Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016-2018, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles :- les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;- les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ;- les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ;- les contrats de crédit : prêt d'argent, prêts à la consommation, crédit-bail ;- les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.

Contracts --- 347.5 <44> --- Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--Frankrijk --- 347.5 <44> Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--Frankrijk --- Contracts - France --- France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Civil law --- Contracts --- Droit civil --- Contrats --- 347.5 <44> --- Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--Frankrijk --- 347.5 <44> Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--Frankrijk

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

En droit de l'indemnisation, le décès de la victime directe apparaît comme un événement qui souffre d'un lourd déficit de conceptualisation, conduisant à des situations concrètes disparates, illogiques, génératrices de coûts pour la société. Que l'on en juge : le pretium mortis n'est pas indemnisé en droit français, mais la perte de chance de survie, elle, l'est. L'on dénie aux proches d'une victime décédée toute indemnisation qui serait argumentée sur la perte d'années de vie, motif pris de l'incertitude attachée à l'espérance de vie, alors que les tables actuarielles de capitalisation des rentes font spéculer les acteurs sur cette même espérance de vie.En outre, alors qu'une rationalisation de l'indemnisation est rendue nécessaire par sa socialisation, les héritiers recueillent dans leur succession l'indemnisation des moindres préjudices, y compris éminemment personnels, subis par leurs auteurs avant le trépas (préjudice esthétique, préjudice d'angoisse). Outre ces incohérences internes au droit de la responsabilité civile, l'élargissement du champ d'observation révèle une forte divergence dans l'appréhension de la mort en termes d'indemnisation, entre le droit privé et le droit public de la réparation des dommages, entre l'indemnisation par un responsable et l'indemnisation par un organisme de socialisation des risques, et entre différents pays européens ou extra-européens, empêchant une véritable réparation des différentes victimes.Le sujet est vaste, et transcende les disciplines. Transversalité interne au droit, en ce qu'il fait appel au droit des obligations, droit des assurances, droit des successions, droit des personnes. Transversalité externe également, en ce que ses dimensions sociologiques, psychologiques, économiques, ne sauraient être niées. Le but de cet ouvrage est de dépasser le verrou conceptuel bloquant l'uniformisation du traitement du décès de la victime directe dans les différentes branches du droit, d'esquisser un régime cohérent et opératoire autour de cette notion, et de proposer des solutions concrètes directement transposables par les acteurs de l'indemnisation du dommage corporel ainsi que des voeux de réforme.

347.764 --- 347.5 <44> --- 347.764 Verzekeringsrecht. Verzekeringen --- Verzekeringsrecht. Verzekeringen --- 347.5 <44> Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--Frankrijk --- Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--Frankrijk --- France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Cette « Introduction générale » présente d'abord l'évolution du droit de la responsabilité civile et ses orientations actuelles, y compris les débats relatifs à ses fonctions, à son ou ses fondements et à sa place parmi les différents systèmes d'indemnisation qui existent aujourd'hui. Elle traite ensuite des deux grandes distinctions qui dominent la matière, entre responsabilité civile et responsabilité pénale, d'une part, responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, de l'autre. Ces distinctions sont étudiées non seulement sous l'angle du droit positif, mais aussi dans une perspective critique et prospective. À propos de la première, l'accent est mis sur l'importance croissante du rôle reconnu à la victime dans le procès pénal, notamment grâce à « l'action civile» devant le juge répressif. Le principe de primauté du criminel sur le civil est également examiné sous tous ses aspects. En ce qui concerne la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, l'ouvrage développe, après un rappel des différentes controverses qui ont divisé la doctrine à son sujet, un parallèle entre les deux régimes suivi d'une délimitation de leurs domaines respectifs. Cette présentation conduit à préconiser des assouplissements et une certaine relativisation des conséquences attachées à cette distinction. Une place importante est réservée aux projets de réforme actuellement en cours

Tort and negligence --- France --- Liability (Law) --- Torts --- Responsabilité (Droit) --- Responsabilité civile --- Responsabilité penale --- 347.5 <44> --- Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--Frankrijk --- 347.5 <44> Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--Frankrijk --- Responsabilité (Droit) --- Responsabilité civile --- Responsabilité civile - France --- Responsabilité penale - France --- Droit civil français --- Droit pénal français --- responsabilité civile --- responsabilité délictuelle --- responsabilté contractuelle --- responsabilité pénale

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Law of obligations. Law of contract --- France --- Droit civil --- Obligations (Droit) --- Responsabilité (Droit) --- 347.41 <44> --- 347.5 <44> --- 13.01.F --- Verbintenissen, schulden, verplichtingen--(verbintenissenrecht algemeen)--Frankrijk --- Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--Frankrijk --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; Frankrijk --- 347.5 <44> Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--Frankrijk --- 347.41 <44> Verbintenissen, schulden, verplichtingen--(verbintenissenrecht algemeen)--Frankrijk --- Responsabilité (Droit)