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Actualités en droit de la circulation
Authors: ---
ISBN: 9782802751748 Year: 2015 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Keywords


Book
Actualités en droit de la circulation
Authors: --- --- --- ---
ISSN: 17826241 ISBN: 9782802751748 2802751743 Year: 2016 Volume: 57 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

S’il n’a pas évolué pendant fort longtemps, le droit de la circulation routière connaît depuis quelques années de profondes modifications, tant au pénal qu’au civil.D’une part, le législateur a, notamment, dû s’adapter à des situations et des techniques nouvelles : voitures de société ou louées ; partie de la chaussée réservée aux tramways ; constatation d’infraction par des appareils automatiques…D’autre part, l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 décembre 2014 relatif à l’article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 sur l’assurance automobile risque de remettre en question des principes d’indemnisation bien établis. Enfin, des notions, considérées souvent comme accessoires, comme les dépens et les intérêts de retard, restent souvent imprécises.C’est à ces différentes questions que quatre praticiens tenteront de répondre


Book
Circulation routière et responsabilité
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874555817 2874555819 Year: 2012 Volume: 3, 2012 Publisher: Limal : Anthemis,

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Abstract

Sur le plan statistique, quoi de plus banal qu’un accident de la circulation ? La gestion des conséquences de cet événement suscite néanmoins de nombreuses difficultés auxquelles se trouvent confrontés, non seulement le justiciable concerné – qu’il soit victime ou responsable -, mais également tous les acteurs du secteur (compagnies d’assurances, mutuelles, avocats, magistrats, etc.). Cet ouvrage a pour ambition de faire le point, à l’intention des acteurs précités, sur quelques difficultés susceptibles de se présenter à eux en ce qui concerne les conditions de la responsabilité, de l’indemnisation du dommage et des conséquences de celui-ci. Sont abordés : la jurisprudence Antigone, l’article 29bis, le recours des tiers payeurs, le tableau indicatif 2012 relatif à l’indemnisation du préjudice corporel ainsi que les aspects fiscaux des indemnisations. Ces différents aspects sont traités par d’éminents spécialistes de cette matière dont les développements suscitent au quotidien l’intérêt des praticiens.


Digital
Circulation routière et responsabilité
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874555817 Year: 2012 Publisher: Limal Anthemis

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Abstract

Keywords

Transport law --- Belgium


Book
L'assurance R.C. auto : les 25 ans de la loi du 21 novembre 1989
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874557729 2874557722 2874558842 Year: 2014 Volume: *21 Publisher: Limal Anthemis


Book
L'assurance R.C. auto : les 25 ans de la loi du 21 novembre 1989
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2874557722 2874558842 9782874557729 Year: 2014 Publisher: Limal Anthemis

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