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Book
Harmonisation des procédures nationales en matière d'asile
Author:
ISBN: 9287100489 9789287100481 Year: 1982 Publisher: Strasbourg Conseil de l'Europe


Book
Protection des personnes remplissant les conditions de la Convention de Genève qui ne sont pas formellement reconnues comme réfugiés : recommandation no. R(84)1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe...
Author:
ISBN: 9287103275 9789287103277 Year: 1984 Publisher: Strasbourg Conseil de l'Europe


Book
Asyl nach der Anderung des Grundgesetzes : Entwicklungen in Deutschland und Europa, Hohenheimer Tage zum Ausländerrecht
Author:
ISBN: 3789031372 Year: 1994 Publisher: Baden-Baden Nomos


Book
Asielrecht in de Europese Unie : ontwikkeling van een harmonisatieproces.
Author:
ISBN: 9062154476 Year: 1994 Volume: 2 Publisher: Antwerpen Maklu

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Abstract

Vertrekkend van de Conventie van Genève van 1951 bespreekt de auteur het asielbeleid van de Europese Unie met als belangrijkste mijlpalen: de Schengen-Uitvoeringsovereenkomst (1990), het Asielzoekersverdrag van Dublin (1990) en het Verdrag betreffende de Europese Unie (1993).


Book
Demandeurs d'asile, réfugiés : situation juridique et sociale en Belgique et dans quelques Etats européens
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2804002098 9782804002091 Year: 1986 Volume: vol *3 Publisher: Bruxelles Labor

Security of residence and expulsion : protection of aliens in Europe
Authors: ---
ISBN: 9041114580 9004480994 Year: 2001 Volume: v. 1 Publisher: The Hague Kluwer law international

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Abstract


Book
Subsidiary protection of refugees in the European Union : complementing the Geneva Convention?
Authors: --- --- ---
ISBN: 2802715925 9782802715924 Year: 2002 Volume: *54 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Après avoir traité des régularisations des étrangers illégaux, le Réseau académique d'études juridiques sur l'immigration et l'asile en Europe a mené une deuxième étude de droit comparé sur la protection dite " subsidiaire " des personnes ne relevant pas de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, mais ayant néanmoins besoin d'une protection internationale. Le sujet est d'importance alors que près de trois demandeurs d'asile sur quatre sont protégés par des statuts subsidiaires au sein de l'Union européenne. Il est également d'actualité car la Commission européenne a adopté, le 12 septembre 2001, une proposition de directive définissant des normes minimales destinées à protéger ces personnes qui sont encore parfois considérées comme des réfugiés de facto et dont la protection varie au gré de la politique humanitaire de chaque État membre. Cet ouvrage comble un vide, la pratique des États membres restant mal connue et n'ayant fait l'objet d'aucune étude approfondie. Il est constitué de quinze rapports nationaux analysant la situation dans chaque État membre de l'Union européenne, d'une synthèse comparée ainsi que d'une présentation des principes de droit international régissant la matière. L'ambition est d'offrir au lecteur une vision globale de la problématique en vue de lui permettre d'apprécier si la future harmonisation communautaire constituera un progrès ou un recul du droit d'asile en Europe.

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