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Book
Impunity, Crimes Against Humanity and Forced Disappearance
Author:
Year: 2001 Publisher: International Commission of Jurists

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Book
Reining in Impunity for International Crimes and Serious Violations of Fundamental Human Rights: Proceedings of the Siracusa Conference 17-21 September 1998
Authors: ---
Year: 1998 Publisher: Érès

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Book
Model Draft Statute for the International Criminal Court Based on the Preparatory Committee's Text to the Diplomatic Conference, Rome, June 15- July 17 1998
Authors: ---
Year: 1998 Publisher: Érès

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Dissertation
Exemple de travail de préparation d'un interprète avant une conférence sur le Droit international humanitaire
Authors: ---
Year: 2015

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Book
Observations on the Consolidated ICC Text Before the Final Session of the Preparatory Committee
Authors: ---
ISBN: 1889001031 Year: 1998 Publisher: Érès

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Book
CPI ratification et législation nationale d'application
Author:
Year: 1999 Publisher: Érès

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Book
Leçons de droit international humanitaire
Authors: ---
ISBN: 9782140350740 214035074X Year: 2023 Publisher: Paris: L'Harmattan,

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Une des branches originelles du Droit international public, le Droit International Humanitaire est un ensemble des règles internationales d'ordre conventionnel et coutumier. Elles sont porteuses d'interdictions, des obligations et prescriptions à observer au cours d'un conflit armé, pour limiter la liberté des belligérants quant au choix des méthodes et des moyens de combat et pour protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. Il est un corps de normes qui protègent « les droits essentiels et la dignité de la personne en temps de conflit armé. » L'auteur peint un tableau présentant le DIH comme un équilibre entre les considérations humanitaires et les nécessités militaires. Les règles du DIH ne sont pas dérogeables. Car, par essence, elles constituent un Droit exceptionnel, qui régit des circonstances graves. Le respect du Droit international humanitaire est indifférent de la licéité ou non de la guerre. Qu'un Etat soit victime ou non au regard du jus contra bellum, il reste tenu par le Droit humanitaire.


Book
International humanitarian law : rules, controversies, and solutions to problems arising in warfare
Authors: ---
ISBN: 9781800886902 Year: 2024 Publisher: Cheltenham : Edward Elgar Publishing,

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Principes de droit des conflits armés
Author:
Year: 2019 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Matière classique entre toutes du droit international, le droit des conflits armés a déjà donné lieu à beaucoup d'ouvrages, mais le temps passe, et le droit évolue. Le présent ouvrage reflète cette évolution. Parmi les problèmes généralement peu abordés figurent le champ d'application du droit des conflits armés et la responsabilité de ses violations. Deux chapitres sont donc entièrement consacrés à ces points et répondent notamment à des questions telles que : quand y a-t-il conflit armé ? Quand ce conflit est-il réputé international ? Quels sont les destinataires du droit des conflits armés ? Comment s'applique-t-il à des forces multinationales telles que les forces de l'ONU ? Quelles sont les incidences de la jurisprudence des juridictions pénales internationales ? Qui porte la responsabilité des violations de ce droit ? Quelles en sont les implications pénales ? Etc. Les principales règles du droit de Genève (situation des personnes au pouvoir de l'ennemi) et du droit de La Haye (conduite des hostilités) sont, évidemment, exposées. Destiné à un public qui n'est pas nécessairement familier des réalités guerrières, l'ouvrage concilie la rigueur froide de la technique juridique avec une approche humaniste de problèmes fondamentalement inhumains et rappelle au lecteur ce que cache l'exposé clinique du droit des conflits armés à l'aide de témoignages et extraits littéraires insérés à titre de lecture cursive, en contrepoint de l'analyse juridique. C'est dans cette perspective qu'un dernier chapitre, plus inattendu dans ce type d'ouvrage étudie sur un plan socio-psychologique les causes des violations du droit des conflits armés, et tente de proposer certains remèdes à un phénomène, hélas, trop fréquent.


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Afrique et droit international humanitaire : actes du colloque de Rennes, 1er et 2 décembre 2022
Authors: --- ---
ISBN: 9782233010582 2233010582 Year: 2024 Publisher: Paris : Éditions Pedone,

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Le droit international humanitaire est, par essence, constitué de normes ayant vocation à s'appliquer de façon universelle, normes à l'élaboration desquelles les Etats africains et les organisations régionales africaines participent. A travers différentes contributions d'universitaires et de praticiens, le présent ouvrage tend non seulement,à mesurer l'importance de cette participation, il soulève également la question de l'existence d'une « spécifi cité africaine » dans l'élaboration, l'interprétation et l'application des règles du droit international humanitaire ainsi que dans la sanction du non-respect de ces dernières. En d'autres termes, il s'agit non seulement de mesurer l'importance de la contribution de l'Afrique au développement de cette branche du droit international, mais aussi d'interroger l'existence d'une forme de régionalisation du droit international humanitaire.

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