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Les droits d'auteur sous les différents régimes matrimoniaux et la loi du 13 juillet 1907 : thèse pour le doctorat
Author:
Year: 1911 Publisher: Paris : A. Rousseau,

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Les fruits et revenus en droit patrimonial de la famille
Author:
ISBN: 2842871227 Year: 1999 Publisher: Limoges : Presses universitaires de Limoges,


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Le régime des biens des époux en droit libanais : droit libanais comparé
Author:
ISBN: 9782952610117 2952610118 Year: 2008 Publisher: [Paris] : SFXET,

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Les régimes matrimoniaux intégrés dans le livre 2 du nouveau Code civil : : quoi de neuf ? ; Les relations patrimoniales des couples ; L'impôt de donation en Flandre : revue de jurisprudence (administrative)
Author:
ISBN: 9782807933354 2807933351 Year: 2022 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique. Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d’un colloque à Liège, une information sur l’évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir


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Dissertation sur les douaires coutumiers : et autres dons ou avantages que les coutumes attribuaient au survivant des époux sur les biens du prédécédé
Author:
Year: 1810 Publisher: Paris : De l'Imprimerie de Valade,

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Se marier en Acadie française : XVIIe et XVIIIe Siècles
Author:
ISBN: 2760003558 Year: 1998 Volume: 5 Publisher: Moncton, N.B. : Les Editions d'Acadie,


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Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international
Author:
ISBN: 9782802756880 2802756885 Year: 2017 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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En 2005, réunis lors de leur congrès annuel à Nantes les notaires de France se demandaient si « les familles sans frontières en Europe » étaient « un mythe ou une réalité ». Aujourd’hui, cette question a une réponse car le règlement de successions présentant un élément d’extranéité est devenu une pratique courante de la profession. Mais cette pratique a été bouleversée par l’évolution rapide de la matière et l’apparition de nouveaux instruments européens en matière successorale, matrimoniale ou partenariale. Dans cet ouvrage, l’auteur a voulu répondre à l’ensemble des questions que le praticien doit se poser lors du règlement d’une succession présentant un caractère international. Afin d’éviter des développements confus dans lesquels le lecteur aurait pu se perdre aisément, le plan retenu se veut didactique et chronologique, les développements théoriques étant illustrés par des exemples pratiques. Cet ouvrage, qui tient compte du règlement succession ainsi que des règlements sur les régimes matrimoniaux et les partenariats, constitue un vade-mecum précieux à l’usage des notaires et de leurs collaborateurs. Il sera également très utile à toute personne qui porte un intérêt au droit international patrimonial ou extrapatrimonial du droit de la famille.


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The EU regulations on matrimonial property and property of registered partnerships
Authors: --- ---
ISBN: 9781839701993 1839701994 Year: 2022 Publisher: Cambridge : Intersentia,

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As on 1 January 2020, some three percent of the population of the EU were citizens of one member state living and/or working in the territory of a member state other than that of which they are a citizen. In addition, around five percent of the resident population of the EU consisted of third country nationals. Naturally, these diasporic groups formed cross-border couples consisting of partners of different nationalities or partners of the same nationality both living in a country other than that of their origin. This reality, to be sure, raises many legal questions for the persons involved where the national family laws of several countries come into play. In an effort to bring about added legal certainty and predictability to couples in cross-border situations, the EU adopted several instruments often referred to together as ‘EU private international family law’. This volume examines the two most recent of these: the Matrimonial Property Regulation (Regulation (EU) 2016/1103) and the Regulation on the Property Consequences of Registered Partnerships (Regulation (EU) 2016/1104), together referred to as the ‘Twin Regulations’. These have proved to be a crucial piece of the European family law puzzle, regulating aspects of the everyday lives of those concerned. This book presents an in-depth analysis of these instruments, revealing the substance of the provisions in the regulations and exploring their practical implications in EU family law by discussing questions that are closely related to matrimonial and partnership property regimes. The contributors also cover the relevant CJEU case law and, where available, the national case law of the EU countries. Case studies are used to interrogate the potentialities of these new instruments. This book is a significant contribution to the literature on private international family law in general and on EU matrimonial property regimes in particular. It is addressed to legal professionals as well as academics and law students.


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Les régimes matrimoniaux intégrés dans le Livre 2 du nouveau Code civil : quoi de neuf ? ; : [suivi de] Les relations patrimoniales des couples ; [suivi de] L'impôt de donation en Flandre : revue de jurisprudence (administrative)
Authors: ---
ISBN: 9782807933354 2807933351 Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique. Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d’un colloque à Liège, une information sur l’évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.


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Les relations patrimoniales des couples : actualités de jurisprudence 2018-2022, loi du 19 janvier 2022
Author:
ISBN: 9782807208810 Year: 2022 Publisher: Liège : Anthemis,

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Abstract

Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années une réforme législative importante et une coordination législative intégrant une partie du droit des régimes matrimoniaux dans le nouveau Code civil. La matière s’est enrichie d’une jurisprudence créative. Les juges compensent les lacunes du législateur qui n’a pas pris en considération les besoins de protection des couples non mariés ou mariés en séparation de biens pure et simple. Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des dernières années.

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