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351.765 --- 179.3 --- 179.3 Dierenmishandeling. Dierenbescherming --- Dierenmishandeling. Dierenbescherming --- 351.765 Maatregelen i.v.m. dierenbescherming, i.v.m. uitroeiing van schadelijke dieren --- Maatregelen i.v.m. dierenbescherming, i.v.m. uitroeiing van schadelijke dieren --- Special issues
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Ce Code, élaboré par le Comité de rédaction de la Revue trimestrielle de droit familial, est composé de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large et qui comprennent chacune les dispositions applicables à cette matière spécifique. Ont également été mis en exergue les dispositions transversales à l’ensemble des matières du droit de la personne et de la famille : les textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire. L’objectif est donc de pouvoir disposer de l’ensemble des textes législatifs en rapport avec chaque thématique du droit familial : les textes transversaux et les textes spécifiques.
Belgique --- familierecht --- liġi tal-familja --- droit de la famille --- οικογενειακό δίκαιο --- obiteljsko pravo --- Derecho de familia --- perekonnaõigus --- perhelainsäädäntö --- ģimenes tiesības --- family law --- prawo rodzinne --- familjerätt --- семејно право --- družinsko pravo --- e drejta e familjes --- rodinné právo --- породично право --- familieret --- Familienrecht --- šeimos teisė --- семейно право --- dlí teaghlaigh --- dreptul familiei --- családjog --- diritto di famiglia --- direito da família --- Anerkennung der Mutterschaft --- zákon o rodině --- родителско право --- Domestic relations --- Familles --- Codes. --- Droit --- Codes
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Ce Code, élaboré par le Comité de rédaction de la Revue trimestrielle de droit familial, est composé de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large et qui comprennent chacune les dispositions applicables à cette matière spécifique. Ont également été mis en exergue les dispositions transversales à l’ensemble des matières du droit de la personne et de la famille : les textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire. L’objectif est donc de pouvoir disposer de l’ensemble des textes législatifs en rapport avec chaque thématique du droit familial : les textes transversaux et les textes spécifiques. Cette nouvelle édition du Code est à jour au 1er janvier 2020. Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.
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Law of obligations. Law of contract --- Law of civil procedure --- Belgium
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De tout temps, l’acte de vente a occupé une place centrale dans la pratique notariale. Non seulement il constitue la majorité des dossiers traités dans une étude, mais il aborde diverses matières juridiques lors de son élaboration. En effet, droit des régimes matrimoniaux, droit international privé, droit des biens, droit de l’urbanisme, copropriété et indivision, droit fiscal… toutes ces matières sont abordées et reprises lors de la rédaction de l’acte authentique de vente. La conséquence de cette myriade de matières peut apporter des difficultés tant dans la compréhension que la rédaction de certaines clauses spécifiques. Cet ouvrage, au travers de diverses contributions scientifiques, a l’ambition d’offrir aux praticiens un guide permettant d’éviter certains pièges au cours de la rédaction de l’acte de vente. Cet ouvrage tente une approche à la fois théorique et pratique. Il n’a pas la prétention de procurer une analyse exhaustive sur le contrat de vente mais plutôt un guide permettant d’apporter une meilleure compréhension de points particuliers et souvent obscurs pour les praticiens.
Law of obligations. Law of contract --- Law of civil procedure --- Belgium --- Belgique --- Notariat --- Biens (droit) --- Droit --- Démembrement de propriété --- Accroissement (droit) --- Propriété immobilière --- Copropriété --- Blanchiment de l'argent --- Plus-value --- Réforme --- Bills of sale --- Sales --- Property --- Joint tenancy --- Actes de vente --- Vente --- Propriété --- 347.4 --- 347.9 --- 347.9 Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering. --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering. --- 347.4 Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering
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Law of obligations. Law of contract --- Law of civil procedure --- Belgium
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