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Droit de succession --- Impot sur la fortune --- Droit de succession --- Impot sur la fortune
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DROIT FISCAL --- DROITS D'ENREGISTREMENT --- DONATIONS MOBILIERES --- DROIT DE SUCCESSION --- DROIT FISCAL --- DROITS D'ENREGISTREMENT --- DONATIONS MOBILIERES --- DROIT DE SUCCESSION --- BELGIQUE
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S’il est bien une chose fragile et en équilibre précaire, ce sont les relations interpersonnelles, et encore plus au sein des familles. De nos jours, le schéma familial classique tel que prôné depuis plusieurs siècles, à savoir la défense des liens « de sang », a connu de nombreuses mutations, voire semble totalement révolu. Les principes édictés par le Code civil napoléonien et la loi du 27 décembre 1817 sur la perception du droit de succession ne semblent dès lors plus en adéquation avec les modèles familiaux actuels. Le législateur a donc réagi en tenant désormais compte de ces nouvelles données familiales et sociétales notamment dans le cadre successoral. Au cours de ce travail, nous nous concentrerons sur les dispositions relatives aux familles recomposées en droit des successions dans les trois régions de notre pays. L’enjeu sera de mettre en évidence les multiples convergences et divergences dans les législations régionales. Pour ce faire, nous aborderons premièrement l’histoire et l’évolution des droits de succession en Belgique (TITRE I). Ensuite, nous analyserons, région par région, l’évolution de la législation relative aux familles recomposées (TITRE II). Enfin, nous évoquerons les lacunes des différentes législations et y proposant des pistes de réflexion (TITRE III). De cette façon, nous étudierons de manière circonscrite mais complète la place des familles recomposées au sein des trois régions du pays d’un point vue fiscal successoral
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Droit des assurances --- Droit civil --- Droit fiscal --- Belgique --- Belgique --- Droit de succession des assurances vie --- Droit des assurances --- Droit civil --- Droit fiscal --- Belgique --- Assurance de personnes --- Assurance vie --- Bénéficiaire --- Belgique --- Libéralités et successions --- Droit de succession des assurances vie
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Liberté contractuelle --- Délégation (droit civil) --- Tiers (droit) --- Droits de la personnalité --- Obligations (droit) --- Droit de succession --- Arbitrage (droit) --- Droit --- Successions et héritages
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Family law. Inheritance law --- France --- Concubinage --- Domestic relations --- Life insurance --- Legacies --- Wills --- Familles --- Tontines --- Legs --- Testaments --- Tontine policies --- Droit --- Droit civil --- Droit de succession --- Concubin survivant --- PACS --- Liberté entre concubins --- Planification du patrimoine
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Erfrecht. Holland. 1594 --- Holland. Geschiedenis. 1594.05.13 --- Erfrecht. West-Friesland. 1594 --- West-Friesland. Geschiedenis. 1594 --- Droit de successsion. Hollande. 1594 --- Hollande. Histoire. 1594.05.13 --- Droit de succession. Frise occidentale. 1594 --- Frise occidentale. Histoire. 1594
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Inheritance and succession --- Gifts --- Conflict of laws --- Estate planning --- Inheritance and transfer tax --- Successions et héritages --- Donations --- Successions et héritages (Droit international privé) --- Planification successorale --- Law and legislation --- Taxation --- Impôts --- Droit --- Successions et héritages --- Successions et héritages (Droit international privé) --- Impôts --- Estates (Law) --- Belgium --- Decedents' estates --- Droit civil --- Droit fiscal --- Belgique --- Succession --- Planification patrimoniale --- Droit de succession
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