doctrine francophone, les communications ici réunies intéresseront les lecteurs issus du monde académique et les professionnels qui souhaitent cerner les problématiques de l’espace d’aujourd’hui et de demain.
Law --- Political Science Public Admin. & Development --- industrie spatiale --- conflit armé --- cyberattaques --- numérique
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Le droit souple est aujourd'hui omniprésent, ce qui prouve son utilité. Mais il est opportun d'en avoir une approche critique. Il est, en effet, souvent présenté comme d'esprit démocratique, comme étant issu de la société civile, alors qu'il est fréquemment l'émanation d'experts qui travaillent sans subir de contrôle ou contre-pouvoir. Les contributions de cet ouvrage explorent dès lors deux questions fondamentales : celle de la légitimité (comment et par qui est-il élaboré ?) et celle de l'efficacité du droit souple (quelle est son autorité et quels sont ses rapports avec le « droit dur » ?). Plusieurs exemples tirés de normes d'origine publique, privée, nationale et internationale, permettent de démasquer les véritables sources et les réelles motivations du droit souple.
Droit souple --- Actes de congrès --- Rule of law --- Règle de droit --- Law --- Droit --- International and municipal law --- Droit international et droit interne --- Soft law --- Philosophy --- Philosophie --- Actes de congrès.
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