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Book
Tapas de droit notarial 2017 : les donations
Authors: --- --- ---
ISSN: 22946586 ISBN: 9782807901964 2807901964 Year: 2018 Volume: 9 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Since 2015... Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées au colloque « Tapas » organisé le 12 décembre 2017, pour la troisième année consécutive, par le Master de spécialisation en notariat de l'UCL. Un thème est au menu de cette édition : les donations. Elles sont abordées sous toutes leurs coutures, depuis la question de leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent en matière immobilière, sans oublier le droit civil, le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit international privé et celui de la pratique notariale. Surtout, les donations sont au cœur de la réforme du droit successoral intervenue le 31 juillet 2017. Elles y suscitent d'intéressantes questions de droit transitoire dont le législateur a laissé aux notaires le soin de démêler l'écheveau. Les Tapas s'y arrêtent et les auteurs s'essayent à une première étude d'ensemble du régime transitoire de la réforme des successions. Les Tapas sont le fruit d'un travail en équipe, l'occasion d'un échange et d'un approfondissement de la réflexion.


Book
Tapas de droit notarial 2016
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782804496357 280449635X Year: 2017 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Le Master en notariat de l’UCL organise pour la deuxième année consécutive ses Tapas : le colloque dont le présent ouvrage reprend les travaux s’est tenu à Louvain-la-Neuve, le 20 décembre 2016, faisant suite à l’édition précédente, du 10 décembre 2015.La période de fêtes à l’approche de laquelle ce colloque prend place est propice aux sujets légers et variés.Cette édition ne dément pas la précédente.Elle est variée (depuis le droit des successions jusqu’au droit fiscal et au droit international privé).Elle est aussi légère, chaque auteur ayant eu à cœur de présenter – de manière certes approfondie, et scientifique – des sujets qu’il n’a pas voulu trop copieux, et par lesquels il a tenu, surtout, à éveiller l’intérêt et à aiguiser l’appétit de ses lecteurs.Les enseignants du Master en notariat sont heureux d’offrir ce florilège, témoin de leurs travaux et de leur attachement au droit et à la pratique notariale.Ils souhaitent que leurs lecteurs y trouvent une occasion de plaisir partagé


Book
Tapas de droit notarial 2019 : la vente
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782807917873 2807917879 Year: 2020 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Les Tapas fêtent leur cinq années d’existence ! Ils le font en s’attachant anno 2019 à un thème qui fait le quotidien des études notariales : la vente. Elle est déclinée comme le veut la tradition sous toutes ses coutures, ou plutôt étudiée sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même… déontologique. Une nouveauté cette année : le professeur Patrick Wéry nous entretiendra, en guise de mise en bouche préalable au traditionnel apéro tapas, des perspectives de réforme du Code civil, particulièrement dans sa dimension des obligations, dont il est l’un des maîtres d’œuvre. Une fête avant la fête ! Les enseignants du Master en notariat de l’UCLouvain sont heureux d’offrir aux praticiens du monde notarial le fruit de leur travail en équipe. Ils les remercient pour leur fidélité à leurs travaux et à leur enseignement.


Book
Tapas de droit notarial 2020-2021 : en l'honneur de Pierre Van den Eynde
Authors: --- ---
Year: 2021 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Book
Tapas de droit notarial 2017 : les donations
Authors: --- ---
Year: 2018 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Book
Tapas de droit notarial 2018 : les régimes matrimoniaux

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Famille --- Donations --- Droit --- Droit.


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Tapas de droit notarial 2019 : la vente

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Droit privé


Multi

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Tapas de droit notarial 2020-2021 : en l'honneur de Pierre Van den Eynde
Authors: --- ---
ISBN: 9782807932692 Year: 2021 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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