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French (2)


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2011 (1)

2010 (1)

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Book
Petit dictionnaire de la fraude fiscale.
Authors: ---
ISBN: 9782247106530 Year: 2011 Publisher: Paris Dalloz

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Book
La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC
Authors: --- ---
ISBN: 9782110082947 Year: 2010 Publisher: Paris : La documentation Française,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Le Comité d'histoire de la Cour des comptes a été créé le 13 octobre 2009 par Philippe Séguin, alors président de la Cour. Ce premier titre du Comité d'histoire traite du contrôle de l'ARC en 1994-1995 qui a fait date à la fois dans l'histoire de la Cour et dans celle des organismes faisant appel à la générosité publique. C'est l'histoire de ce contrôle qui nous est ici présentée par les deux magistrats qui l'ont mené à bien et dans les conditions qu'ils rapportent, en mettant l'accent sur les méthodes et les procédures utilisées dans un domaine nouveau pour la juridiction. Un modèle d'efficacité ; une écriture concise et accessible à tous."

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