Union Catalogue of Belgian Libraries
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Dictionnaire des droits d'enregistrement, de succession, de timbre, de transcription, d'hypothèque et de greffe
Author:
Schicks, Alfred
Year: 1912
Publisher: Bruxelles Établissements Émile Bruylant
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Les nouvelles lois d'impôts : Loi du 30 août 1913 apportant des modifications aux lois sur les droits d'enregistrement, d'hypothèque, de timbre et de succession ; loi du 1er septembre 1913 établissant, en remplacement du droit de patente proportionnel et de la redevance proportionnelle sur les mines, une taxe sur les revenus ou bénéfices réalisés dans les sociétés par actions et modifiant la législation en matière de droit de patente pour certaines professions financières et industrielles ; loi du 2 septembre 1913 établissant une taxe sur les automobiles et autres véhicules à moteur ; loi du 3 septembre 1913 établissant une taxe sur les spectacles cinématographiques, collationnées sur les textes officiels
Year: 1913
Publisher: Bruxelles Établissements Émile Bruylant
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Cours de droit fiscal
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Cours de droit fiscal. Les droits de succession et les droits d'hypothèque
Author:
Galopin, Gérard
Year: 1914
Publisher: Liége impr. H. Vaillant-Carmanne
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Complément au Code pratique des nouvelles lois fiscales
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Les impôts nouveaux. 1913. I. Enregistrement, hypothèque, timbre et succession... Loi du 30 août 1913, publiée au Moniteur belge le 5 septembre 1913. II. Sociétés commerciales... (Loi du 1er septembre 1913, publiée au Moniteur belge le 8-9 septembre 1913)
Year: 1913
Publisher: Bruxelles impr. de La Cote libre
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Les impôts nouveaux. 1913
Year: 1913
Publisher: Bruxelles impr. de ¸ La Cote libre ¸
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Nos impôts ou résumé de la législation fiscale belge avec commentaires. Grand catéchisme du contribuable destiné spécialement aux surnuméraires et aspirants-surnuméraires des contributions directes, etc
Author:
Demaret, Jean
Year: 1901
Publisher: Verviers imprimerie L.-M. Léonard
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Nos impôts ou résumé de la législation fiscale belge avec commentaires. Résumé du tarif des douanes, lois d'accises. Grand catéchisme du contribuable, destiné spécialement aux surnuméraires et aspirants-surnuméraires des contributions directes, aux fonctionnaires de tous grades des accises et des douanes, etc
Author:
Demaret, Jean
Year: 1905
Publisher: Verviers imprimerie L.-M. Léonard
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Le régime fiscal des sociétés anonymes (et autres sociétés par actions) exposé d'une manière complète, pratique et logique
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