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Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative
Author:
ISBN: 2275004653 Year: 1994 Volume: 171 Publisher: Paris Librairie générale de droit et de jurisprudence


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La montée irrésistible du juge unique
Author:
Year: 2010 Publisher: Bruxelles Larcier

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Justice et responsabilité de l'Etat
Authors: ---
ISBN: 2130531075 Year: 2003 Publisher: Paris PUF

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Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation : 2008.
Authors: ---
ISBN: 9782296059832 Year: 2008 Publisher: Paris L'Harmattan.

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Les OGM en questions : sciences, politique et droit : Actes du colloque des 17 et 18 septembre 2009.
Authors: ---
ISBN: 9782859447311 Year: 2013 Publisher: Paris Publications de la Sorbonne,

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La patrimonialisation en droit de l'environnement
Authors: ---
ISSN: 21071691 ISBN: 9782919211449 Year: 2015 Volume: 61 Publisher: Paris : IRJS,

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L'étude de la patrimonialisation en droit de l'environnement révèle le statut juridique des biens environnementaux à partir de l'articulation et de la contradiction, relayées par le législateur et le juge, entre leurs vocations écologique et économique.Elle s'inscrit dans la dialectique du droit de l'environnement et du droit des biens public et privé, à laquelle aucune thèse de doctorat récente n'avait été directement consacrée malgré un développement sans précédent des politiques publiques environnementales.Le constat selon lequel les biens environnementaux ne quittent pas la sphère marchande et patrimoniale conduit à examiner la pertinence d'en retenir une qualification juridique unitaire et protectrice ainsi que la nécessité d'appréhender, ensemble, les rapports de protection et de maîtrise que le droit de l'environnement organise et encadre, mais ne nomme pas.Il apparaît que les biens environnementaux ne forment pas une catégorie juridique autonome et homogène. Au contraire, l'hétérogénéité de leur régime juridique répond à l'existence de degrés de patrimonialité.Dès lors, ce n'est pas tant l'ensemble des biens comme patrimoine commun que les liens de droit existant entre les humains et les éléments de la nature qui méritent d'être définis. Or, le droit de l'environnement ne s'y attache pas mais s'en remet aux figures, en partie inadaptées, du droit des biens.Pourtant, en droit de l'environnement, les sujets de droit sont avant tout des usagers des biens environnementaux et ce, selon trois modalités différentes : un usage matériel actif, un usage matériel passif et un usage immatériel collectif.Dans ce contexte, la reconnaissance de droits d'usage et la redéfinition du statut des biens environnementaux s'avèrent indispensables pour replacer l'exploitation au coeur de la réflexion, en lieu et place de la propriété, penser la responsabilité environnementale et imaginer un lien de droit collectif entre les sujets et les biens environnementaux.


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L'irrecevabilité en contentieux administratif français
Authors: ---
ISBN: 9782296106161 Year: 2009 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Les obiter dicta du Conseil d'État statuant au contentieux
Authors: ---
ISBN: 9782247159550 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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Les moyens d'ordre public en contentieux administratif
Authors: ---
ISBN: 9782849342039 Year: 2017 Publisher: Paris : Mare & Martin,

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L'effectivité des droits : regards en droit administratif
Authors: --- ---
ISBN: 9782849344194 Year: 2019 Publisher: [Paris] : mare et martin,

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