Listing 1 - 10 of 111 << page
of 12
>>
Sort by

Book
L'abus du droit : thèse pour le doctorat présentée et soutenue le mardi 3 juin 1913, à 1 h. 1/2
Author:
Year: 1913 Publisher: Paris : V. Giard & E. Brière,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords

Abus de droit


Book
Wetsonduiking
Author:
Year: 2020 Publisher: Antwerpen : Intersentia,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

In dit boek, dat de commerciële editie vormt van het proefschrift waarmee de auteur op 18 februari 2020 toegelaten werd tot de openbare verdediging aan de KU Leuven, bespreekt de auteur het begrip, de aard, de grondslag en het toepassingsgebied van het verbod op wetsontduiking. De auteur toont onder meer via diverse toepassingsgevallen uit de privaatrechtelijke rechtspraak aan dat het verbod op wetsontduiking geen autonome werking heeft en bovendien geen ‘ontduikingsopzet’ vereist.

Keywords

Abus de droit. --- Fraude.


Book
Do abuso do direito e da sua repercussão em Portugal : ensaio jurídico
Authors: --- ---
Year: 1936 Publisher: Lisboa Soc. Nac. de Tipografia

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords

Abus de droit


Book
La théorie de l'abus des droits : de l'exercice antisocial des droits subjectifs
Author:
Year: 1979 Publisher: Bruxelles : Éditions Swinnen,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Variations sur l'abus en droit de l'entreprise : actes du colloque tenu le 13 mai 2022

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors du colloque tenu le 13 mai 2022 à l'Université de Strasbourg, en partenariat avec la Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise, et ayant pour sujet l'abus en droit de l'entreprise. La notion d'abus, dont les racines s'enfoncent profondément dans l'histoire du droit, ne cesse en effet de développer ses potentialités dans le domaine du droit de l'entreprise. Celle-ci procède en effet de l'idée de liberté et suppose la mise en balance d'intérêts parfois contradictoires, notions consubstantielles à celle d'abus. Le colloque a ainsi permis d'aborder l'abus d'un pouvoir, l'abus de comportement, l'abus de droit et la fraude à la loi, dans les différentes branches du droit de l'entreprise, à savoir le droit interne et européen des sociétés, le droit bancaire et financier, le droit économique, le droit du travail, le droit fiscal et le droit de la propriété intellectuelle.

Keywords

Entreprises --- Abus de droit --- Droit


Book
La théorie de l'abus des droits : de l'exercice antisocial des droits subjectifs
Author:
Year: 1925 Publisher: Bruxelles : Paris : Émile Bruylant ; Librairie générale de droit,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Le licenciement abusif et/ou déraisonnable : cinq années d'application de la C.C.T. n°109 : actes du colloque organisé par la Conférence du Jeune barreau de Charleroi le 6 février 2020

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords

Licenciement --- Abus de droit --- Droit


Book
Grundzüge des Englischen Rechts
Author:
Year: 1929 Publisher: Berlin : Henmans,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
La protection contre les abus de puissance economique en droit belge : genese et commentaire de la loi du 27 mai 1960
Authors: --- ---
Year: 1960 Publisher: Liège : Université de Liège [ULg], Faculté de droit,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords

Droit belge --- Abus de droit


Book
De l'esprit des droits et de leur relativité : théorie dite de l'abus des droits
Author:
Year: 1939 Volume: 1 Publisher: Paris : Dalloz,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Listing 1 - 10 of 111 << page
of 12
>>
Sort by