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La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil. La première partie du raisonnement consiste à présenter le déploiement des actes dématérialisés. Elle tend à examiner l'étendue de la dématérialisation, à la fois quant à la place qu'elle occupe et aux fonctions qu'elle remplit. Les échanges d'actes sur support immatériel sont croissants au sein du procès civil. Si les supports papier et électronique coexistent toujours, le XXIe siècle représente une période de transition vers la prééminence du support électronique. Le déploiement amène aussi à préciser les fonctions attribuées à la dém atérialisation. Celle-ci doit assurer le respect du formalisme des actes et garantir l'efficacité de la procédure. De ces missions vont découler des enjeux pour le procès. La seconde partie du raisonnement concerne ainsi les enjeux de la dématérialisation. Elle met en lumière les apports des actes dématérialisés au procès. Ces derniers améliorent le respect des principes fondamentaux. Ils favorisent la connaissance de la jurisprudence, facilitent l'accès au juge et renforcent les droits de la défense ou encore le délai raisonnable. Les nombreux apports de la dématérialisation au procès ne doivent toutefois pas occulter ses dangers potentiels. Celle-ci doit être encadrée pour éviter les dérives qu'elle est susceptible d'engendrer. L'encadrement de la dématérialisation traduit une vision renouvelée du procès civil. Il permet d'envisager l'accompagnement des actes rédigés sur support électronique, à travers l'acceptation de cer taines mutations bénéfiques au procès.
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Les textes réunis dans cet ouvrage permettent de mieux comprendre les tensions et contradictions entre le droit et l'univers numérique. La réflexion sur ce nouveau monde digital vise à analyser comment le juriste est passé d'un droit classique fondé sur la toute puissance de la loi, à un droit très morcelé qui a des difficultés à appréhender la complexité et la singularité de cet univers fondé sur la technologie.Chacun sait qu'il existe des enjeux considérables dans les relations entre le droit, la justice et le numérique. Mais alors que les juristes praticiens s'efforcent d'adapter le droit par une vision plus pragmatique, on voit aussi apparaître un processus d'externalisation du droit par l'inflation croissante des données algorithmiques et par de nouveaux modes de gestion qui transforment en profondeur la fonction de la règle juridique. Ce changement permanent et diffus de cet univers numérique pose aussi les questions du sens de la technique juridique et du fondement de celle-ci.
Informatique et liberté. --- Protection de l'information (informatique) --- Droit. --- Information networks --- Réseaux d'information --- Computer networks --- Réseaux d'ordinateurs --- Informatique et liberté --- Data protection --- Law and legislation --- Droit --- Informatique et liberté. --- Electronic data processing --- Informatique --- Information society --- Société de l'information --- Internet --- E-justice. --- Dématérialisation (informatique) --- Télécommunications en justice. --- Actes juridiques électroniques. --- Dématérialisation (informatique) --- Télécommunications en justice. --- Actes juridiques électroniques.
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Construire l'ère du numérique ne peut se faire sans une réflexion globale sur la façon et la fonction de juger. Les juges sont au coeur de cette révolution technologique. Cette rencontre entre le juge et le numérique est d'une double nature.D'une part, le juge doit adapter les matières traditionnelles qui sont mises à l'épreuve du numérique (droit de la distribution et de la concurrence, propriété intellectuelle, droit international privé...).D'autre part, l'outil numérique investit l'office du juge et l'organisation juridictionnelle. Cette immixtion du numérique au sein même de l'activité juridictionnelle est plus inquiétante. Elle amène à repenser la place du juge et la fonction de juger.Le "monde" du numérique est manifestement un défi pour le juge du 21- siècle. Cet ouvrage, issu du colloque organisé par l'IRDA le 8 juin 2018, est l'occasion de débattre des vices et des vertus de ce "nouveau" monde en abordant deux volets complémentaires : I. L'activité juridictionnelle confrontée au numérique ; Il. L'activité juridictionnelle investie par le numérique.
