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Contrats à titre gratuit.

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Le présent ouvrage présente au public une étude globale du droit des libéralités dans le droit belge, tel qu’il se présente après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodification opérée par la loi du 19 janvier 2022, créant le livre 2.3 et le livre 4 du Code civil.Ce précis traite des matières suivantes :Partie I. Le régime général des libéralitésPartie II. Les donations (en ce compris les assurances-vie)Partie III. Les testamentsPartie IV. Le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d’héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux)Partie V. Les pactes sur succession futurePartie VI. La programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d’ascendants)Partie VII. L’application de la loi dans le temps, compte tenu de la succession des différentes lois en la matièreCet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d’un ouvrage de référence offrant un panorama complet et parfaitement actualisé de la matière des libéralités.

Successions et héritages --- Donations --- Libéralités --- Legs --- Contrats à titre gratuit

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Gratuité --- Contrats à titre gratuit --- Économie sociale et solidaire --- Biens collectifs. --- Services publics --- Droit

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Tout ce que vous devez savoir sur le droit des libéralités rassemblé dans un ouvrage unique et actuel. Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des libéralités dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique. Il ne s'agit donc pas seulement d'une analyse de la réforme, mais aussi d'une étude globale du système actuellement applicable, composée d'éléments tant anciens que nouveaux.

Status of persons --- Belgium --- Gifts --- Wills --- Donations --- Testaments --- Law and legislation --- Successions et héritages --- Libéralités --- Legs --- Contrats à titre gratuit

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Confronté au déclin de « l'État-providence », l'individu est davantage incité à se tourner vers sa famille. La communauté de vie emporte une forme de communauté économique, plus ou moins forte selon l’intensité du lien interpersonnel. Les transferts économiques au sein du groupe familial sont donc inévitables. Le contrat est un mécanisme séduisant au service de ces partages de richesse. Nombreux sont les prêts, les cautionnements, les baux, les donations consentis dans la sphère familiale.Si contrats et famille font incontestablement ménage, font-ils toutefois bon ménage ?Comment la situation familiale et la situation contractuelle se conjuguent-elles ? Comment la famille se sert-elle du contrat ? Plus généralement, quels enseignements tirer du croisement de ces notions sur le contrat et sur la famille ?À travers l’observation et l’analyse des pratiques contractuelles intrafamiliales, le présent ouvrage propose une réflexion d’ensemble sur le sujet. Il contient les actes du colloque organisé le 24 septembre 2014 par les équipes de Recherches Appliquées au Droit Privé et René Demogue du Centre de recherches Droits et perspectives du droit de l’Université de Lille 2.

Droit international privé --- Contrats à titre gratuit --- Parties (droit) --- Actes sous seing privé --- Contrats --- Famille --- Droit --- Domestic relations --- Contracts --- Familles --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B