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DROIT PENAL SOCIAL --- ACCIDENTS DU TRAVAIL --- FRANCE --- SOCIOLOGIE JUDICIAIRE

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FRANCE --- DROIT PENAL SOCIAL --- INSPECTION DU TRAVAIL --- CONTRAT DE TRAVAIL --- REGLEMENTATION DU TRAVAIL --- RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL --- CONTENTIEUX SOCIAL

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Droit pénal social --- Infractions --- Responsabilité pénale des personnes morales --- Inspection du travail --- France --- Hygiène et sécurité --- Entrave --- Travail illégal --- Discrimination --- Harcèlement

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"La fraude" au travail est en passe de devenir un véritable fléau pour les entreprises. Le phénomène a pris une telle ampleur ces dernières années que l'on n'hésite plus à parler de "criminalité" sur le lieu du travail. Quelle que soit leur taille, toutes les entreprises peuvent être confrontées au problème. Une étude menée récemment a d'ailleurs permis d'établir que six entreprises sur dix étaient confrontées en Belgique à des cas de fraude au travail. Le phénomène peut prendre les formes les plus diverses: le vol, l'escroquerie, la concurrence déloyale, le blanchiment, mais aussi, et de manière plus insidieuse, le détournement du temps de travail à des fins privées. Les auteurs de comportements frauduleux dans l'entreprise déclarent utiliser les faiblesses de l'organisation, telles que l'absence de mesures de contrôle, pour arriver à leurs fins. Face à ce triste constat, les auteurs se proposent d'aborder tour à tour les mesures de contrôle et d'investigation dont dispose l'employeur ainsi que les sanctions qu'il peut infliger aux auteurs de ces comportements (en ce compris la mise en cause de leur responsabilité). Cet ouvrage vise à permettre au lecteur de vérifier que son entreprise est adéquatement armée contre ce phénomène.

Criminal law. Criminal procedure --- Social law. Labour law --- Belgium --- Labor discipline --- Employee rights --- Unfair labor practices --- Discipline du travail --- Personnel --- Travail --- Law and legislation --- Droit --- Droits --- Pratiques déloyales --- Droit social Sociaal recht --- Droit du travail Arbeidsrecht --- Pratiques déloyales --- DROIT PENAL SOCIAL --- EMBAUCHE --- CONTRAT DE TRAVAIL --- Travailleurs --- Droit pénal social --- BELGIQUE --- responsabilité --- sanctions --- comportements frauduleux

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Fin mars 2007, le projet de code de droit pénal social a été déposé à la Chambre. Son adoption devrait intervenir dans la législature à venir. Cet ouvrage réunit les contributions de cinq praticiens de la matière. Au-delà de l'état actuel du droit pénal social, les auteurs se tournent vers le futur et accompagnent le lecteur vers le nouveau code de droit pénal social. Après un rappel des fondements et des lignes de force de la réforme, l’ouvrage aborde successivement quatre grands thèmes d’actualité et d’avenir. Le premier est relatif aux pouvoirs des inspections sociales. La loi du 20 juillet 2006 modifie la loi du 16 novembre 1972 concernant l’inspection du travail et y introduit de nouveaux pouvoirs, en matière de saisie ou de fouilles entre autres, préfigurant ceux repris dans le futur code de droit pénal social. Le second thème aborde la problématique intemporelle, en droit pénal social, de l’élément moral et de l’imputabilité d’une infraction à son auteur. Même réglementaire, l’infraction doit être imputée à son auteur et seule une cause de justification permet d’entraver ce mécanisme. Le troisième thème analyse de façon claire et exhaustive les condamnations d’office prononcées par les magistrats correctionnels, les différentes matières y faisant référence, leur mécanisme ou la possibilité de leur appliquer une mesure de sursis et de suspension. Enfin, le quatrième thème examine de manière détaillée les amendes administratives. L’approche théorique est complétée par des exemples pratiques qui permettent d’appréhender immédiatement les subtilités de la matière.

Criminal law. Criminal procedure --- Labor laws and legislation --- Travail --- Criminal provisions --- Congresses --- Droit pénal --- Congrès --- Droit pénal --- Congrès --- Belgium --- Congresses. --- DROIT SOCIAL --- DROIT PENAL SOCIAL --- INSPECTION DU TRAVAIL --- AMENDES ADMINISTRATIVES --- Responsabilité pénale --- Condamnation d'office --- BELGIQUE --- élément moral --- imputabilité