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Administrative acts. --- Administrative acts --- Actes administratifs
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"Cet ouvrage propose une série d'études fondées sur des travaux de jeunes chercheurs éclairant la façon dont l'essor de l'écrit documentaire au cours d'un long XIIIe siècle a transformé en profondeur les pratiques administratives des sociétés médiévales occidentales. De la Sainte-Trinité de Caen au Mont-Cassin, de Paris au Midi toulousain, ces textes interrogent la façon dont l'écrit administratif est produit, utilisé, archivé. Écrire, est d'abord une façon d'appréhender le territoire, par l'inventaire des ressources d'une institution, par l'enquête, par l'enregistrement d'actes, renvoyant aux préoccupations propres au contrôle d'un espace éclaté, ou dans l'affirmation d'une personnalité institutionnelle. Les formes prises par ces documents administratifs et leur place dans les processus de gouvernement dépendent des hommes qui en gouvernent la genèse, de leur conception à leur rédaction, que ces dynamiques soient collectives, comme dans l'administration du comte de Toulouse, ou individuelles, comme dans la pratique toute personnelle de l'artisan Jean Teisseire. L'objet-document ainsi produit résulte d'une stratification de pratiques évoluant dans le temps, que seule une étude codicologique minutieuse et rigoureuse peut restituer, comme dans le cas du livre-outil de Saint-Martin de Pontoise. Enfin, la dimension archivistique de l'écrit apporte un recul sur la constitution de mémoires documentaires indissociables de certaines transformations sociales de la fin du Moyen Âge. L'étude des cartulaires de Notre-Dame de Paris et des regards croisés sur la documentation de la Sainte-Chapelle, par exemple, viennent ainsi compléter notre compréhension des mécanismes d'archivage et de la fonction des archives au sein des institutions."
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Ce manuel en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique.En dépit d'un… Lire la suite rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume.Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissancepublique garantissent le respect des droits des administrés. Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge?; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique.
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