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CONSTITUTIONNALISME

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Crisi della sovranità, degerarchizzazione delle fonti normative, settorializzazione e specificazione di codici informali, travolgono le frontiere su cui si è tradizionalmente assestata la scienza del diritto e fanno scivolare nell'indistinzione la differenza tra pubblico e privato, tra fatti e norme, tra società civile e Stato, espropriando contemporaneamente quest'ultimo del monopolio della produzione del diritto. E' questo il dato dal quale partono i saggi raccolti in questo volume. Ciò che essi pongono a tema non è soltanto il senso delle trasformazioni che investono la produzione giuridica contemporanea, ma il modo attraverso il quale il diritto può essere pensato come una delle chiavi di volta di una nuova istituzionalità. Al centro del libro un dialogo tra Antoni Negri e Gunther Teubner: una discussione che esplicita una serie di nodi teorici di Impero, Moltitudine e Comune. E poi una serie di contributi di giuristi e studiosi del diritto che pongono a tema potenzialità e limiti del "costituzionalismo societale" e senza Stato di Teubner, discutono la nozione di "comune" e verificano sul terreno la tenuta dei concetti fondamentali del diritto: stato, proprietà, governo, rappresentanza, pubblico/privato, amministrazione, costituzione.

Philosophie politique --- État --- Constitutionnalisme --- Souveraineté

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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a aujourd'hui trois ans. Depuis le 1er mars 2010, le justiciable peut en effet, dans un procès en cours, invoquer la méconnaissance, par une disposition de loi, des droits et libertés que la Constitution garantit. Le présent ouvrage offre au plaideur un outil pratique et contentieux lui permettant de mettre en oeuvre efficacement cette procédure. Il synthétise l'ensemble de la jurisprudence pertinente de la Cour de cassation, du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, relative à la QPC rendue depuis trois ans. Le droit du contentieux de la QPC est ainsi présenté à partir de la lecture qu'en ont proposée ces différentes juridictions. Pourquoi soulever une QPC dans une instance ? Devant quels juges soulever une QPC? A quel moment de l'instance la soulever? Quelles dispositions législatives contester ? Quelles dispositions constitutionnelles invoquer à l'appui d'une QPC ? Quelles sont les conditions de recevabilité, de transmission et de renvoi de la QPC ? Quelle est la procédure à suivre devant le Conseil constitutionnel ? Quelles sont les conséquences de la décision QPC rendue par le Conseil constitutionnel ? Telles sont les différentes questions auxquelles se propose de répondre cet ouvrage à partir de la mise en oeuvre concrète de la QPC devant les différentes juridictions concernées. Des tableaux synthétiques, des modèles de requêtes, de jugements, d'arrêts et de décisions sur la QPC, les principaux textes de référence, des index jurisprudentiel et thématique, un renvoi au « Code constitutionnel 2013 » (LexisNexis) pour le volet substantiel des droits et libertés constitutionnels garantissent un accès rapide et ciblé aux informations utiles aux plaideurs.

Questions prioritaires de constitutionnalité --- Constitutionnalisme --- France. --- France

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Contrôle juridictionnel des lois --- Constitutionnalisme --- France.

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Common law --- Common law --- Common law --- Common law --- Constitutionnalisme --- Constitutionnalisme --- Comparative law --- Droit comparé