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Inheritance and wealth tax aspects of emigration of individuals
ISBN: 9041122133 Year: 2003 Publisher: Dordrecht : Kluwer,

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Book
La fiscalité des donations et ses incidences civiles : région de Bruxelles-Capitale, Région flamande et Région wallonne
Authors: --- --- ---
Year: 2005 Publisher: Bruxelles : Anthemis, Editions de l'Université Libre de Bruxelles [U.L.B.],

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Dissertation
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "En droits de succession, les trois législateurs régionaux ont prévu des dispositions particulières dans le cadre des familles recomposées. Pourriez-vous en faire l'inventaire, réaliser un comparatif et, éventuellement, proposer des suggestions ?".
Authors: --- --- --- ---
Year: 2022 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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S’il est bien une chose fragile et en équilibre précaire, ce sont les relations interpersonnelles, et &#13;encore plus au sein des familles.&#13;De nos jours, le schéma familial classique tel que prôné depuis plusieurs siècles, à savoir la &#13;défense des liens « de sang », a connu de nombreuses mutations, voire semble totalement &#13;révolu.&#13;Les principes édictés par le Code civil napoléonien et la loi du 27 décembre 1817 sur la &#13;perception du droit de succession ne semblent dès lors plus en adéquation avec les modèles &#13;familiaux actuels. &#13;Le législateur a donc réagi en tenant désormais compte de ces nouvelles données familiales et &#13;sociétales notamment dans le cadre successoral. &#13;Au cours de ce travail, nous nous concentrerons sur les dispositions relatives aux familles &#13;recomposées en droit des successions dans les trois régions de notre pays. &#13;L’enjeu sera de mettre en évidence les multiples convergences et divergences dans les &#13;législations régionales.&#13;Pour ce faire, nous aborderons premièrement l’histoire et l’évolution des droits de succession &#13;en Belgique (TITRE I). Ensuite, nous analyserons, région par région, l’évolution de la &#13;législation relative aux familles recomposées (TITRE II). Enfin, nous évoquerons les lacunes &#13;des différentes législations et y proposant des pistes de réflexion (TITRE III). &#13;De cette façon, nous étudierons de manière circonscrite mais complète la place des familles &#13;recomposées au sein des trois régions du pays d’un point vue fiscal successoral


Book
Levensverzekeringen en giften : dossier 2008 = : Assurances vie et libéralités
Authors: --- --- ---
Year: 2008 Publisher: Waterloo : Kluwer,


Book
[1615 10 13] Svr la requeste présentée ... par aucuns habitans de la ville de Douay ..
Author:
Year: 1615 Publisher: [Ghendt Ian vanden Steene]

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Book
[1616 04 20] Svr ce que les président & gens du conseil prouincial de Flandres, ont ... escrit aux chef président & gens du conseil priué. ... Ordonnans [sic]..
Author:
Year: 1616 Publisher: Gand Chez Iean vanden Steene

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Book
Delegation von Privatautonomie auf Dritte : Zulässigkeit, Verfahren und Kontrolle von Inhaltsbestimmungen und Feststellungen Dritter im Schuld- und Erbrecht
Author:
ISBN: 9783161525278 Year: 2014 Publisher: Tübingen : Mohr Siebeck,

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Book
La protection du concubin survivant : Wilfried Baby ; préf. de Marc Nicod.
Author:
ISBN: 9782856231579 2856231578 Year: 2009 Publisher: Paris : Defrénois Lextenso éd.,

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Book
[1594 05 13] Verclaringhe van de ... Staten van Hollandt ende West-Vrieslandt, op de ordonnantie vande successiën
Author:
Year: 1611 Publisher: s'Gravenhaghe By Hillebrandt Iacobssz, ordinaris drucker

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