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S’il n’a pas évolué pendant fort longtemps, le droit de la circulation routière connaît depuis quelques années de profondes modifications, tant au pénal qu’au civil.D’une part, le législateur a, notamment, dû s’adapter à des situations et des techniques nouvelles : voitures de société ou louées ; partie de la chaussée réservée aux tramways ; constatation d’infraction par des appareils automatiques…D’autre part, l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 décembre 2014 relatif à l’article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 sur l’assurance automobile risque de remettre en question des principes d’indemnisation bien établis. Enfin, des notions, considérées souvent comme accessoires, comme les dépens et les intérêts de retard, restent souvent imprécises.C’est à ces différentes questions que quatre praticiens tenteront de répondre
Criminal law. Criminal procedure --- Road traffic --- Belgium --- Belgique --- droit --- transport routier --- Recht. --- Wegtransport. --- Circulation --- Radar en sécurité routière --- Responsabilité pour accidents de la route --- Droit --- Traffic regulations --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Radar en sécurité routière --- Responsabilité pour accidents de la route
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Sur le plan statistique, quoi de plus banal qu’un accident de la circulation ? La gestion des conséquences de cet événement suscite néanmoins de nombreuses difficultés auxquelles se trouvent confrontés, non seulement le justiciable concerné – qu’il soit victime ou responsable -, mais également tous les acteurs du secteur (compagnies d’assurances, mutuelles, avocats, magistrats, etc.). Cet ouvrage a pour ambition de faire le point, à l’intention des acteurs précités, sur quelques difficultés susceptibles de se présenter à eux en ce qui concerne les conditions de la responsabilité, de l’indemnisation du dommage et des conséquences de celui-ci. Sont abordés : la jurisprudence Antigone, l’article 29bis, le recours des tiers payeurs, le tableau indicatif 2012 relatif à l’indemnisation du préjudice corporel ainsi que les aspects fiscaux des indemnisations. Ces différents aspects sont traités par d’éminents spécialistes de cette matière dont les développements suscitent au quotidien l’intérêt des praticiens.
Transport law --- Belgium --- Ebooks --- Traffic regulations --- Liability for traffic accidents --- Circulation --- Responsabilité pour accidents de la route --- Droit --- E-books --- 05.05.a --- Burgerlijk wetboek : Aansprakelijkheid --- Motorrijtuigenverzekering ; Algemeen --- Code civil : Responsabilité --- Belgique --- Responsabilité pour accidents de la route --- Accidents de la route --- Assurances-automobiles --- Indemnisation
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Transport law --- Belgium
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Automobile insurance --- Torts --- Assurance-automobiles --- Responsabilité civile --- Law and legislation --- Droit --- Responsabilité pour accidents de la route --- Assurance de responsabilité civile --- Accidents de la route --- Fonds de garantie --- Indemnisation --- E-books --- Responsabilité civile --- Belgium --- Belgique --- Automobile insurance.
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