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Gouvernance d'entreprise après la pandémie: leçons pour l'avenir
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ISBN: 2763752861 276375287X Year: 2020 Publisher: Les Presses de l’Université Laval

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Forum non conveniens, une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises?
Authors: ---
ISBN: 276375239X 2763752381 9782763752396 Year: 2020 Publisher: Quebec

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Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l'homme lors de leurs activités à l'étranger et la question de l'accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu'elles soient centrales lorsqu'un procès est envisagé, les règles de procédure, techniques par nature, sont souvent reléguées au second plan. Il en va ainsi du forum non conveniens, une doctrine selon laquelle un juge canadien compétent peut renvoyer un litige devant le tribunal du pays hôte. Or, cette doctrine est problématique relativement à la responsabilité des entreprises multinationales : si la justice ne peut être rendue, la responsabilité sociétale des entreprises n'est-elle pas qu'un miroir aux alouettes au Canada ? Cet ouvrage présente la doctrine du forum non conveniens de manière historique, synthétique et critique et revient sur l'actualité entourant le phénomène de judiciarisation de la responsabilité sociale des grandes entreprises, tant au Canada qu'aux États-Unis et en Europe. En exposant les plus récentes décisions judiciaires canadiennes dans ce domaine, cet ouvrage démontre que les juges ont tendance à accueillir plus favorablement les victimes étrangères dès lors que la responsabilité extracontractuelle d'une entreprise multinationale pour des violations des droits de l'homme est invoquée.


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Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE : Approche comparative et prospective
Authors: ---
ISBN: 9782897300371 Year: 2014 Publisher: Cowansville : Éditions Yvon Blais,


Book
La société en formation
Authors: --- ---
ISBN: 2748301706 9782748301700 Year: 2003 Publisher: Paris: Publibook Université,

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Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France IV


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Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France VIII
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782850340291 Year: 2022 Publisher: Paris : RB édition,

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Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles, pratiques ou de fond, émanant de professionnels (avocats, juristes de banque, membres d'autorités de supervision ou de régulation) ou d'universitaires, autour des thèmes du droit bancaire, du droit des sociétés, du droit des marchés financiers, des nouvelles technologies et des FinTech, de la compliance, des procédures, du droit pénal financier et de la fiscalité.

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