Union Catalogue of Belgian Libraries
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Le Conseil d'Etat
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Les magistrats du grand conseil au XVIIIe siècle : 1690-1791
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Le Conseil du roi sous le règne de Louis XV
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Le Conseil d'Etat
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Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil Donné à Versailles, le 28 juin 1738 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles dudit réglement, en tout ou partie.
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées dont lers déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre derniers : du 19 janvier 1786.
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Rapport public 2012 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
Author:
France
ISBN: 9782110089878
Year: 2012
Publisher: Paris : La Documentation Française,
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Arrêts du Conseil d'État du roi, qui jugent que les lettres de change que le tireur tire à son ordre, sont de veritables lettres de change : du 2. juin 1761.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui nomme des commissaires du Conseil pour proceder à la verification & liquidation de tous les effets qui ont esté visez : du 7 decembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices : faite en exécution de l'edit du mois de février 1771 : du 5 décembre 1772.
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