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Crédit --- Contrats --- Prêts bancaires --- Crédit à la consommation --- Etablissements de crédit --- Prêts commerciaux --- Droit --- Banking law --- Commercial law --- Consumer credit --- Consumer debt --- Credit --- Établissements de crédit --- Prêts commerciaux.

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Le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) consiste dans l’harmonisation de la résolution des établissements de crédit en difficulté dans les Etats membres de l’Union européenne, ainsi que dans la centralisation du processus de prise de décision de résolution au niveau des Etats membres parties à l’Union bancaire européenne. 
Ce travail comporte trois parties : les composantes du MRU, ses limites, et les cas d’application de ce mécanisme. 
La première partie fournit une description du MRU en insistant sur ses forces. Après quelques généralités, sont abordées les diverses étapes qui structurent le MRU, à savoir les mesures de prévention que constituent les plans de redressement et de résolution, les mesures d’intervention précoce et la résolution proprement dite. Un bref exposé est ensuite dédié au Fonds de résolution unique, destiné à centraliser le financement de la résolution des établissements de crédit au niveau européen. 
La deuxième partie se focalise sur l’analyse de certains points qui paraissent être sources de discussions et d’interrogations parmi la doctrine, à savoir le choix de la base légale, le recours à une agence européenne en tant qu’organe décisionnel du MRU, le degré d’influence des Etats membres dans le processus décisionnel relatif aux mesures de résolution, les conséquences du défaut d’harmonisation du droit de l’insolvabilité des Etats membres, et les fragilités inhérentes à l’accord intergouvernemental relatif au Fonds de résolution unique. 
La troisième partie examine les décisions au sujet d’établissements de crédit en difficulté rendues par le Conseil de résolution unique, organe principal du MRU, afin d’analyser la manière dont ils ont été appréhendés à la suite de l’instauration de l’Union bancaire européenne. Cinq cas sont relatés : la banque espagnole Banco Popular, les établissements de crédit italiens Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca ainsi que les banques lettones ABLV Bank et AS PNB Banka. 
Le présent travail a pour objectif de mettre en évidence les forces et faiblesses du MRU, sans toutefois prétendre à l’exhaustivité. Cet exposé est dès lors centré sur les aspects qui nous paraissaient être les plus pertinents d’un point de vue juridique, en s’écartant le plus souvent de la dimension purement économique de ce mécanisme.

Mécanisme de résolution unique --- Etablissements de crédit --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial

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L’objectif de ce mémoire est de déterminer quel rôle ont les actionnaires d’un établissement de crédit et entreprise d’assurance lorsque celles-ci sont en difficulté financière. Lors de la dernière crise financière, les établissements de crédits ont préalablement pris des risques pour ensuite être aidés de diverses manière par les Etats. L’idée de se mémoire est donc d’étudier la piste du « bail-in », autrement dit, la recapitalisation par les actionnaires et les créanciers afin que les contribuables ne soient plus les seuls à supporter le coût d’un tel sauvetage. Ce mémoire se penchera également sur l’amélioration de la gestion du risque des établissements de crédits et des entreprises d’assurance.

Actionnaires --- Renflouement interne --- Difficultés financières --- Résolution bancaire --- Établissements de crédit --- Entreprises d'assurance --- Sciences économiques & de gestion > Finance

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Opérationnel depuis le 4 novembre 2014, le Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) est l’attribution à la Banque Centrale Européenne (BCE) de la supervision prudentielle des établissements de crédit de la zone euro. La BCE exerce cette compétence directement pour les banques considérées comme importantes et indirectement, par le biais des superviseurs nationaux, pour les banques moins importantes.

La présente contribution a pour objet l’analyse de ce mécanisme d’importance cruciale dans le paysage bancaire européen. A défaut de réaliser une description complète et détaillée, nous avons préféré une approche critique et ciblée sur les aspects que nous estimons fondamentaux.

Notre approche se divise en deux temps : une analyse du cadre institutionnel, suivie de l’exposé du fonctionnement matériel.

Dans le cadre de la première partie, l’accent est mis sur la base légale et le choix de la BCE d’une part et sur la gouvernance de cette dernière agissant en tant que superviseur prudentiel central d’autre part.

La seconde partie est majoritairement ciblée sur le partage des compétences entre la BCE et les autorités nationales ainsi que les moyens d’exercice pratiques de ces compétences.

L’objectif du présent travail est de mettre en exergue les enjeux du MSU, parfois ses fragilités, afin de démontrer que même s’il existe et fonctionne depuis maintenant plusieurs années, le MSU est loin d’être parfait. Il subsiste en effet encore quelques imprudences du passé qui pourraient menacer l’intégrité du mécanisme, ainsi que des défis futurs pour en assurer l’efficacité.

mécanisme de surveillance unique --- banque --- établissements de crédit --- msu --- ssm --- droit bancaire et financier européen --- critique --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit européen & international

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L'internationalisation de l'activité bancaire et la construction de la Communauté européenne, qui est l'un des piliers de l'Union, bouleversent le droit bancaire contemporain dont l'étude ne peut se borner au seul droit interne. Ce dernier doit être nécessairement situé dans une double perspective, communautaire et internationale, ce qui conduit à faire une large place, dans la mesure du possible, aux directives communautaires, à la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux règles élaborées par la Chambre de commerce internationale. Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les professionnels et la clientèle, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels.

Banking law --- FR / France - Frankrijk --- 347.734 --- 347.730 --- -346.0820944 --- Ha1.ifra --- Banks and banking --- Law, Banking --- Financial institutions --- Bank- en spaarinstellingen (recht). --- Financiële instellingen: algemeen. --- Law and legislation --- Bank- en spaarinstellingen (recht) --- Financiële instellingen: algemeen --- Banking law - France --- Droit bancaire --- Opérations bancaires --- Opérations de crédit --- ETABLISSEMENTS DE CREDIT --- COMPTES EN BANQUE --- transfert électronique de fonds --- Virements transfrontaliers --- BANQUIER --- SECRET BANCAIRE --- SURENDETTEMENT --- Obligations contractuelles --- France --- RESPONSABILITE --- loi applicable