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Contentieux de l'Union européenne.
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782721213075 9782721213396 9782721214331 2721213075 2721213393 2721214330 Year: 2011 Publisher: Rueil-Malmaison : Lamy,

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Abstract

L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union. Ce premier volume s'attache à l'étude approfondie du recours en annulation sous l'angle de la recevabilité de l'action, des moyens invocables, de l'intensité du contrôle opéré par le juge et des effets de l'arrêt d'annulation, ainsi que du mécanisme de l'exception d'illégalité. Il est complété par un deuxième volume centré sur l'étude des recours en carence et en responsabilité. Ces ouvrages s'adressent non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les praticiens du droit de l'Union. Ces deux premiers volumes s'inscrivent dans une « collection » qui abordera ensuite les autres voies de droit, les voies de recours contre les décisions juridictionnelles, les règles d'organisation et de procédure des juridictions, mais aussi les foyers contentieux sectoriels (marché intérieur, fiscalité, concurrence) ainsi que le contentieux de l'Union devant les juridictions nationales.

Keywords

Prejudicial actions --- Government liability --- Remedies (Law) --- Judicial review --- Question préjudicielle --- Etat --- Voies de droit --- Contrôle juridictionnel des lois --- Responsabilité --- BPB1109 --- Union européenne --- Contrôle juridictionnel --- Procedure (Law) --- -347.05094 --- Uf4.2fre --- Europese unie --- Rechterlijke toetsing --- Court of Justice of the European Communities --- Cour de justice des communautés européennes --- Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften --- Corte di giustizia delle comunità europee --- Dikastērion tēs Europaikēs Oikonomikēs Koinotētos --- Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen --- Tribunal de Justicia de las Comunidades Europeas --- GHEG --- European Atomic Energy Community. --- European Economic Community. --- European Court of Justice --- Europäischer Gerichtshof --- Curtea de Justiție a Comunităților Europene --- Ōshū Shihō Saibansho --- G.H.E.G. --- Tribunal de Justiça das Comunidades Europeias --- Sud evropeĭskikh soobshchestv --- Avrupa Toplulukları Adalet Divanı --- Tribunal de Justiça das Comunidades --- Curia Communitatum Europaearum --- Eurōpaiko Dikastērio --- Dikastērio Eurōpaikōn Koinotētōn --- DEK --- EuGH --- ECJ --- D.E.K. --- Europejski Trybunał Sprawiedliwości --- ETS --- Dikastērio tōn Eurōpaikōn Koinotētōn --- CEJ --- European Union. --- European Coal and Steel Community. --- Court of Justice of the European Union --- Uf4.2 --- Question préjudicielle --- Contrôle juridictionnel des lois --- Responsabilité --- δικαστικός έλεγχος --- control jurisdiccional --- controlo jurisdicional --- судска контрола --- sudska kontrola --- control jurisdicțional --- reviżjoni ġuridika --- judicial review --- domstolsprøvelse --- juridiskā kontrole --- sindacato giurisdizionale --- shqyrtim gjyqësor --- domstolsprövning --- управни спор --- tuomioistuinvalvonta --- юридически преглед --- kohtulik läbivaatus --- rewizja --- soudní přezkum --- sodniški pregled --- súdny prieskum --- teisinė priežiūra --- rechterlijke toetsing --- bírósági felülvizsgálat --- Normenkontrolle --- контрола од повисока судска инстанција --- soudní kontrola --- судски надзор --- tiesu iestādes veikta kontrole --- судска контрола на законитоста --- sudbeni nadzor --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- European Union --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- Európai Bíróság --- athbhreithniú breithiúnach --- Contrôle juridictionnel --- Union européenne --- Procédure (droit européen) --- Question préjudicielle (droit européen) --- Recours en manquement (droit européen) --- Justice --- Administration (droit européen) --- -Court of Justice of the European Communities --- Recours en carence (droit européen) --- Responsabilité civile (droit européen) --- Recours en annulation (droit européen)


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En quoi les représentations managériales du leadership sont-elles associées à des pratiques de développement du savoir-agir avec compétence en situation professionnelle ?
Authors: --- ---
Year: 2012 Publisher: Louvain-la-Neuve: UCL,

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Keywords


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La constitution, l’Europe et le droit : Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9791035107086 2859447377 9782859447373 Year: 2021 Publisher: Paris : Éditions de la Sorbonne,

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Abstract

Riche et lumineuse, la carrière du professeur Jean-Claude Masclet s’est spontanément mise au service de l’Université. Jamais rétif à l’exercice de la fonction universitaire ou de la charge administrative, il s’est utilement dévoué à la diffusion du savoir et de l’enseignement du droit. Le professeur Jean-Claude Masclet a oeuvré, avec belle intuition, à l’éclosion et l’essor de plusieurs champs du droit constitutionnel, alors naissants, méconnus ou peu explorés. À l’idée européenne, celui-ci a consacré nombre de ses écrits dont certains ont été traduits en plusieurs langues. Inlassablement, Jean-Claude Masclet a été animé par la volonté d’expliquer la vertu de l’Europe politique comme celle de l’Europe du droit. Avec conviction et habilité, il a su porter par les nombreux travaux que décline sa bibliographie la beauté de l’idéal européen. Les études ici réunies ne pouvaient alors que s’attarder sur ses thèmes de prédilection : la Constitution et l’Europe. L’ouvrage, résolument inscrit dans l’inégalable tradition universitaire des Mélanges, convie l’esprit avide de compréhension à arpenter les champs infinis que déploient les droits constitutionnel et européen.


Book
Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782247197309 Year: 2020 Publisher: Parijs Dalloz

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Abstract

Révolution, constitution, décentralisation : ce triptyque éclaire et rythme la carrière juridique intense de Michel Verpeaux : « révolution » qui ne l'a jamais vraiment quittée, depuis sa thèse aux ouvrages, articles et directions de thèses qui l'y ramènent souvent ; « constitution » dans toutes ses facettes avec une affection particulière pour l'histoire constitutionnelle, le droit constitutionnel, le contentieux constitutionnel dans sa dimension à la fois institutionnelle, procédurale et substantielle ; « décentralisation » dont il est aujourd'hui l'un des grands spécialistes, qu'il s'agisse de l'histoire de la décentralisation, du droit des collectivités territoriales ou encore de l'outre-mer... À ces axes de recherche, qui forgent l'identité scientifique et la réputation de Michel Verpeaux, s'ajoutent des incursions régulières dans des champs plus inédits et sur lesquels il a souvent été précurseur : les lois organiques, le statut constitutionnel du Parquet, la réforme du travail législatif, le statut des langues régionales ou minoritaires... Directeur de centres et d'instituts (IPAG, CRDC...), d'associations (secrétaire général de l'AFDC ; président de l'AFDCL), membre du comité Balladur de réforme des collectivités territoriales, membre de plusieurs jurys d'agrégation, Michel Verpeaux s'est investi pleinement dans la vie universitaire dans tous ses aspects. Sa curiosité, son ouverture d'esprit, son goût de la transmission expliquent qu'ait surgi autour de lui, non pas une école, mais un cercle large et fidèle d'étudiants, de doctorants, de docteurs et d'amis, de Dijon à Paris 1 en passant par Paris II. Derrière la richesse de ses travaux, derrière la densité de sa carrière se cache un homme discret, insatiable, exigeant avec lui-même auquel ses collègues, amis français et étrangers, doctorants entendent rendre hommage et lui témoigner estime et affect ion.

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