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Comment, d'un point de vue budgétaire et fiscal, donc financier, étudier conjointement l'autonomie des collectivités territoriales en France, les liens entre niveaux fédéral et fédérés aux États-Unis, au Canada ou en Allemagne, ou encore le plan de relance européen initié en juillet 2020 à la suite de la pandémie de Covid-19 ? D'abord, en s'intéressant aux formes d'organisations étatiques entendues au sens large du terme. Ensuite, et sans nier les différences institutionnelles entre ces formes, il est possible d'utiliser en leur sein une même approche concrète de l'autonomie financière " infracentrale " conçue en termes de relations financières avec l'entité " centrale ". En questionnant en filigrane les fondements et les équilibres de ces modes d'organisation, cela permet d'envisager des problématiques et des réponses communes (ressources propres, transferts, contrôles, solidarité, etc.), tout autant que de mieux appréhender certaines incohérences, particulièrement au sein de l'Union européenne. Cet ouvrage vise deux objectifs. D'une part, constituer un exercice de systématisation à partir d'une même grille d'analyse, celle des critères des relations financières, dont les résultats sont présentés au fil des développements grâce à des tableaux didactiques et comparatifs. Des domaines d'habitude rarement explorés ensemble par le droit public financier se voient ainsi réunis (États unitaires et fédéraux mais aussi régionaux et associés, Union européenne, Nations Unies et même outre-mer français). D'autre part, questionner les enjeux et les mutations de chaque système et notamment de l'État unitaire français, à la fois en métropole mais aussi dans ses collectivités ultramarines les plus autonomes, celles dans le Pacifique
BPB9999 --- relation économique --- autonomie financière --- Union européenne --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- European Union --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- finantsautonoomia --- autonomía financiera --- finančna avtonomija --- autonomia finanziaria --- autonomia financeira --- awtonomija finanzjarja --- finančná autonómia --- Finanzautonomie --- financijska samostalnost --- autonomie financiară --- financial autonomy --- rahoitusautonomia --- financiële autonomie --- pénzügyi autonómia --- finanční autonomie --- finansinis nepriklausomumas --- фискална автономија --- финансова автономия --- finansiell autonomi --- autonomia finansowa --- autonomi financiare --- финансијска самосталност --- finansiāla patstāvība --- δημοσιονομική αυτονομία --- finansiel autonomi --- фискална децентрализација --- finansinis savarankiškumas --- ekonominiai santykiai --- økonomiske relationer --- majandussuhted --- ekonomiskās attiecības --- економски односи --- taloussuhteet --- marrëdhënie ekonomike --- ekonomiska förbindelser --- hospodárske vzťahy --- relações económicas --- relazzjonijiet ekonomiċi --- Wirtschaftsbeziehungen --- ekonomski odnosi --- economic relations --- οικονομικές σχέσεις --- relazioni economiche --- hospodářské vztahy --- stosunki gospodarcze --- relación económica --- gazdasági kapcsolatok --- economische betrekking --- relații economice --- икономически отношения --- меѓународни економски односи --- relação financeira --- internationale Wirtschaftsbeziehungen --- ekonomické vztahy --- pénzügyi kapcsolatok --- nemzetközi gazdasági kapcsolatok --- financiële betrekking --- økonomiske forbindelser --- relación financiera --- меѓународни финансиски односи --- finansiniai ryšiai --- finančné vzťahy --- финансиски односи --- finantssuhted --- relation financière --- relații financiare --- finansiālās attiecības --- relazioni commerciali --- taloudelliset suhteet --- marrëdhënie financiare --- χρηματοπιστωτικές σχέσεις --- financial relations --- finansiel forbindelse --- gospodarski odnosi --- relazioni finanziarie --- rapporti commerciali --- internationale Finanzbeziehungen --- hospodářské styky --- finanční vztahy --- handelsforbindelse --- E-books --- BPB2111 --- STRADALEX --- caidreamh eacnamaíoch --- neamhspléachas airgeadais --- Finances publiques. --- Finances publiques --- Décentralisation administrative. --- Droit. --- Union européenne --- relation économique --- autonomie financière --- an tAontas Eorpach
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Comment, d'un point de vue budgétaire et fiscal, donc financier, étudier conjointement l'autonomie des collectivités territoriales en France, les liens entre niveaux fédéral et fédérés aux États-Unis, au Canada ou en Allemagne, ou encore le plan de relance européen initié en juillet 2020 à la suite de la pandémie de Covid-19 ? D'abord, en s'intéressant aux formes d'organisations étatiques entendues au sens large du terme. Ensuite, et sans nier les différences institutionnelles entre ces formes, il est possible d'utiliser en leur sein une même approche concrète de l'autonomie financière " infracentrale " conçue en termes de relations financières avec l'entité " centrale ". En questionnant en filigrane les fondements et les équilibres de ces modes d'organisation, cela permet d'envisager des problématiques et des réponses communes (ressources propres, transferts, contrôles, solidarité, etc.), tout autant que de mieux appréhender certaines incohérences, particulièrement au sein de l'Union européenne. Cet ouvrage vise deux objectifs. D'une part, constituer un exercice de systématisation à partir d'une même grille d'analyse, celle des critères des relations financières, dont les résultats sont présentés au fil des développements grâce à des tableaux didactiques et comparatifs. Des domaines d'habitude rarement explorés ensemble par le droit public financier se voient ainsi réunis (États unitaires et fédéraux mais aussi régionaux et associés, Union européenne, Nations Unies et même outre-mer français). D'autre part, questionner les enjeux et les mutations de chaque système et notamment de l'État unitaire français, à la fois en métropole mais aussi dans ses collectivités ultramarines les plus autonomes, celles dans le Pacifique
Finances publiques. --- Finances publiques --- Décentralisation administrative. --- Droit.
