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Contrôle prudentiel. --- Réassurance.

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Autorités de régulation et de surveillance financière --- Contrôle prudentiel --- Assurance --- Proportionnalité (droit)

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Mirroring the long-established structure of the financial industry, EU financial regulation as we know it today approaches banking, insurance and investment services separately and often divergently. In recent decades however, the clear separation between financial sectors has gradually evaporated, as business lines have converged across sectors and FinTech solutions have emerged which do not fit traditional sector boundaries. As the contours of the traditional tripartition in the financial industry have faded, the diverging regulatory and supervisory treatment of these sectors has become increasingly at odds with economic reality. This book brings together insights developed by distinguished researchers and industry professionals in a series of articles analysing the main areas of EU financial regulation from a cross-sectoral perspective. For each specific research theme - including prudendial regulation, corporate governance and conduct of business rules - the similarities, as well as gaps, overlaps and unjustifiable differences between banking, securities and insurance regulation, are clearly presented and discussed. This innovative research approach is aimed at informing law and policymakers on potential improvements to EU financial regulation whilst also supporting legal and compliance professionals applying the current framework or looking to streamline compliance processes.

Banking law --- Financial institutions --- Financial services industry --- Securities --- Law and legislation --- Institutions financières --- Contrôle prudentiel --- Consommateurs --- Protection --- Droit

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Sur le fondement de l'article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), le Conseil de l'Union européenne a établi, le 4 novembre 2014, un nouveau système de supervision bancaire dans l'Union européenne : le mécanisme de surveillance unique (MSU). Ce dernier est formé de la Banque centrale européenne (BCE) et des autorités nationales de surveillance bancaire de la zone euro. Loin de se limiter à la lettre, à première vue restrictive, du TFUE, le législateur de l'Union a confié à la BCE des pouvoirs afin de contrôler, directement ou indirectement, en coopérant étroitement avec les superviseurs nationaux, l'ensemble des banques situées dans la zone euro et dans les autres États membres qui participent au MSU. En partant de deux impératifs de prime abord contradictoires - le besoin d'élever la surveillance bancaire au niveau de l'Union et la nécessité de maintenir un rôle important pour les autorités nationales -, l'Union s'est dotée d'un système de surveillance bancaire, unique, hybride et interdépendant, dans lequel les autorités européennes et nationales interagissent pour mettre en oeuvre tant le droit de l'Union que le droit national. Sans réduire le MSU à un modèle théorique préconçu, l'analyse de ses fondements juridiques et de son fonctionnement général met en exergue des spécificités qui témoignent de l'émergence d'une nouvelle méthode d'intégration : l'européanisation.

Contrôle prudentiel (droit européen) --- Contrôle prudentiel --- Banques --- Autorités de régulation et de surveillance financière --- Réglementation --- Banque centrale européenne. --- Contrôle prudentiel. --- Autorités de régulation et de surveillance financière. --- Réglementation. --- Banque centrale européenne. --- Pays de l'Union européenne. --- Réglementation --- Banque centrale européenne --- Pays de l'Union européenne --- Banking law --- Banks and banking --- Droit --- State supervision --- Contrôle de l'Etat --- European Central Bank.

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C’est tout le contrôle prudentiel qui est cette fois réformé en profondeur. Solvency I, basé uniquement sur le passif du bilan – primes, sinistres et provisions techniques –, était devenu obsolète. Les assureurs sont en effet confrontés à une multitude d’autres risques que ceux qui résultent de la souscription de contrats d’assurance, liés notamment aux investissements à long terme des primes perçues, et qui concernent cette fois l’actif du bilan: risques de marché, de contrepartie (counterparty risk), risques opérationnels, etc.Le présent dossier décrit les trois grands piliers qui constituent la réforme :pilier I - exigences quantitatives relatives notamment à la valorisation des actifs et des passifs, à la détermination des fonds propres et au calcul des exigences de capital ;pilier II - exigences qualitatives, relatives à l’organisation et à la gouvernance de l’entreprise : contrôle interne, audit, fonction actuarielle, gestion des risques, règles de compétence et d’honorabilité (fit & proper) et sous-traitance d’activités ;pilier III – exigences en matière de reporting, public et non public, qualitatif et quantitatif.Le dossier comporte d’importantes contributions relatives à la surveillance des groupes d’entreprises d’assurances et au traitement des classes d’actifs et à son impact sur les portefeuilles d’investissement. Les innovations sur le plan juridique ne sont pas oubliées, notamment en ce qui concerne les assurances sur la vie.L’ouvrage ne se limite pas à une description de la nouvelle législation. Il se veut également critique et identifie des problèmes éventuels de mise en œuvre de Solvency II. Des pistes de solution sont proposées afin d’éviter des effets indésirables.

Risk management. --- Solvabilite --- Analyse. --- Droit communautaire europeen --- Assurances --- solvabiliteit. --- europees gemeenschapsrecht. --- verzekeringen. --- Contrôle prudentiel --- Assurance --- Réassurance --- Droit --- verzekeringen --- verzekeringsrecht --- Insurance law --- Belgium --- U50 - Surveillance prudentielle - Prudentieel toezicht --- PXL-Business 2017 --- verzekeringswezen --- verzekeringswetgeving --- Verzekeringen --- Verzekeringssector --- Solvabiliteit --- International Financial Reporting Standards --- risk management --- solvabilite --- analyse --- droit communautaire europeen --- assurances --- solvabiliteit --- europees gemeenschapsrecht --- Solvabiliteit. --- Europees gemeenschapsrecht. --- Verzekeringen. --- Verzekering --- Belgique