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Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur? Inversement, l'arbitrage - et ses bonnes pratiques - peut-il être une source d'inspiration pour les autres contentieux soumis aux exigences du procès équitable? Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du perfectionnement de la pratique de l'arbitrage. À la lumière de récetes évolutions jurisprudentielles, l'arbitrage mérite d'être mis en perspective avec plusieurs garanties, à savoir le droit à l'exécution de la sentence. Comment ces garanties du procès équitable sont-elles aujourd'hui appréhendées, respectées ou écartees en matière d'arbitrage? Quels enseignements tirer pour le droit et la pratique? Pour répondre à toutes ces questions, des spécialistes, tant de l'arbitrage, que du procès équitable, universitaires et professionnels, ont partagé leurs réflexions mettant ainsi en relief les défis pour l'arbitrage mis à l'épreuve par le procès équitable.

Arbitrage (droit européen) --- Procès équitable --- Procès équitable. --- Arbitrage (droit européen). --- Arbitration and award --- Fair trial

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Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un Etat ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue d'un litige, mais souvent oubliée ou évitée par les parties. Le droit applicable au fond est formé de règles et lois qui peuvent être nationales, internationales ou anationales et leurs sources ne font pas toujours l'unanimité.Dans le cadre euro-arabe, s'ajoute le choix d'application de la charia et du droit européen qui pose certaines difficultés. Le règlement des différends relatifs à l'investissement international peut être fondé sur un ou plusieurs instruments également. Sous l'égide d'une institution d'arbitrage ou dans le cadre d'un arbitrage ad hoc, quelles sont les articulations entre ces droits, règles et instruments ? La liberté des parties et de l'arbitre de désigner le droit applicable n'est pas sans limite.Cet ouvrage apporte des éclaircissements à des questions que les arbitres sont amenés à se poser pour résoudre un différend.

Arbitrage commercial international. --- Arbitrage (droit européen). --- Arbitrage (droit islamique). --- Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissements. --- Arbitrage (droit européen) --- Arbitrage (droit islamique) --- Comparative law --- Droit comparé --- Arbitration and award (Islamic law) --- Arbitrage (Droit islamique) --- Arbitration and award --- Arbitrage (Droit) --- International commercial arbitration --- Arbitrage commercial international --- Investments, Foreign --- Investissements étrangers --- Conflict of laws --- Juridiction (Droit international privé) --- Competent authority --- Compétence (Droit). --- Law and legislation --- Droit. --- Jurisdiction --- Conflict of laws. --- Droit international privé --- Arbitrage (Droit international privé) --- Arbitration and award.