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Finance, Public --- Decentralization in government --- Law and legislation. --- Law and legislation.
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Social rights --- Civil rights --- Social policy --- Droits économiques et sociaux --- Droits de l'homme --- Politique sociale --- Political rights --- Social legislation --- Droits économiques et sociaux --- Civil rights - France --- Social rights - France --- Political rights - France --- Social legislation - France --- France --- Etats-Unis
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Lancée en France en 1968, la rationalisation des choix budgétaires, dite RCB, constitue une séquence importante des politiques de réforme de l’État sous la Ve République. Elle est la première tentative d’une introduction généralisée du management dans la gestion des finances publiques. Croisant les approches d’historiens, de sociologues, de politistes et de juristes, cet ouvrage rassemble des enquêtes originales qui analysent les nombreuses dimensions de cette politique : la genèse et le développement des savoirs et des techniques de rationalisation des choix budgétaires ; le processus de réforme, les coalitions et les luttes de pouvoir au sein de l’appareil d’État auxquelles il donne lieu ; enfin, son institutionnalisation dans l’administration française, ainsi que les appropriations variées dont la RCB a fait l’objet dans les différents ministères. Ce livre est le troisième volume d’une série d’ouvrages sur l’histoire de la gestion des finances publiques au xixe et au xxe siècle. Le premier volume (1815‑1914) étudiait le développement intriqué d’un droit public financier et des premiers instruments gestionnaires lui donnant corps dans l’administration. Le deuxième volume (1917‑1967) mettait en évidence la figure dominante du contrôle, sous toutes ses formes, appliqué à la dépense et à la gestion des services publics. En étudiant les dynamiques de réforme rangées sous le nom de rationalisation des choix budgétaires, le présent ouvrage montre comment la RCB se situe à la charnière de deux périodes et de deux conceptions du pilotage de l’État central : celle de la planification et des instruments de programmation de l’action publique ; celle du management public et du développement des méthodes modernes de gestion.
Economics --- History --- action publique --- administration --- budget --- contrôle de la dépense --- Cour des comptes --- direction de la Prévision --- direction du Budget --- finances publiques --- histoire de la gestion des finances publiques --- ministère des Finances --- réforme financière
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À l'occasion du départ d'Élisabeth Zoller à la retraite, hommage doit être rendu à son talent. Auteur de remarquables ouvrages et articles, elle a notamment enseigné le droit international et le droit constitutionnel comparé dans les facultés de droit de Nantes, d'Angers, de Strasbourg et de Paris II - Panthéon-Assas et aux États-Unis. Elle fut également conseil et avocat du gouvernement fédéral des États-Unis devant la Cour internationale de justice (notamment pour l'affaire Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie). Du droit international public (La bonne foi en droit international public, Droit des relations extérieures) au droit américain (De Nixon à Clinton, Malentendus juridiques transatlantiques, Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Le droit des États-Unis, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis pour ne citer qu'eux), sans oublier son manuel de Droit constitutionnel et celui d'Introduction au droit public, ses ouvrages sont incontournables et ont marqué des générations d'étudiants et d'enseignants-chercheurs. L'analyse comparatiste n'a jamais quitté Élisabeth Zoller, qui étudie les autres systèmes avant tout pour mieux connaître le sien. Tout comme s'est dessinée, dès l'enseignement du droit international public (plus exactement, à partir de son cours dispensé à La Haye en 2002 sur les « aspects internationaux du droit constitutionnel »), une problématique très particulière à une époque où l'accent était mis sur l'État : le droit doit être pensé à partir de l'individu.
Droit constitutionnel --- Droit international --- Droit comparé --- Droit international et droit interne --- Zoller, Élisabeth --- Mélanges et hommages --- Études comparatives --- États-Unis. --- Constitutional law. --- International law. --- Comparative law --- Zoller, Elisabeth. --- Droit comparé --- Zoller, Élisabeth --- Zoller, Élisabeth - (1950-....)
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