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Concessions minières

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Concessions minières --- Droit public économique

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Tout sur la demande de permis d'environnement Son contenu ? Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spécifiques à l'une ou l'autre de ces Régions sont également détaillés. Il s'agit notamment: pour la Région wallonne: du permis unique, de l'évaluation des incidences sur l'environnement, des permis de recherche et de concessions minières, des permis de valorisation des terrils; pour la Région de Bruxelles-Capitale: des autorisations de déversement d'eaux usées, de captage, de rejet de substances dangereuses, des procédures d'agrément en d'enregistrement. La liste des établissements classés en Région wallonne et en Région Bruxelloise. Ses avantages: exhaustivité: cette brève publication passe rapidement en revue tous les aspects et formalités importants; guide pratique: une notice pratique, notamment pour le lancement d'une nouvelle exploitation, pour des travaux de transformation ou pour toute modification des permis de votre entreprise. efficacité : vous avez toutes les informations importantes sous la main et disposez des bases suffisantes pour tout travail de recherche plus approfondi.

Droit administratif --- Environment --- Politique de l'environnement --- Concessions minières --- Terrils --- Permis de construire --- Certificats d'urbanisme --- Belgique. --- Belgique --- Wallonie (Belgique) --- Bruxelles-Capitale (Belgique) --- Concessions minières. --- Ecology. --- C 99/151 --- Concessions minières.

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Tout sur la demande de permis d'environnement Son contenu ? Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spécifiques à l'une ou l'autre de ces Régions sont également détaillés. Il s'agit notamment: pour la Région wallonne: du permis unique, de l'évaluation des incidences sur l'environnement, des permis de recherche et de concessions minières, des permis de valorisation des terrils; pour la Région de Bruxelles-Capitale: des autorisations de déversement d'eaux usées, de captage, de rejet de substances dangereuses, des procédures d'agrément en d'enregistrement. La liste des établissements classés en Région wallonne et en Région Bruxelloise. Ses avantages: exhaustivité: cette brève publication passe rapidement en revue tous les aspects et formalités importants; guide pratique: une notice pratique, notamment pour le lancement d'une nouvelle exploitation, pour des travaux de transformation ou pour toute modification des permis de votre entreprise. efficacité : vous avez toutes les informations importantes sous la main et disposez des bases suffisantes pour tout travail de recherche plus approfondi.

Droit administratif --- Environnement --- Politique de l'environnement --- Concessions minières --- Terrils --- Permis de construire --- Certificats d'urbanisme --- Wallonie (Belgique) --- Environnement. --- Concessions minières. --- Terrils. --- Permis de construire. --- Certificats d'urbanisme. --- C 99/151 --- Belgique --- Concessions minières.

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Tout sur la demande de permis d'environnement Son contenu ? Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spécifiques à l'une ou l'autre de ces Régions sont également détaillés. Il s'agit notamment: pour la Région wallonne: du permis unique, de l'évaluation des incidences sur l'environnement, des permis de recherche et de concessions minières, des permis de valorisation des terrils; pour la Région de Bruxelles-Capitale: des autorisations de déversement d'eaux usées, de captage, de rejet de substances dangereuses, des procédures d'agrément en d'enregistrement. La liste des établissements classés en Région wallonne et en Région Bruxelloise. Ses avantages: exhaustivité: cette brève publication passe rapidement en revue tous les aspects et formalités importants; guide pratique: une notice pratique, notamment pour le lancement d'une nouvelle exploitation, pour des travaux de transformation ou pour toute modification des permis de votre entreprise. efficacité : vous avez toutes les informations importantes sous la main et disposez des bases suffisantes pour tout travail de recherche plus approfondi.

Droit administratif --- Environnement --- Politique de l'environnement --- Concessions minières --- Terrils --- Permis de construire --- Certificats d'urbanisme --- Wallonie (Belgique) --- Environnement. --- Concessions minières. --- Terrils. --- Permis de construire. --- Certificats d'urbanisme. --- C 99/151 --- Belgique