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"L'entreprise emprunte fréquemment le cadre juridique du groupe de sociétés. Au-delà, il convient d'y intégrer l'ensemble de sa chaîne d'approvisionnement, constituée en amont par ses fournisseurs de matières premières, de biens et de services, le cas échéant ses sous-traitants ou prestataires extérieurs, ainsi que l'organisation de sa distribution en aval. A cet égard, les lois récentes, la jurisprudence et la pratique des affaires font appel à la notion d'entreprise élargie. Il restait à lui construire un concept global et un régime cohérent et c'est l'objectif de cet ouvrage. Ouvrage indispensable pour tous ceux qui s'intéressent à la notion émergente d'entreprise élargie, aux juristes d'entreprise comme aux avocats d'affaires et aux étudiants et chercheurs !"

Entreprises --- Droit. --- Business enterprises --- Trusts, Industrial --- Trusts --- Law and legislation --- Droit --- Sociétés --- Sociétés --- Corporation law

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Le droit des biens a-t-il quelque chose à voir avec la dégradation de l'environnement ? Peut-il, à sa mesure, contribuer à y remédier ? Les textes rassemblés dans cet ouvrage cherchent à répondre à ces questions en discutant, d'une part, les notions fondamentales de la matière (propriété, droits réels, voisinage) et, d'autre part, ses instruments classiques et modernes (servitudes, obligations réelles, superficie, copropriété, etc.). Presqu'exclusivement fondé sur des intérêts économiques, le droit des biens peut apparaître indifférent aux considérations environnementales, voire coupable de non-assistance à nature en danger. Pourtant, dans les règles définissant les rapports des hommes aux choses gisent de nombreuses solutions pour un développement durable. Et si un système qui repartait des biens - dans toute leur diversité biologique - et de leurs utilités, tant privatives que collectives, pouvait être le vecteur d'une transition écologique globale et profonde de notre société ?

Transition écologique --- Biens (droit) --- Choses communes (droit) --- Environnement --- Droit --- Property --- Environmental law --- Obligations (Law) --- Law reform --- France. --- Transition écologique. --- Droit. --- 351.777 --- 551 --- 347.2 --- 551 General geology. Meteorology. Climatology. Historical geology. Stratigraphy.Paleogeography. --- General geology. Meteorology. Climatology. Historical geology. Stratigraphy.Paleogeography. --- 351.777 Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628} --- Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628} --- 347.2 Zakenrecht --- Zakenrecht --- Property - France --- Environmental law - France --- Obligations (Law) - France --- Law reform - France --- France

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Présentation de l'éditeur : "Selon les experts de l'ONU, nous nous dirigeons vers un réchauffement climatique d'au moins 3 voire 4 °C avant la fin du siècle. Le droit se découvre déjà derrière le combat mené. On connaît l'importance du droit international public, moins celui du droit interne, qui par l'action de l'État prévoit des législations s'inscrivant dans la lutte contre le changement climatique. La régulation climatique foisonne et peine à se comprendre. Elle invite le juriste à lire le droit et le faire connaître, tant à la clé, c'est l'efficacité qui est en jeu. Lire, comprendre et mettre en évidence la manière dont le droit appréhende, peut appréhender et pourrait appréhender le réchauffement climatique, c'est fournir à ses éventuels « utilisateurs » les armes dont ils peuvent disposer. Le droit se plaît aussi à la créativité, il bouge, il se transforme. Au soutien des forces sociales et scientifiques, les juristes dans leur ensemble ont leur rôle à jouer, qu'ils soient créateurs ou contrôleurs du droit, qu'ils le revendiquent ou l'appliquent. « Lisibilité » et « créativité » pour que le droit participe, à sa hauteur, à la lutte contre le changement climatique : voici les deux mots qui ont guidé les auteurs du projet"

Liability for climatic change damages --- Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques --- Climatic changes --- Climat --- Law and legislation --- Changements --- Droit --- Civil law --- Environmental law --- Climatic change damages, Liability for --- Liability for environmental damages --- Law, Civil --- Private law --- Roman law --- Changes, Climatic --- Changes in climate --- Climate change --- Climate change science --- Climate changes --- Climate variations --- Climatic change --- Climatic fluctuations --- Climatic variations --- Global climate changes --- Global climatic changes --- Climatology --- Climate change mitigation --- Teleconnections (Climatology) --- Environmental aspects --- Global environmental change --- Environmental law, International

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Réparation (droit) --- Risque (droit) --- Victimes --- Statut juridique. --- Lienhard, Claude --- Reparation (Criminal justice) --- Danger (Law) --- Victims --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Liénard, Claude --- Réparation (droit)