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Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe. Elle se manifeste lors d’un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l’un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l’esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d’autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, malgré son importance, à ce jour, la notion d’attentes légitimes n’a pas fait l’objet d’une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune en identifiant ses éléments constitutifs. La notion d' attentes légitimes est entendue de deux manières : d'une part, comme les attentes fondamentales qui naissent entre un individu et un État ; d'autre part, comme les attentes qui naissent d’un rapport interétatique. Cette réflexion inédite suppose également d'analyser sa relation avec d'autres principes et notions du droit international économique mais également d’examiner les mécanismes visant à limiter sa portée
Attente. --- Droit international économique. --- Bonne foi (droit international).
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Good faith (International law) --- Bonne foi (Droit international) --- Good faith (Law) --- Bonne foi (Droit)
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La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l’interdiction de l’abus du droit). Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l’obligation n’est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en œuvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d’un rapport considéré dans sa bilatéralité. C’est à travers tout le droit international, des sources au règlement des différends, que l’auteur conduit l’enquête pour montrer les incidences pratiques et les perspectives ouvertes par ce principe. Il fait preuve d’une maîtrise exceptionnelle de la littérature de théorie et de l’histoire du droit, ainsi que du droit international positif, dans les langues les plus diverses. En plus de la doctrine, la pratique internationale est analysée de manière fouillée et exhaustive. C’est bien une vision générale du droit international tout entier qui nous est offerte à travers l’un de ses principes fondamentaux.
International law --- Good faith (International law) --- Bonne foi (Droit international) --- conflits sécurité et consolidation de la paix --- obligation --- justice --- sécurité --- stabilité
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Law of obligations. Law of contract --- International law --- Contracts (International law) --- Conflict of laws --- Contrats (Droit international) --- Contrats (Droit international privé) --- Contracts --- EPUB-ALPHA-E EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- 347.4 --- 347.4 Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten --- E-books --- Contrats internationaux --- Bonne foi (droit international) --- Renégociation
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Commercial law. Economic law (general) --- Law merchant --- Contracts (International law) --- Conflict of laws --- Good faith (International law) --- Usages of trade --- Lex Mercatoria --- Contrats (Droit international) --- Contrats (Droit international privé) --- Bonne foi (Droit international) --- Arbitrage (Droit international privé) --- Usages commerciaux --- Contracts --- Arbitration and award --- Commercial law --- Arbitration and award, International --- Commercial arbitration, International --- International arbitration and award --- International commercial arbitration --- Business --- Business law --- Commerce --- Law, Commercial --- Mercantile law --- Law --- Maritime law --- Lex mercatoria --- Customary law --- Law and legislation --- Contrats (Droit international privé) --- Arbitrage (Droit international privé)
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