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Commentaires d'arrêts --- Rédaction juridique --- Commentaires d'arrêts --- Commentaires d'arrêts
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Rédaction juridique --- Commentaires d'arrêts --- Droit --- Droit --- Interprétation --- Méthodologie.
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Judicial opinions --- Legal composition --- Jugements --- Rédaction juridique --- Commentaires d'arrêts --- Droit privé --- Rédaction juridique
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La 4ème de couverture indique : " La différence entre un bon et un mauvais étudiant n'est pas seulement une question de travail. Elle tient aussi beaucoup à la méthode. Le bon étudiant domine sa pensée et ses connaissances par la rigueur et la logique. Le mauvais accumule les mots, les phrases et les paragraphes en se laissant guider par la fantaisie et l'approximation. L'intérêt primordial de la méthodologie est d'aider à devenir meilleur. Un ouvrage sur la méthode, en droit, est susceptible de prendre deux orientations. Il existe une méthodologie du fond et une méthodologie de la forme. La première réfléchit sur ce qu'est le droit pour en déduire comment en faire. La seconde s'attache au discours. Puisque faire du droit c'est toujours discourir, selon quelle logique convient-il d'organiser son propos ? Ce livre emprunte les deux orientations. Tout en donnant les bases indispensables d'une étude méthodique du droit, il répond aux besoins les plus pressants des étudiants en leur expliquant comment affronter les principaux types d'épreuves qu'ils rencontreront : commentaires, cas pratique, dissertation et note de synthèse. Dans le même esprit pragmatique, un chapitre est consacré à la dissertation de culture générale. Ce guide méthodologique s'adresse aussi bien aux étudiants de licence qu'à ceux de master préparant les examens et concours au sein des instituts d'études judiciaires."
Droit --- Rédaction juridique. --- Commentaires d'arrêts. --- Méthodologie. --- Rédaction juridique --- Manuels d'enseignement supérieur
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Law --- Droit --- Methodology --- Méthodologie --- Méthodologie --- Commentaires d'arrêts --- Rédaction juridique --- Manuels d'enseignement supérieur --- Philosophie --- Recherche documentaire
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Legal composition --- Law --- Rédaction juridique --- Droit --- Interpretation and construction --- Interprétation --- Commentaires d'arrêts --- Rédaction juridique --- Méthodologie
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En complément à l'analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l'auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux.Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones et de la Cour de cassation), l'auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services.Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d'exécution.
Public administration --- Administrative law --- overheidsopdrachten --- Belgium --- Government purchasing --- Marchés publics --- Law and legislation --- Droit --- marches publics --- Commentaires d'arrêts --- Jugements --- Marchés publics --- Jurisprudence --- E-books --- Juridische aspecten : Overheidsopdrachten --- Aspects juridiques : Marchés publics --- Belgique
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Intellectual Property has taken on an exceptional importance in a post-industrial economy. The report on Intellectual Property rights intensive industries, published by the EUIPO and the EPO in 2013, shows that these sectors of industry account directly for 26% of employment in the European Union, generate 39% of the EU’s GDP and account for 90% of the EU’s exports.This explains also the importance of the infringement phenomenon. Counterfeiters and pirates make a lot of money with these illegal activities. Social costs are high. Consumers are deceived.Hundreds of thousands of jobs are lost. In addition, fake products can be extremely dangerous.The fight against infringement must, therefore, be an indisputable priority.However, in the case of the European Union this fight is complicated by the fact that, along Union wide IP rights, national rights co-exist and national legal and judicial traditions carry on.Courts have a vital role to play in this fight. The objective of this book, which has been strongly supported by the EUIPO and the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, is to provide a panorama of the European situation considered as a whole.It focuses on main topics (inter alia, competence of the courts, seizure, evidence, customs regulation and damages) through the case law not of a specific country, but of different national jurisdictions and, of course, the European Court of Justice. It has been written by a team composed of prestigious academics and practitioners from ten different countries.For all those who are involved in IP law (lawyers, IP attorneys, decision makers, members of the judiciary, academics, observers…), this book should become a benchmark.
Industrial and intellectual property --- Law of real property --- European Union --- Propriété intellectuelle (droit européen) --- Propriété intellectuelle --- Commentaires d'arrêts --- Jurisprudence --- Intellectual property --- Law --- Propriété intellectuelle --- Droit --- EPUB-ALPHA-E EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Law and legislation --- European Union countries --- Congresses --- Copyright --- Europe --- European communities --- European Union. --- Commentaires d'arrêts. --- Jurisprudence. --- E-books --- propriete intellectuelle --- droit d'auteur --- droit communautaire europeen --- intellectuele eigendom --- auteursrecht --- europees gemeenschapsrecht
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An article-by-article English commentary on the Europen Convention on Human Rights. With chapters devoted to each distinct provision or article, it explores the substance of the rights, the workings of the court, and the enforcement of judgements.
Human rights --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. --- Commentaires d'arrêts --- Conseil de l'Europe. --- Droits de l'homme (droit européen) --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- Droits de l'homme (Droit international) --- European Union --- Human rights - Europe --- European law
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Outre une doctrine universitaire, il y a une doctrine du Conseil d'État, puisque ses membres commentent leurs propres arrêts et participent à la construction du droit administratif. Mais il n'y a pas de doctrine de la Cour de cassation, car les professeurs sont seuls ou presque à écrire sur le droit civil, plus largement sur le droit privé. Au total, trois doctrines et deux jurisprudences, avec des agencements complexes que le présent ouvrage tente de démêler en mettant au jour d'omniprésentes luttes de pouvoir et d'influence. Ce sont ces thèmes qu'abordent les auteurs en usant de la liberté de ton qu'autorise un échange épistolaire. Des thèmes qui leur permettent de relativiser grandement cette idée fort répandue que droit administratif et droit civil relèveraient de deux cultures distinctes, civilistes et administrativistes se côtoyant mais se connaissant en général fort mal. Cet ouvrage s'adresse au public le plus vaste : étudiants en premier lieu, mais aussi universitaires et praticiens du droit, et plus largement toutes celles et ceux qui cherchent à comprendre les enjeux sous-jacents des débats juridiques contemporains parfois difficilement compréhensibles.
Droit civil --- Droit administratif --- Doctrine juridique --- Commentaires d'arrêts --- Droit --- Jurisprudence --- Sources --- Avocats --- Professeurs (Enseignement supérieur) --- Doctrine juridique. --- Jurisprudence. --- Droit civil. --- Droit administratif. --- Sources. --- Manuels d'enseignement supérieur. --- Méthode comparative. --- Histoire. --- France. --- France --- Politique et gouvernement --- Civil law --- Administrative law --- Law --- College textbooks --- Manuels d'enseignement supérieur --- Philosophy --- Philosophie
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