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Il s'agit d'un ouvrage scientifique sur les jeux et paris en ligne envisagés sous le prisme de l'Union européenne, et qui aborde l'ensemble des problématiques juridiques mises à jours par la Commission européenne dans sa communication de 2012.

European law --- Legislation --- Internet gambling --- Industries and trade --- Consumer protection --- Law and legislation --- European Economic Community countries --- Jeux de hasard sur Internet --- Cybercriminalité --- Droit --- Lutte contre --- Gambling --- Contracts, Aleatory --- Jeux de hasard --- Contrats aléatoires --- EPUB-ALPHA-J EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- jeu de hasard --- internet --- kansspel

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Ce quatrième volume de la grande matière 'Marché intérieur' du Commentaire J. Mégret porte sur deux thèmes différents mais complémentaires, une introduction au marché intérieur, d'une part, et une étude de la libre circulation des marchandises, d'autre part. L'introduction au marché intérieur aurait pu figurer en tête de tous les volumes de la grande matière mais il a semblé que le recul des trois premiers volumes permettait d'avoir une vue plus claire de la situation, surtout après avoir franchi le cap des vingt ans du grand marché intérieur, lancé par la Commission dans son célèbre livre blanc de 1985 et presque définitivement achevé en 1992. Le marché intérieur, héritier du marché commun qui a longtemps symbolisé la Communauté européenne, reste une des principales réalisations de l'Union européenne ; il en forme le socle, sur lequel se sont greffées toutes les avancées ultérieures. Le livre I de l'ouvrage permet d'en avoir une vue synthétique et d'approcher les quatre grandes libertés traditionnelles dans une vision d'ensemble, coordonnée et synthétique, et dans une perspective dynamique. Le marché intérieur constitue une création permanente, dont la réalisation complète nécessite des efforts continus. L'analyse s'efforce de souligner que le marché intérieur ne se limite pas aux quatre libertés qui en forment les composantes et qu'il ne doit pas être envisagé uniquement comme un espace de libre circulation mais aussi comme un ensemble normatif encadrant les libertés et visant à en assurer le bon fonctionnement et la pérennité

Economic law --- European Union --- Free trade --- Trade regulation --- Customs administration --- Antitrust law --- Export duties --- Tariff --- Libre-échange --- Commerce --- Douanes --- Concurrence --- Droits de sortie --- Tarif douanier --- Réglementation --- Droit --- Intégration économique internationale --- Politique commerciale --- Droit européen --- union europeenne --- biens --- liberté de circulation --- politique commerciale --- europese unie --- goederen --- vrijheid van verkeer --- handelsbeleid --- Intégration économique internationale. --- UE/CE Marché unique. --- UE/CE Droit. --- Libre circulation des marchandises. --- Législation douanière. --- Unions douanières. --- Monopoles. --- Sécurité des produits. --- UE/CE Etats membres. --- Droit européen. --- Libre-échange --- Réglementation --- European Union countries --- Economic integration --- Foreign trade regulation --- Non-tariff trade barriers --- Law and legislation --- Economic integration.

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Les valeurs universelles et communes de l’Union européenne qui sont mentionnées dans le préambule du Traité de Lisbonne, à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne et dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont le fruit de 60 années de construction juridique et politique afin de promouvoir dans l’Union et à l’extérieur de celle-ci « L’héritage culturel, religieux et humaniste de l’Europe ». L’article 2 du TUE les consacre ainsi : « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes ».Ces valeurs ont été identifiées et proclamées peu à peu, principalement grâce la Cour de justice, s’inspirant des « traditions constitutionnelles communes aux Etats membres » et des instruments internationaux et européens de protection des droits de l’homme. Mais elles ont été aussi promues grâce à l’action du Parlement européen, de la Commission européenne et au soutien des représentants des Etats membres qui leur ont donné leur contenu actuel.Les valeurs de l’Union sont plus qu’un engagement moral ou politique : elles sont du droit. Elles sont une condition juridique à la participation des Etats à l’Union européenne. Elles sont une exigence dans l’engagement de toute action publique, qui s’impose à l’Union elle-même et à ses Etats membres dans la mise en œuvre de leurs obligations européennes. Elles constituent sans aucun doute une limite à l’exercice des pouvoirs, conformément à la définition de l’Etat de droit.Aujourd’hui, la crise économique et sanitaire que subit l’Union génère une crise plus profonde, identitaire, qui se manifeste en Europe par des tentations de replis, d’abandon des valeurs, prenant appui sur l’oubli de l’histoire et qui met à mal l’idée européenne et sa construction.Il est apparu par conséquent opportun de saisir l’occasion de la coopération franco-italienne existant depuis 2000 entre l’Université Paris1 Panthéon Sorbonne et l’Université de Florence, pour réunir chercheurs français et italiens autour des nombreuses questions que pose le thème des « Valeurs de l’Union européenne » : leur histoire, l’approfondissement de leur contenu, leur autonomie en droit de l’Union européenne, leur promotion et préservation par les institutions, les Etats, leur externalisation au sein des politiques extérieures, leur articulation avec les notions issues d’autres ordres juridiques, leur portée, leur pérennité, leur respect, leur sanction, etc.

Law --- Droit --- Civil rights --- Droits de l'homme --- Social values --- Valeurs sociales --- European Union --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Politics and government --- Politique et gouvernement --- Human rights --- Droits de l'homme (Droit international)

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Règle de droit.