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Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international
Authors: ---
ISBN: 9782343101965 2343101965 Year: 2016 Publisher: Paris L'Harmattan

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Le développement économique est d'abord le fait des entreprises de transformation et des producteurs agricoles. Financer l'entreprise dans l'espace OHADA propose de repenser l'environnement juridique dans lequel elles opèrent, d'y introduire une libre concurrence que nul monopole ne vient fausser, qu'aucun règlement ne vient entraver, à l'exception de ceux qui protègent les salariés, la santé publique et l'environnement naturel. Se fondant sur ce qu'écrivait Claude-Henri de Saint-Simon au XIXe siècle, ± Dans les idées industrielles, c'est là, et là seulement que nous devons chercher notre salut, et la fin de la Révolution , l'ouvrage propose que l'OHADA institue de nouveaux montages favorisant le financement des entreprises par les opérateurs privés, et que soient modifiées profondément les institutions publiques pour donner au peuple et aux entrepreneurs une plus large place, une plus grande responsabilité dans leur fonctionnement, et donc accroître la marge d'initiative juridique laissée aux entreprises privées. Le sous-titre, Quelques idées pour le développement des États africains, souligne la nécessité de dépasser les considérations financières et d'offrir aux entreprises un environnement qui favorise leur croissance. C'est ainsi que l'ouvrage propose de repenser les structures constitutionnelles pour que les citoyens y prennent une part active et s'y sentent à l'aise, en lui donnant la forme fédérale, solution qui rendrait presque impossibles les troubles qui déchirent l'Afrique subsaharienne depuis quarante ans.


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Transparence des élus et des personnels dans la vie publique
Authors: ---
ISBN: 2247185223 Year: 2018 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. L'ouvrage sur la transparence des élus et des personnels dans la vie publique, livre des analyses sur l'économie générale des lois du 15 septembre 2017 qui viennent compléter diverses mesures adoptées depuis 2013 en la matière. Des spécialistes commentent les nouveautés et les modifications introduites par ces textes intéressant l'ensemble des responsables publics (élus et personnels) et concernant les dispositifs préventifs et de transparence financière et leurs effets sur les relations entre les collectivités territoriales et les associations"


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Pour une nouvelle déontologie de la vie publique : rapport au Président de la République : rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782110087683 Year: 2011 Publisher: [Paris : Documentation française,

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Le conflit d'intérêts chez les avocats
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ISBN: 9782343035901 Year: 2014 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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La recherche face aux intérêts privés
Authors: --- ---
ISBN: 9782846711234 2846711232 Year: 2004 Publisher: Paris : Seuil,

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Le devoir de loyauté en droit des sociétés
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ISBN: 9782731409086 2731409088 Year: 2013 Publisher: Aix-en-Provence Presses universitaires d'Aix-Marseille

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Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen
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ISBN: 9782843771798 Year: 2014 Publisher: Paris Éditions Charles Léopold Mayer

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Dans une societe ou


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Gérer les conflits d'intérêts dans le secteur public : mode d'emploi.
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ISBN: 9264018239 9264018255 Year: 2006 Publisher: Paris OCDE


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La société sous-informée : l'essentiel, c'est ce que l'on ne vous dit pas
Author:
ISBN: 9782296967885 Year: 2012 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Etude mettant en avant l'importance d'une information indépendante où les liens financiers entre acteurs et résultats seraient absents.


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Les conflits d'intérêts au Canada : perspectives fédérale, provinciale et territoriale
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ISBN: 0662576969 Year: 1990 Publisher: [Ottawa] : Bureau du sous-registraire général adjoint du Canada,

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