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CONTRAT DE BAIL --- LOUAGE --- BAIL A FERME

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DROIT ETRANGER --- DROIT CIVIL --- CONTRAT DE LOUAGE --- CONTRAT DE BAIL --- CANADA --- QUEBEC

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Contracts --- Interpretation and construction. --- Contracts - France - Interpretation and construction. --- CONTRAT --- CONTRAT DE BAIL --- PRET --- LEASING --- RENTE VIAGERE --- COMMERCE INTERNATIONAL --- PARI --- VENTE --- ECHANGE --- CONVENTION EN MATIERE D'ARBITRAGE

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Leases --- Baux --- 347.453.3 <493> --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.753.3 --- Huur van gebouwen en flats. huurcontracten. --- Huur van gebouwen en flats. huurcontracten --- Bail a loyer --- Bail a residence principale --- Contrat de bail

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Réalisé à l’occasion du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 4 juin 2009, cet ouvrage réunit les contributions d’éminents spécialistes des baux. Nicolas Bernard étudie les dispositions législatives récentes en matière de bail à loyer, avant d’analyser les baux de logements sociaux en Région wallonne qui ont également subi une refonte de leur régime légal. Tangui Vandenput et Dominique Vermer se penchent sur le bail confronté à d’autres législations en Région wallonne : dispositions régionales récentes du droit de l'urbanisme, de l'environnement, des sols pollués, du Code de l'eau et de la police générale et spéciale du logement. Ils abordent aussi les dispositions fédérales en matière d'expropriation, de pratiques du commerce et de protection du consommateur, qui concernent les professionnels de l'immobilier. Bernard Louveaux et Paul Renier traitent respectivement des baux commerciaux et des baux à ferme : si les législations restent à leur égard d'une remarquable pérennité, la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle en donne une lecture nouvelle. Dominique Mougenot fait le point sur le rôle du juge en matière de baux, qu’il agisse en phase précontentieuse (conciliation, homologation d’accords) ou en phase contentieuse. Enfin, Pierre-Paul Renson examine ce nouveau mode alternatif de résolution des conflits qu'est la médiation. Cet ouvrage trouve sa place dans la bibliothèque de tous les praticiens de la matière des baux – qu’ils soient avocats, magistrats, notaires, agents immobiliers… – mais aussi des propriétaires et locataires. Cet ouvrage regroupe les contributions du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 4 juin 2009

Law of obligations. Law of contract --- Ebooks --- Leases --- Baux --- Congresses --- Congrès --- E-books --- Belgique --- DROIT CIVIL --- Contrat de bail à loyer --- BELGIQUE --- Bail de logement social --- Baux commerciaux --- Bail à ferme --- Contentieux --- Juge de Paix --- Médiation