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French (4)


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1993 (1)

1991 (1)

1985 (1)

1980 (1)

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Book
Code pénal : nouveau Code pénal
Author:
ISBN: 2247016413 Year: 1993 Publisher: Paris Dalloz


Book
Code pénal
Author:
ISBN: 2247012973 9782247012978 Year: 1991 Publisher: Paris Dalloz

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Abstract

[115e éd.] Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel.L'édition 2018 est notamment à jour de :- la loi du 20 mars 2017 portant extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse ;- de la loi du 28 février 2017 sur la Sécurité publique ;- de la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ;- de la loi du 27 janvier 2017 dite « Égalité et citoyenneté » ;- de la loi du 9 décembre 2016 de lutte contre la corruption et modernisant la vie économique ;- de la loi du 18 novembre 2016 modernisant la Justice du XXIe siècle.En outre, les annotations jurisprudentielles du livre Ier ont été cette années totalement refondues et remaniées pour une meilleure clarté et dans un souci toujours présent de parfaite exhaustivité


Book
Code pénal
ISBN: 2247006426 Year: 1985 Publisher: Paris Dalloz

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Abstract

[115e éd.] Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel.L'édition 2018 est notamment à jour de :- la loi du 20 mars 2017 portant extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse ;- de la loi du 28 février 2017 sur la Sécurité publique ;- de la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ;- de la loi du 27 janvier 2017 dite « Égalité et citoyenneté » ;- de la loi du 9 décembre 2016 de lutte contre la corruption et modernisant la vie économique ;- de la loi du 18 novembre 2016 modernisant la Justice du XXIe siècle.En outre, les annotations jurisprudentielles du livre Ier ont été cette années totalement refondues et remaniées pour une meilleure clarté et dans un souci toujours présent de parfaite exhaustivité

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