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L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit social français
Author:
Year: 2004

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Book
Droits fondamentaux
Author:
Year: 1994 Publisher: Paris Gazette du Palais,

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Book
Stratégie de la partie requérante face à la perspective d’octroi de dommages et intérêts par la Cour Européenne des droits de l’homme
Author:
Year: 2011 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Chapters


Book
Handicap et protection du droit européen et communautaire.
Authors: ---
ISBN: 2802723367 9782802723363 Year: 2006 Publisher: Bruxelles Bruylant,

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Quelque 650 millions de personnes vivant dans le monde, c'est-à-dire 10% de la population mondiale, souffrent d'une quelconque incapacité. Plus des deux tiers vivent dans des pays en développement et seuls 2 % des enfants handicapés dans ces pays bénéficient de services adaptés à leurs besoins. Un changement radical s'est opéré au cours des dernières décennies. Les personnes handicapées sont considérées comme des sujets et non plus des objets. À la compassion a succédé une nouvelle conception: l'approche des Droits de l'Homme. La prise de conscience s'est manifestée à l'échelle des instruments internationaux, et il appartient aux États de droit de garantir aux personnes handicapées la jouissance de leurs droits fondamentaux: la dignité de tout être humain, les principes d'autonomie, de libre disposition de soi et d'autodétermination, l'égalité de tous les êtres humains quelles que soient les différences. Des études récentes révèlent que 39 États appartenant à toutes les régions du monde ont adopté des dispositions législatives sur la non-discrimination à l'encontre des personnes handicapées ou sur l'égalité des chances. Quels sont ces droits? Comment les invoquer? Ce mouvement a donné naissance à la Convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés, premier instrument juridiquement contraignant du 21e siècle en matière de droits de l'homme, finalement adoptée le 28 août 2006 et dont on trouvera le texte intégral dans ce volume.


Book
Droits fondamentaux du sport : dopage : sécurité juridique, respect de la vie privée, bonne administration de la justice = Fundamental rights in sport : doping : legal certainty, right to privacy, proper administration of justice
Authors: ---
ISBN: 9782952043113 Year: 2012 Publisher: Paris : Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris,


Book
FRANCE ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. LA JURISPRUDENCE EN 2009 ET 2010 (LA) : DROIT & JUSTICE
Authors: ---
ISBN: 2874556521 2874558192 2807201180 Year: 2017 Publisher: Anthemis

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Book
La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme et en droit comparé
Authors: ---
ISBN: 9782802726524 Year: 2009 Volume: 84 Publisher: Bruxelles : Bruylant : Nemesis,

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Bien que la technique de la tierce intervention soit peu employée en droit interne des pays de tradition romano-germanique, elle est davantage utilisée dans ceux de " Common Law " et surtout devant les juridictions internationales, notamment sous la forme de l' " amicus curiae ". Cet ouvrage fait le point sur la question par des études portant sur la Cour internationale de Justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, les juridictions administratives internationales et surtout la Cour européenne des droits de l'homme. La tierce intervention est en effet expressément prévue par le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et tant la pratique des États que celle des organisations non gouvernementales ou des barreaux sont ici analysées. Le Commissaire aux droits de l'homme pourrait se voir confier à l'avenir un rôle de plus en plus important, question qui est également abordée dans la présente étude.

Keywords

Amici curiae --- Europees Hof voor de rechten van de mens --- Human rights --- Third parties (Law) --- Cour européenne des droits de l'homme --- Droit comparé --- Procédure judiciaire --- 342.72/.73 --- Third persons --- Contracts --- Dispute resolution (Law) --- Basic rights --- Civil rights (International law) --- Rights, Human --- Rights of man --- Human security --- Transitional justice --- Truth commissions --- 342.72/.73 Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie --- Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie --- Vergelijkend recht --- Rechtsvordering --- Law and legislation --- European Court of Human Rights. --- C.E.D.O. --- CEDO --- CEDU --- ECtHR --- Avrupa İnsan Hakları Dîvanı --- Cour européenne des droits de l'homme --- Tribunal Europeo de Derechos del Hombre --- Tribunal Europeo de Derechos Humanos --- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte --- Evropeĭskiĭ Sud po pravam cheloveka --- Европейский Суд по правам человека --- Council of Europe. --- Corte europea dei diritti dell'uomo --- Eurōpaiko Dikastērio Anthrōpinōn Dikaiōmatōn --- Ευρωπαικό Δικαστήριο Ανθρώπινων Δικαιωμάτων --- Curtea Europeană a Drepturilor Omului --- Europejski Trybunał Praw Człowieka --- Avrupa İnsan Hakları Mahkemesi --- Evropský soud pro lidská práva --- I︠E︡vropeĭsʹkyĭ Sud z prav li︠u︡dyny --- Європейський Суд з прав людини --- Evropeĭski sŭd po pravata na choveka --- Европейски съд по правата на човека --- Europos Žmogaus teisių teismas --- Mardu iravunkʻneri evropakan dataran --- İnsan Hakları Avrupa Mahkemesi --- Evropski sud za ljudska prava --- Европски суд за људска права --- AİHM --- Gjykata Europiane për të Drejtat e Njeriut --- GJEDNJ --- EGMR --- Euroopa Inimõiguste Kohus --- European Commission of Human Rights --- International courts --- Tribunaux internationaux --- Congresses --- Congrès --- European Court of Human Rights --- Human Rights --- Union européenne --- Congresses.


Article
Louis Edmond Pettiti : d'un mot à l'autre, extraits choisis de ses publications
Authors: ---
Year: 1998

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Book
La liberté religieuse et la Convention européenne des droit de l'homme: actes du colloque du 11 décembre 2003 organisé à l'auditorium de la Maison du barreau par l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris et l'Ordre des avocats à la cour de Paris
Authors: ---
ISBN: 9782802719168 Year: 2004 Publisher: Bruxelles Bruylant

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