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2002 (1)

1999 (1)

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Code de la t.v.a. Et arretes royaux et ministeriels.
Author:
Year: 2002 Publisher: Liege Editions De La Chambre De Commerce Et D' Industrie

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Book
Code de la TVA et arrêtés royaux et ministériels : édition coordonnée à jour au 30 avril 2009.
Author:
ISBN: 9782874960598 Year: 2009 Publisher: Liège Edipro

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Book
Code de la T.V.A. et Arrêtés royaux et ministériels : Edition coordonnée, à jour au 31 mai 2007.
Author:
Year: 2007 Publisher: Liege Edipro

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Book
Code de la T.V.A. et arrêtés royaux et ministériels
Authors: ---
ISBN: 2930287144 9782930287140 Year: 2007 Publisher: Liège Edi.pro

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Book
Comptabilité simplifiée et TVA
Authors: --- --- ---
Year: 1999 Publisher: Liège Artigraph

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Book
L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier : applications pratiques en Belgique, en France et à l'étranger
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874555282 2874555282 Year: 2012 Publisher: Limal : Anthemis,

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[4e éd.] Investir dans l'immobilier n'est pas chose facile : se pose en effet la question du choix de la structure juridique la plus adéquate pour détenir un immeuble en tenant compte de la situation patrimoniale et familiale de l'investisseur et des conséquences civiles et fiscales qui découlent de chacune des options. La localisation de l'immeuble importe également, au regard des considérations fiscales propres à chacune des régions du pays et de celles qui prévalent lorsque l'immeuble est situé en dehors du territoire belge. Cette réflexion se complexifie lorsqu'il y a lieu d'ajouter, dans certains cas, le caractère professionnel de l'immeuble ou la perspective de transmettre, du vivant ou après la mort, le patrimoine immobilier à ses successibles. Enfin, l'investisseur peut, depuis une vingtaine d'années, diversifier ses choix en ayant recours aux instruments financiers de type briques-papier (SICAFI, SIR, FIIS...) qui sont autant d'alternatives à l'investissement immobilier classique. Dans cet ouvrage, sept experts réputés se sont penchés sur cette thématique et y apportent des réponses claires et pertinentes. Ils répondent notamment aux questions suivantes : - Comment mettre en place une structure de démembrement de propriété fiable sur le plan civil et fiscalement attractive tenant compte de la position récente de l'administration fiscale ? - Comment planifier une succession à la lumière des dernières mesures régionales ? Avec quelles spécificités pour ceux qui possèdent un immeuble à l'étranger ? - Comment la constitution d'une société immobilière permet-elle de réduire le coût fiscal d'une transmission du patrimoine ? - Quelles sont les implications, en matière de T.V.A., des ventes de bâtiments ou des constitutions de droits réels sur des bâtiments ? A quel régime fiscal doit être soumise l'opération portant sur le terrain attenant ? - Quelles sont les conséquences fiscales et patrimoniales de la détention d'un immeuble en France ? - Quels sont les avantages d'investir dans une SICAFI, une SIR, un Fonds d'Investissement Immobilier Spécialisé ?


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L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier : applications pratiques en belgique, en france et à l'étranger
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874555282 Year: 2012 Publisher: Limal Anthemis

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Financial law --- Tax law

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