Pouvoir judiciaire --- Informatique --- Propriété intellectuelle (droit international) --- Protection de l'information (informatique) --- Droit --- Droit européen --- Judges --- Juges --- Technology and law --- Technologie et droit --- Justice, Administration of --- Justice --- Electronic commerce --- Commerce electronique --- Copyright and electronic data processing --- Droit d'auteur et informatique --- Intellectual property --- Propriété intellectuelle --- Data protection --- Protection de l'information (Informatique) --- Privacy, Right of --- Droit à la vie privée --- Data processing --- Administration --- Law and legislation --- Law and legislation. --- Dématérialisation (informatique) --- Propriété intellectuelle (droit international) --- Droit européen. --- Dématérialisation (informatique) --- Droit européen.
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La démultiplication des objets institués en patrimoine, de leurs réplications numériques et des modalités de leur accès ont pour conséquence de transformer les façons de penser et de faire de la recherche dans les bibliothèques, musées et archives. Ces études s'intéressent aux espaces de travail des chercheurs, invitent à réfléchir aux conditions de numérisation, aux modalités du classement, etc..
Patrimoine écrit --- Documentation de bibliothèque -- Numérisation --- Sciences sociales -- Recherche --- Numérisation --- Recherche --- Estates (Law) --- Library materials --- Social sciences --- Information retrieval --- Patrimoine --- Documentation de bibliothèque --- Sciences sociales --- Recherche de l'information --- Management --- Digitization --- Research --- Gestion --- Recherche documentaire --- Bibliothèques --- Publics --- Effets des innovations technologiques --- Documentation de bibliothèque --- Numérisation --- Effets des innovations technologiques. --- Numérisation. --- Numérisation. --- Electronic public records. --- Cultural property. --- Humanities --- Bibliothek --- Archiv --- Digitalisierung --- Forschung --- Kulturerbe --- Museum --- Chercheurs. --- Dématérialisation. --- Patrimoine écrit. --- Sciences humaines --- Digitization. --- Conservation and restoration. --- Research. --- Recherche. --- Frankreich --- Recherche sociale --- Études sur le genre --- Maisons des sciences de l'homme --- Enquêtes par téléphone --- Enquêtes sociologiques --- Information sociale --- Méthode longitudinale --- Recherche-action --- Recherche évaluative (programmes d'action sociale) --- Service social --- Sociologie --- Aménagement du territoire --- Économie politique --- Géographie --- Black studies --- Culturologie --- Cultural studies --- Archéologie --- Ethnologie --- Linguistique --- Histoire --- Collections patrimoniales --- Documents patrimoniaux --- Fonds documentaires --- Publications --- Communication écrite --- Livres --- Patrimoine culturel --- Bibliothèques numériques --- Multimédias culturels --- Enseignants-chercheurs --- Personnel de recherche --- Scientifiques --- Chercheurs étrangers --- Femmes chercheurs --- Personnel hautement qualifié --- Öffentliche Sammlung --- Museen --- Kulturelle Einrichtung --- Museumskunde --- Musealisierung --- Sammlung --- Kulturelles Erbe --- Wissenschaftliche Forschung --- Forschungen --- Wissenschaft --- Digitale Revolution --- Technischer Fortschritt --- Archivwesen --- Archive --- Archivkunde --- Archivalien --- Archivar --- Bibliotheken --- Allgemeinbibliothek --- Bibliothekswesen --- Bücherei --- Universalbibliothek --- Gebrauchsbibliothek --- Bibliothekswissenschaft --- Digitalization of library materials --- Digitization of library materials --- Conservation of library materials --- Preservation of library materials --- Public records --- Cultural heritage --- Cultural patrimony --- Cultural resources --- Heritage property --- National heritage --- National patrimony --- National treasure --- Patrimony, Cultural --- Treasure, National --- Property --- World Heritage areas --- Learning and scholarship --- Classical education --- Méthodologie --- Fonds patrimoniaux --- Travail de groupe --- Preservation --- Computer network resources --- France --- La France --- République Française --- Francija --- Französische Republik --- Empire Français --- Royaume Français --- Fränkische Republik --- Ṣārfat --- Repubblica Francese --- Franzosen --- Digitaler Wandel --- Digitale Transformation --- Öffentliche Sammlung --- Bibliothèques --- Patrimoine écrit --- ressource numérique --- archive --- patrimoine --- source matérielle --- Bücherei --- Humanities research
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