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book (3)


Language

French (3)


Year
From To Submit

2002 (1)

1999 (1)

1992 (1)

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Book
Droit du contentieux constitutionnel
Authors: ---
ISBN: 2707605069 9782707605061 Year: 1992 Publisher: Paris: Montchrestien,

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Abstract

Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.


Book
Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Authors: ---
ISBN: 2275018085 9782275018089 Year: 1999 Volume: 92 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

Inspiré de la jurisprudence de ses homologues allemand et italien, le Conseil constitutionnel, plus tard venu sur la scène juridictionnelle, n'a éprouvé aucune gêne à loger entre la censure et la déclaration de conformité simple, une troisième voie décisionnelle consistant à déclarer la loi conforme à la Constitution sous réserve qu'elle soit interprétée dans les limites de la constitutionnalité. D'un intérêt précieux au service du Conseil, les réserves d'interprétation sont l'instrument décisionnel indispensable pour " saisir " la loi dans sa substance normative, par-delà sa complexité et son indétermination. Elles sont également utiles à la Haute Instance pour projeter son regard de façon directive vers l'au-delà du contrôle a priori afin de devancer les éventualités du traitement herméneutique que les autorités infralégislatives réservent à la loi. En tous ces points, les réserves d'interprétation ont fourni la preuve de leur légitimité. Ce faisant, elles ont conduit le Conseil constitutionnel à tenir une attitude particulière à l'égard des autres organes de l'Etat de nature à renforcer la légitimité propre du contrôle de constitutionnalité. A l'égard du législateur, elles ont permis au Conseil de détendre les rapports politiques entre la majorité et l'opposition et d'atténuer les conflits institutionnels entre le gouvernement et le Parlement. A l'endroit du juge ordinaire, elles ont fait du Conseil le promoteur de l'affranchissement du métier juridictionnel et le fossoyeur de la vieille image d'un " juge automate " oracle de la loi, tout en l'érigeant en gardien scrupuleux de la constitutionnalité de l'interprétation des textes législatifs. De ce point de vue, les réserves d'interprétation sont davantage un instrument de contrôle de constitutionnalité de l'activité interprétative des juges ordinaires qu'un moyen de contrôle de la loi proprement dite.

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