Union Catalogue of Belgian Libraries
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Le Diable et l'amnistie
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Aux juges des insurgés
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Décret de la Convention nationale du 23 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : bannissement à perpétuité des émigrés françois.
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Décret de la Convention nationale des 29e et 30e jours du Ier mois de l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux ecclésiastiques sujet à la déportation ou à des peines corporelles.
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Une soeur des transportés au Général Cavaignac
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Arrêté portant que tous les individus déportés à la Guiane française, seront transférés et mis en surveillance dan les îles de Ré et d'Oléron : du 19 fructidor an VIII de la République française, une et indivisible.
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Loi et arrêté des Consuls de la République, relatifs aux déportés, sans jugemens préables : des 3 et 5 nivose an VIII de la République française, une et indivisible.
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Affaire Bozano
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Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux déportés.
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Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle
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