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Les attentes légitimes en droit international économique
Authors: ---
ISBN: 9782336415970 Year: 2023 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe. Elle se manifeste lors d’un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l’un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l’esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d’autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, malgré son importance, à ce jour, la notion d’attentes légitimes n’a pas fait l’objet d’une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune en identifiant ses éléments constitutifs. La notion d' attentes légitimes est entendue de deux manières : d'une part, comme les attentes fondamentales qui naissent entre un individu et un État ; d'autre part, comme les attentes qui naissent d’un rapport interétatique. Cette réflexion inédite suppose également d'analyser sa relation avec d'autres principes et notions du droit international économique mais également d’examiner les mécanismes visant à limiter sa portée


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La loyauté dans le commerce international
Author:
ISBN: 2717835334 Year: 1998 Publisher: Paris : Economica,

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Good faith in international law
Author:
ISBN: 9781509934621 Year: 2019 Publisher: Oxford...[and four others] : Hart Publishing,

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Good faith in international law
Author:
ISBN: 1855211971 Year: 1991 Publisher: Aldershot, Hants, England Brookfield, Vt., USA Dartmouth

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Good faith in international investment arbitration
Author:
ISBN: 9780198826446 Year: 2019 Publisher: New York : Oxford University Press,


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La bonne foi en droit international public : Contribution à l’étude des principes généraux de droit
Authors: ---
ISBN: 2130509657 9782130509653 2940549192 Year: 2014 Publisher: Genève : Graduate Institute Publications,

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Abstract

La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l’interdiction de l’abus du droit). Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l’obligation n’est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en œuvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d’un rapport considéré dans sa bilatéralité. C’est à travers tout le droit international, des sources au règlement des différends, que l’auteur conduit l’enquête pour montrer les incidences pratiques et les perspectives ouvertes par ce principe. Il fait preuve d’une maîtrise exceptionnelle de la littérature de théorie et de l’histoire du droit, ainsi que du droit international positif, dans les langues les plus diverses. En plus de la doctrine, la pratique internationale est analysée de manière fouillée et exhaustive. C’est bien une vision générale du droit international tout entier qui nous est offerte à travers l’un de ses principes fondamentaux.

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