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La 4ème de couv. indique : "Souvent associés à la figure du serpent de mer, les modes alternatifs de règlement des litiges forment une thématique du droit administratif revivifiée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application. Par-delà les textes, l'épanouissement d'une justice administrative plurielle suppose l'enracinement d'une nouvelle "culture" de la médiation, de la transaction et même des recours administratifs et de l'arbitrage. Cette étude collective offre ainsi une connaissance approfondie des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif. Elle explore les raisons historiques ayant contrarié leur émergence, comme elle se nourrit des expériences étrangères et civiliste. Elle dévoile les caractères propres de cette justice alternative teintée de paradoxes. Elle s'efforce de n'oublier aucun des acteurs des modes alternatifs de règlement des litiges, en abordant l'évolution des offices du juge administratif et des avocats, comme les aspirations du public et des administrations. Elle distille des réflexions sur les moyens financiers et humains, les domaines, les procédures, afin de parvenir à un éclairage complet de cet objet d'étude longtemps occulté par l'ombre du juge administratif. Le présent ouvrage reproduit les actes de la journée d'études organisée à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers le 11 mai 2017, à l'initiative de l'Institut de droit public (EA2623). Il est construit autour des thèmes des comparaisons, de la caractérisation, de la contradiction et des utilisations."

35 <44> --- 35 <44> Administratief recht. Bestuursrecht. Openbaar bestuur --(algemeen)--Frankrijk --- Administratief recht. Bestuursrecht. Openbaar bestuur --(algemeen)--Frankrijk

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Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence :- une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes.- une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de « montages contractuels » et de régimes juridiques.Le droit des contrats administratifs a, par ailleurs depuis quelques années, beaucoup évolué sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.

Contrats administratifs --- Droit administratif --- Public contracts --- 35 <44> --- 35 <44> Administratief recht. Bestuursrecht. Openbaar bestuur --(algemeen)--Frankrijk --- Administratief recht. Bestuursrecht. Openbaar bestuur --(algemeen)--Frankrijk --- France

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Administrative law --- Droit administratif --- 35 <44> --- droit administratif --- droit compare --- france --- royaume uni --- Administratief recht. Bestuursrecht. Openbaar bestuur --(algemeen)--Frankrijk --- administratief recht --- vergelijkend recht --- frankrijk --- verenigd koninkrijk --- 35 <44> Administratief recht. Bestuursrecht. Openbaar bestuur --(algemeen)--Frankrijk

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Administrative law --- Droit administratif --- -35 <44> --- droit administratif --- Administration --- Law, Administrative --- Public administration --- Public law --- Constitutional law --- Administratief recht. Bestuursrecht. Openbaar bestuur --(algemeen)--Frankrijk --- administratief recht --- Law and legislation --- 35 <44> Administratief recht. Bestuursrecht. Openbaar bestuur --(algemeen)--Frankrijk --- 35 <44>

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Droit administratif Administratief recht --- Action administrative Administratieve actie --- Service public Openbare dienst --- Contrôle juridictionnel Rechterlijke controle --- Gestion publique Overheidsbeheer --- 35 <44> --- Administratief recht. Bestuursrecht. Openbaar bestuur --(algemeen)--Frankrijk --- 35 <44> Administratief recht. Bestuursrecht. Openbaar bestuur --(algemeen)--Frankrijk