Listing 1 - 10 of 22 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
CONTRAT DE BAIL --- LOUAGE --- BAIL A FERME
Choose an application
Bail à ferme --- Landpacht --- 347.453.1
Choose an application
LOUAGE --- CONTRAT DE BAIL --- JURISPRUDENCE --- BAIL A FERME --- BELGIQUE
Choose an application
SUCCESSIONS ET HERITAGES --- LOUAGE --- EXPLOITATION AGRICOLE --- SALAIRE DIFFERE --- BAIL A FERME --- BELGIQUE
Choose an application
DROIT CIVIL BELGE --- DROIT ADMINISTRATIF --- DROIT RURAL --- CONTRAT DE BAIL --- DROIT DES BIENS --- PROPRIETE IMMOBILIERE --- BELGIQUE --- BAIL A FERME
Choose an application
Farm tenancy --- Baux ruraux --- 347.453.1 <493> --- 340 recht --- 347.453 pacht --- Pacht--(verbintenissenrecht)--België --- 347.453.1 <493> Pacht--(verbintenissenrecht)--België --- LOUAGE --- DROIT CIVIL BELGE --- BAIL A FERME --- DROIT DES CONTRATS --- BELGIQUE
Choose an application
Le bail à ferme est une matière extrêmement importante ni seulement pour bon nombre de praticiens, mais aussi pour des bailleurs et des propriétaires en général. La législation sur le bail à ferme a imaginé des concepts, des notions, des constructions juridiques et des liens subtils avec d'autres matières du droit - à savoir le droit civil, le droit judiciaire et le droit administratif - afin de faire face à des situations originales qui ne se présentent pas en d'autres matières juridiques. La nouveauté de cet ouvrage réside dans l'unité de cet essai compréhensible sur la loi du 7 novembre 1988 dite 'loi sur le bail à ferme' et dans l'aperçu, de manière presque exhaustive, de tous les textes légaux dont un praticien - avocat, notaire, fermier, ... - pourrait avoir besoin. Outre cet essai, l'auteur a voulu rendre accessible à tous les praticiens la législation usuelle en matière de droit rural. Bon nombre de questions que se pose le praticien ne trouvent malheureusement pas réponse parce que le texte est introuvable. Ainsi, qu'en est-il des chemins vicinaux, du salarié différé, des dommages aux récoltes, des servitudes, etc... Où trouver ces textes ? (dans le code pénal, le code rural, le code civil, le code... ?). Cet ouvrage centralise les textes dont la lecture permet une réponse immédiate.
Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Farm tenancy --- Baux ruraux --- Ebooks --- E-books --- bail --- huur --- 63 landbouw --- 347.453 pacht --- 34 wetgeving --- 340 recht --- Belgique --- Bail à ferme
Choose an application
Réalisé à l’occasion du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 4 juin 2009, cet ouvrage réunit les contributions d’éminents spécialistes des baux. Nicolas Bernard étudie les dispositions législatives récentes en matière de bail à loyer, avant d’analyser les baux de logements sociaux en Région wallonne qui ont également subi une refonte de leur régime légal. Tangui Vandenput et Dominique Vermer se penchent sur le bail confronté à d’autres législations en Région wallonne : dispositions régionales récentes du droit de l'urbanisme, de l'environnement, des sols pollués, du Code de l'eau et de la police générale et spéciale du logement. Ils abordent aussi les dispositions fédérales en matière d'expropriation, de pratiques du commerce et de protection du consommateur, qui concernent les professionnels de l'immobilier. Bernard Louveaux et Paul Renier traitent respectivement des baux commerciaux et des baux à ferme : si les législations restent à leur égard d'une remarquable pérennité, la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle en donne une lecture nouvelle. Dominique Mougenot fait le point sur le rôle du juge en matière de baux, qu’il agisse en phase précontentieuse (conciliation, homologation d’accords) ou en phase contentieuse. Enfin, Pierre-Paul Renson examine ce nouveau mode alternatif de résolution des conflits qu'est la médiation. Cet ouvrage trouve sa place dans la bibliothèque de tous les praticiens de la matière des baux – qu’ils soient avocats, magistrats, notaires, agents immobiliers… – mais aussi des propriétaires et locataires. Cet ouvrage regroupe les contributions du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 4 juin 2009
Law of obligations. Law of contract --- Ebooks --- Leases --- Baux --- Congresses --- Congrès --- E-books --- Belgique --- DROIT CIVIL --- Contrat de bail à loyer --- BELGIQUE --- Bail de logement social --- Baux commerciaux --- Bail à ferme --- Contentieux --- Juge de Paix --- Médiation
Choose an application
geschiedenis --- platteland --- 338 <09> <493-17> --- 338 <09> <493-17> Economische geschiedenis--Vlaanderen. Vlaams Gewest. Nederlandstalige Gemeenschap in België --- Economische geschiedenis--Vlaanderen. Vlaams Gewest. Nederlandstalige Gemeenschap in België --- Flandre ; histoire --- Histoire sociale et économique --- Vlaanderen ; geschiedenis --- Bail à ferme --- Historische geografie --- Bail à ferme --- History of Belgium and Luxembourg --- anno 1700-1799 --- Flanders --- Histoire agricole --- Vlaanderen --- Historical geography. --- Geografie --- Landschapskunde --- België. --- Farm tenancy --- Land tenure --- Agriculture --- Country life --- Propriété foncière --- Vie rurale --- History --- Histoire --- Flanders (Belgium) --- Flandre (Belgique) --- Rural conditions --- Conditions rurales
Choose an application
timesharing --- Droit immobilier --- Vastgoedrecht --- 347.235 <493> --- 100 Recht --- 347.235 <493> Onroerende eigendom. Grondbezit. Kadaster--België --- Onroerende eigendom. Grondbezit. Kadaster--België --- administratief recht --- vastgoedrecht --- verbintenissenrecht --- Land. Real estate --- registratierechten --- Law of real property --- Law of obligations. Law of contract --- vermogensrecht --- vastgoed --- Financial law --- Belgium --- DROIT CIVIL BELGE --- CONTRAT DE BAIL --- DROIT ECONOMIQUE --- CONSOMMATEURS ET CONSOMMATION --- DROIT DES BIENS --- PROPRIETE IMMOBILIERE --- TIMESHARING --- BAIL A FERME --- CREDIT HYPOTHECAIRE --- PROTECTION
Listing 1 - 10 of 22 | << page >> |
Sort by
|