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Très-humbles et très-respectueuses remontrances : que présentent au roi notre très-honoré souverain seigneur, les gens tenans la Cour de Parlement de Normandie.
Authors: ---
Year: 1753 Publisher: [France? s.n.

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Appréciation du projet de loi relatif aux trois concordats : avec les articles du dernier concordat, ceux du projet de loi, et une revue des ouvrages sur les concordats
Authors: ---
Year: 1817 Publisher: Paris Baudoin

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Opinion de M Claude Fauchet, député du Calvados, sur les prêtres non-assermentés
Authors: --- ---
Year: 1791 Publisher: Paris l'Imprimerie nationale

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Opinion de Philippe Drulhe, Député du département de Haute-Garonne, sur le projet de décharger le trésor public des frais du culte catholique & de l'entretien de ses ministres : 4 décembre 1792, l'an premier de la Républic.
Authors: ---
Year: 1792 Publisher: [Paris] Impr. nationale

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Recueil de plusieurs pièces concernant le Parlement de Normandie : où se trouvent 1. Les remonstrances dudit Parlement du 14 août 1753. 2. Le supplément aux dites remonstrances ... .
Authors: ---
Year: 1754 Publisher: Amsterdam Aux dépens de la [Compagnie]

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Lettre a un duc et pair
Author:
Year: 1774 Publisher: Utrecht Chez J. Chelling

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Mémoire a consulter sur un système religieux et politique : tendant a renverser la religion, la société et le trone
Authors: ---
Year: 1826 Publisher: Paris A. Dupont et Roret

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Les dogmes, le clergé et l'état : études religieuses
Authors: ---
Year: 1844 Publisher: Paris À la Librairie sociétaire

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Book
Scruter la loi de 1905 : la République française et la religion
Authors: --- ---
ISBN: 9782213654607 2213654603 Year: 2010 Volume: *3 Publisher: Paris Fayard

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La séparation des Eglises et de l'Etat.
Author:
ISBN: 2708237853 9782708237858 Year: 2005 Publisher: Paris,

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Ce livre est la réédition, avec des compléments, d'un ouvrage publié en 1966 dans la collection " Archives " de Pierre Nora, aux Editions Julliard. Cette histoire de la séparation des Eglises et de l'Etat est nourrie par la presse, les débats parlementaires et des archives diverses. Votée et mise en œuvre dans un climat de lutte, la loi de 1905 mena à un régime de séparation dans la concorde. Le cadre libéral de la loi, et la jurisprudence qui en découle, sont à même de répondre aux questions nouvelles de notre temps sur la place des religions dans la République. Ce livre est une référence qui, par-delà les idées reçues, éclaire l'esprit de la loi et sa pratique

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