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Book
Les concessions de vente en Belgique
Authors: --- --- ---
Year: 2007 Publisher: Waterloo : Kluwer,

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Abstract


Book
Le droit de la distribution commerciale dans l'Europe communautaire
Authors: --- ---
ISBN: 2802704176 9782802704171 Year: 1988 Publisher: Bruxelles : Emile Bruylant,

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Book
La distribution automobile : chronique de jurisprudence 1998-2005
Author:
ISSN: 13705970 ISBN: 9782804426002 2804426009 Year: 2007 Volume: 61 Publisher: Bruxelles : De Boeck & Larcier,

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Abstract

Le secteur automobile est un secteur clé de notre économie : il se trouve confronté à des questions juridiques tantôt régies par le « droit commun » (loi du 27 juillet 1961 sur les concessions de vente, loi sur les pratiques du commerce du 14 juillet 1991, …) tantôt par une réglementation spécifique telle que les règlements européens d’exemption par catégorie. Ces deux types de normes pouvant parfois entrer en conflit (par exemple pour ce qui concerne les modalités de résiliation d’une concession de vente). L’originalité de l’étude réside dans une méthode d’examen pragmatique centrée sur la jurisprudence publiée ou inédite au travers de plusieurs branches du droit. L’auteur appréhende ainsi diverses facettes d’un réseau de distribution automobile : la fin des contrats de distribution exclusive ou sélective (préavis et indemnités avec tableaux synthétiques, impact des règlements européens d’exemption, indemnité de clientèle, reprise éventuelle du stock, clauses résolutoires, enseignement d’arrêts de cassation récents), les aspects de pratiques du commerce et de marques principalement liées à la publicité et à l’usage des marques ou logos des constructeurs par des garagistes « indépendants » (hors réseau), etc. À travers la jurisprudence récente – parfois bien établie, parfois plus incertaine- se dessinent les contours plus précis des règles usuellement appliquées au secteur de la distribution automobile


Book
les concessions de vente en Belgique : elements de droit positif, de doctrine et de jurisprudence
Authors: --- ---
ISBN: 9064395497 9064395098 9789064395499 9789064395093 Year: 1988 Publisher: Gent : E. Story-Scientia,

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Abstract

L'objectif de cette seconde édition est de faire le point, presque 20 ans après la sortie de la première édition, sur l'évolution de la problématique des concessions de vente en Belgique dans son environnement européen et international : analyse du droit belge, de diverses réglementations européennes ainsi que de la jurisprudence de la Cour de Justice des communautés européennes. Cette seconde édition se veut tout autant pratique que la première et comprend également le tableau actualisé des indemnités compensatoires et complémentaires.


Book
Eléments de droit commercial
Authors: ---
ISBN: 2871279268 2802722263 9782802722267 Year: 2006 Volume: *7 Publisher: Bruxelles : Bruxelles : Bruylant Erasme,

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Abstract

1. le droit commercial.- 2. le régime des actes de commerce.- 3. le statut des commerçants.- 4. Qui est commerçant?- 5. Les actes de commerce.- 6. Les pratiques du commerce et la protection du consommateur.- 7. La protection de la concurrence.- 8. Les effets de commerce.- 9. Les contrats commerciaux

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