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L'institution du recours pour excès de pouvoir en Belgique : Thèse pour l'Agrégation de l'enseignement supérieur
Author:
Year: 1937 Publisher: Bruxelles : Paris : Emile Bruylant, Librairie generale de droit,

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La censure de l'excès de pouvoir par le Conseil d'Etat
Author:
Year: 1956 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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L'abus de pouvoirs ou de fonctions en droit public. Rapport général et rapports belge, canadien, français...

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L'annulation pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat : compétence et procédure
Author:
Year: 1951 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Le triomphe de la classe politique anglaise
Authors: ---
ISBN: 9782841867288 Year: 2014 Publisher: Paris : Michalon,

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Selon l'auteur, la Grande-Bretagne n'avait pas de politicien professionnel, jusque dans les années 1970. Tant la Chambre des lords que celle des communes étaient dirigées par les députés issus de la société civile. Avec Tony Blair, c'est l'ère des manipulations, de l'utilisation des médias et de corruptions de toutes sortes. P. Oborne s'interroge sur la représentation démocratique au XXIe siècle. ©Electre 2015


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La théorie de l'abus du droit et la théorie du détournement du pouvoir
Authors: ---
Year: 1913 Publisher: Toulouse : Impr. M. Bonnet,

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Article
L'abus de pouvoirs ou de fonctions en droit civil. Rapport général et rapports belges, canadiens, français, grecs, italiens et libanais

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Article
L'abus de pouvoirs ou de fonctions en droit pénal. Rapport général et rapports belge, canadien, espagnol,...
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Book
L'abus en droit pénal
Authors: ---
ISBN: 9782247105458 Year: 2011 Publisher: Paris : Dalloz,

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Article
L'abus de pouvoirs ou de fonctions en droit commercial. Rapport général et rapports allemand, belge, canadien...

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