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Centrum voor Sociale Actie (CSA).

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Dans ce mémoire, je tente d'apporter des pistes de réponse concernant le rôle du consommateur dans la promotion et la mise en oeuvre du changement qu'il soit social, environnemental, politique ou sanitaire. Pour ce faire, je pars d'une forme de consommation alternative, le CSA, qui fait son apparition en Belgique il y a quelques années. Il s'agit d'un principe organisationnel basé sur la confiance et la proximité entre producteurs et consommateurs. Le CSA s'illustre au sein de circuit court alimentaire, c'est pour cette raison que mon ethnographie prend place au cœur d'une exploitation maraîchère agroécologique en auto-cueillette. Dans ce contexte, la question principale à laquelle ce travail tente de répondre est la suivante : en quel sens peut-on dire que le CSA cristallise, à l'intérieur d'un cadre contextuel en mouvement, une forme de contestation sociale ?

Maraîchage agroécologique --- CSA --- Consommation alternative --- Liège --- Contestation sociale --- Sciences sociales & comportementales, psychologie > Anthropologie

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Cette étude porte sur la protection des différents stakeholders de la nouvelle société à responsabilité limitée (SRL), compte tenu des dispositions du nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA), et particulièrement celles relatives au nouveau test de liquidité. 
L’analyse commence avec un aperçu sur les différentes discussions parlementaires qui sont à la base de cette réforme du droit des sociétés belge et qui ont conduit au nouveau Code des Sociétés et Associations. Ces discussions parlementaires éclairent notamment sur le contexte dans lequel ces nouvelles mesures ont été instaurées pour protéger les stakeholders. 
Ensuite, je compare brièvement les différences qui persistent entre la nouvelle SRL sans capital social minimum et la société anonyme avec capital minimum, peu modifiée. 
Une telle réforme de la cohabitation économique incite évidemment les trois professions économiques, à savoir l’Institut des Reviseurs d’entreprises, la Commission des Normes Comptables et l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées à s’exprimer. La synthèse des avis, commentaires et notes techniques de ces experts est complétée par une interview révélatrice avec Madame Marleen Mannekens, Présidente du groupe de travail Missions spéciales de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE). 
A la fin de cette partie conceptuelle, je procède à diverses recherches dans la base de données Bel-First en vue d’analyser les premières tendances observables à la suite de l’instauration du nouveau CSA. 
Pour illustrer l’application concrète du nouveau concept du test de liquidité en tant que mécanisme de protection des stakeholders dans les nouvelles SRL, je réalise le test d’actif net et le quick ratio en tant que première partie du test de liquidité dans 2 cas concrets sur base des comptes annuels de l’année 2019. Cette partie empirique est complétée par un cas fictif auquel j‘applique le test d’actif net ainsi que le test de liquidité, non seulement sur base du quick ratio, mais également sur base d’un tableau des flux de trésorerie projetés.

CSA --- protection stakeholders --- test de liquidité --- SRL --- SA --- Sciences économiques & de gestion > Finance

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Après une brève introduction, nous présenterons le régime des donations d'entreprises. Ensuite, en exposant les formes de sociétés intéressantes pour notre propos, nous exposerons l'impact de l'introduction par le CSA des actions avec vote multiple ainsi que l'impact du CSA sur la condition de maintien du capital. Pour finir, à travers un cas pratique, nous nous pencherons sur l'impact de la modification du capital de l'entreprise par rapport à la condition de maintien en Wallonie.

droit fiscal --- transmission entreprise --- succession --- donation --- taux 0 --- réforme droit des sociétés --- CSA --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal

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Les entreprises familiales représentent 77% des entreprises d’au moins un travailleur en Belgique, 45% de l’emploi et un tiers du PIB, faisant de ces entreprises des acteurs indispensables de l’économie belge. Cependant, elles font face à un défi majeur : leur pérennité. La constitution d’une holding pour la gestion et la transmission de l’entreprise familiale pourrait être l’une des solutions. 
Le premier chapitre sera consacré à la holding familiale en tant qu’instrument de gestion et de transmission patrimoniale. Avant ces développements, nous présenterons les notions qui interviendront tout au long de ce travail ainsi que la schématisation du groupe comprenant la holding familiale. Nous expliciterons l’utilité de la création d’une holding familiale pour la gestion de l’entreprise ainsi que pour sa transmission. Nous montrerons, tout d’abord, qu’il est nécessaire qu’une bonne gestion soit instaurée au sein de l’entreprise familiale et ce que la holding peut apporter à une telle entreprise. L’importance du choix de la forme juridique que la holding devra adopter sera également commentée. Nous décrirons, ensuite, les motivations de création d’une holding pour la transmission de l’entreprise familiale. Les problèmes liés à cette transmission pouvant être nombreux, nous donnerons les clés et le processus d’une transmission réussie. Nous proposerons enfin une répartition des titres entre les héritiers, tout en respectant l’égalité entre les enfants. 
L’intérêt fiscal de l’utilisation d’une société holding familiale en tant qu’instrument de gestion et de transmission patrimoniale fera l’objet du deuxième chapitre. Nous présenterons, préalablement, le régime fiscal applicable à la holding. Seront traités ensuite d’une part l’intérêt fiscal de la création d’une holding familiale en fonction des dispositions qualifiées de « régime holding » à la lumière de la réforme de l’impôt des sociétés et d’autre part l’intérêt fiscal de la création d’une holding familiale sous la forme d’une SRL à la lumière du nouveau Code des sociétés et associations. Après la présentation de la holding en tant qu’instrument de gestion, nous examinerons l’intérêt fiscal de la création d’une holding en tant qu’instrument de transmission patrimoniale, à savoir les formes de transmission patrimoniale existantes en droit belge ainsi que le régime de faveur pour les entreprises familiales. 
En conclusion, nous attirerons l’attention du lecteur sur la complexité de pérenniser une entreprise familiale.

holding --- impôt des sociétés --- réforme --- société de management --- RDT --- holding familiale --- entreprise familiale --- transmission --- CSA --- gestion --- Droit, criminologie & sciences politiques > Multidisciplinaire, généralités & autres