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Le respect de la vie privée dans la relation de travail
Authors: ---
ISBN: 9789046542729 9046542726 Year: 2012 Volume: 2012(1) Publisher: Waterloo : Kluwer,

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Les questions touchant au respect de la vie privée dans la relation de travail sont actuelles, nombreuses et complexes. La matière fait fréquemment l’objet d’articles de doctrine, portant essentiellement sur l'usage que font les travailleurs des technologies de l’information et de la communication. Manquait toutefois dans le paysage doctrinal belge une étude traitant de la vie privée des travailleurs de manière globale, c’est-à-dire dans tous ses aspects. C’est aujourd’hui chose faite avec cet ouvrage qui a, en premier lieu, une visée résolument pratique. Il permet au praticien de trouver instantanément des réponses concrètes aux questions qu’il se pose ou qui lui sont posées en matière de protection de la vie privée tout au long de la relation de travail. La structure choisie par les auteurs balaie tout le parcours d’un travailleur auprès de son employeur: le recrutement et la conclusion du contrat de travail, son exécution et, enfin, sa rupture. Pour chacune de ces étapes, Olivier RIJCKAERT et Noël LAMBERT analysent dans le détail toutes les questions touchant à la vie privée du travailleur. Sont ainsi abordés: les recherches (secrètes) d’informations sur les candidats et l’entretien d’embauche; les examens médicaux lors du recrutement; la constitution du dossier personnel du travailleur; l’usage d’Internet et de l’e-mail, de Facebook et des réseaux sociaux; la vidéosurveillance; le whistleblowing; les fouilles; les contrôles du temps de travail; la géolocalisation; les contrôles de drogues et d’alcoolémie; la santé du travailleur; les prescriptions vestimentaires et le port de signes religieux; la liberté d’expression du travailleur et ses limites et, enfin, les faits de la vie privée comme motif (grave) de licenciement. Les réponses pratiques que proposent les auteurs à chaque question sont fondées sur un cadre théorique dont la maîtrise n’est pas superflue. Dès lors, ils consacrent la première partie de l’ouvrage aux fondements conceptuels qui sous-tendent les questions pratiques étudiées ensuite. Sont ainsi exposés avec minutie les principes régissant le droit au respect de la vie privée, les traitements de données à caractère personnel et le droit à la liberté d’expression, tant en droit belge qu’international, sous l’éclairage qu’en donnent la Cour de Justice de l’Union Européenne et la Cour Européenne des Droits de l’Homme.


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Le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail
Authors: ---
ISBN: 9789403027050 9789403011295 9789403006024 9789046574140 9789046564479 9789046549582 9789046539965 9789046534908 9789046527368 9789086706822 9789086705153 9789046513606 9086701434 9059388453 9059384148 9789046588024 9403027053 9403011297 Year: 2013 Publisher: Waterloo : Kluwer,

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Toute entreprise occupant au moins 100 travailleurs doit fonctionner avec deux organes de concertation dont la composition et les compétences sont déterminées par la loi. Ces organes de concertation ont un mode d’institution, un fonctionnement, des garanties et une protection de leurs membres similaires. En cas de coexistence, c’est essentiellement leur rôle qui les distingue : le Conseil d’Entreprise est associé à la politique économique, financière et sociale de l’entreprise ; le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail veille quant à lui au bien-être des travailleurs. Dans les entreprises où seul un CPPT doit être institué, celui-ci – qui pouvait déjà exercer certaines des attributions du Conseil d’Entreprise en vertu du principe de la « cascade » - se voit, depuis quelques années, investi de compétences en matières économique et financière. Depuis la réforme de 2014, le CPPT est associé plus étroitement à la résolution des problèmes psycho-sociaux au travail, lorsqu’ils revêtent une dimension collective. De nombreux textes légaux et réglementaires énumèrent les différentes missions qui sont conférées au CE et au CPPT. Leur mode d’intervention varie du simple devoir d’information à un véritable pouvoir de décision. L’interprétation et la mise en pratique de ces diverses réglementations soulèvent d’inévitables problèmes. C’est précisément pour répondre aux nombreuses interrogations « du terrain » que le présent annuaire a été écrit. Le lecteur trouvera toutes les informations utiles au bon fonctionnement de ces organes, dans un langage clair, assorti d’exemples concrets


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Le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail
Authors: ---
ISBN: 9059382307 9789059382305 Year: 2003 Publisher: Bruxelles: Kluwer,

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Le comité pour la prévention et la protection au travail
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ISBN: 9086701450 Year: 2006 Publisher: Mechelen Kluwer

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Le comité pour la prévention et la protection au travail
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ISBN: 9059389638 Year: 2005 Publisher: Bruxelles Wolters Kluwer Belgium

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1. Commentaires - 2. Législation - 3 .Annexes

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Periodical
Le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail.
Authors: ---
ISBN: 9789403027050 9789403011295 9789403006024 9789046574140 9789046564479 9789046549582 9789046539965 9789046534908 9789046527368 9789086706822 9789086705153 9789046513606 9086701434 9059388453 9059384148 9789046588024 9789403031538 Year: 2004 Publisher: Waterloo Kluwer

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Alternatief belonen
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ISBN: 9046503984 Year: 2005 Volume: 20 Publisher: Mechelen Kluwer

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Geeft u het best maaltijden in een bedrijfsrestaurant of overweegt u toch beter om maaltijdcheques te overhandigen? Kan u beide misschien combineren? En hoe zit het dan met personeelsleden die voortdurend op de baan zijn? Hoe zit het trouwen met hun kilometervergoeding? Welk soort verzekeringen kan u voor uw personeel afsluiten? Hoe kunt u uw werknemers bijstaan in de opvang van hun kroost? .... In deze tijden van krappe budgetten, moet u uw middelen zo efficiënt mogelijk besteden. Dit themaboek in de reeks "loon" wil u daar in bijstaan. Wij bundelen voor u de meest frequente vergoedingen en assisteren u om die op de beste manier aan te wenden. Wij attenderen u op eventuele betere alternatieven die u ook kan overwegen, maar wijzen u ook op de risico's die bepaalde looncomponenten inhouden.


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La flexibilité
Authors: ---
Year: 2001 Publisher: Bruxelles: Kluwer,

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La flexibilité
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Year: 2001 Volume: 5 Publisher: Bruxelles : Kluwer,

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La flexibilité.
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ISBN: 9059383486 Year: 2001 Publisher: Bruxelles Kluwer

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