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Public domain --- Public works --- Eminent domain --- Law - Europe, except U.K. --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Domain, Public --- National domain --- State domain --- Administrative law --- Constitutional law --- Political science --- Regalia --- Res extra commercium --- Revenue --- Law and legislation --- Public domain - Public works - Law and legislation - France.

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[.. .] les biens mobiliers sont non seulement très nombreux, mais d'une infinie variété : ils vont des collections des musées jusqu'aux animaux des zoos, en passant par les archives, les brevets ou encore les avions militaires... Une si grande hétérogénéité pouvait rebuter le chercheur le plus motivé, alors pourtant que ces biens revêtent aujourd'hui une importance croissante : d'un point de vue non seulement économique - l'adage res mobilis, res vilis ayant perdu toute pertinence, en raison notamment de la valeur de plus en plus importante des propriétés immatérielles -, mais également culturel ou environnemental.Madame Fanny Tarlet a donc commencé par se livrer à un monumental et méticuleux travail d'inventaire (pour ne pas dire de « récolement ») : sa thèse fourmille d'ailleurs d'exemples qui, par-delà leurs caractères déroutant et méconnu, montrent toute l'importance et l'actualité de son sujet. Mais ce travail de recensement était loin d'être achevé, car lorsqu'il s'est agi de découvrir les régimes juridiques afférents aux divers types de meubles, les textes se sont bien souvent avérés incomplets, voire inexistants : d'où un patient travail d'enquête sur le terrain, mine d'informations inédites. La recherche, bien loin de se limiter au droit administratif des biens, nécessitait donc de s'aventurer sur les terres de la science administrative. Au-delà de ces champs disciplinaires, elle empruntait également au droit civil des biens, au droit du patrimoine culturel ou au droit de l'environnement, sans oublier le droit financier.L'ampleur de la tâche n'a aucunement rebuté Madame Fanny Tarlet, qui a finalement opté pour une conception large et moderne de son sujet, dépassant la dimension « propriétariste » classique : les biens publics mobiliers sont ainsi définis comme ceux qui sont utilisés par les personnes publiques (qu'elles en soient ou non propriétaires) dans un but d'intérêt général. Désormais régulièrement privilégiée en doctrine, cette approche fonctionnelle - qui permet de dissocier propriété et usage conduit à inclure dans l'objet d'étude les biens appartenant à des tiers, mais utilisés par la personne publique pour ses missions de service public (pratique souvent qualifiée d'« externalisation »). Du point de vue théorique, elle donne un certain recul critique par rapport au cadre - certes très riche - de la propriété publique : grâce à une lecture comparée, l'on mesure tant la diversité et l'éclatement des dispositifs d'utilisation ou de protection (droit des monuments historiques, des trésors nationaux, des brevets, etc.) que l'insuffisance des régimes strictement organiques.[...] L'auteure avance des propositions (comme l'appropriation des res communes par l'État). Elle forge de nouvelles classifications : ainsi de celle des meubles de permanence (monnaie, archives...) et de circulation, tirée d'une distinction médiévale sortie de l'oubli - les héritages et les cateux qui réhabilite le lien unissant certains meubles à l'idée de continuité de l'État et de puissance publique [...].

Domaine public --- Propriété mobilière --- Meubles, équipement, etc. --- Public domain --- Personal property --- Furniture, equipment, etc. --- Chattels --- Choses --- Personalty --- Property, Personal --- Property --- Domain, Public --- National domain --- State domain --- Administrative law --- Constitutional law --- Political science --- Regalia --- Res extra commercium --- Revenue --- Law and legislation --- Furniture, equipment, etc --- France

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Government property --- Public domain --- 347.2 <492> --- 351.71 <492> --- 347.2 <492> Zakenrecht--Nederland --- Zakenrecht--Nederland --- 351.71 <492> Administratief goederenrecht--Nederland --- Administratief goederenrecht--Nederland --- Domain, Public --- National domain --- State domain --- Administrative law --- Constitutional law --- Political science --- Regalia --- Res extra commercium --- Revenue --- Public property --- Property --- Public administration --- Socialist property --- Law and legislation --- Public law. Constitutional law --- Private law --- Netherlands

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Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics.La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le Code général de la propriété des personnes publiques.La deuxième concerne la manière dont l'administration construit, répare et entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics, dont le régime vient d'être profondément renouvelé.La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation récemment ordonnés dans un nouveau Code.L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.

351.71 <44> --- Eminent domain --- -Public domain --- -Public works --- -Public works projects --- Buildings --- Construction projects --- Civil engineering --- Compulsory purchase (Eminent domain) --- Condemnation of land --- Domain, Eminent --- Expropriation --- Land, Condemnation of --- Takings (Eminent domain) --- Land use --- Right of property --- Angary, Right of --- 351.71 <44> Administratief goederenrecht--Frankrijk --- Administratief goederenrecht--Frankrijk --- Domain, Public --- National domain --- State domain --- Administrative law --- Constitutional law --- Political science --- Regalia --- Res extra commercium --- Revenue --- Law and legislation --- -Law and legislation --- Public domain --- Public works --- France

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351.71 <44> --- Eminent domain --- -Public domain --- -Public works --- -Public works projects --- Buildings --- Construction projects --- Civil engineering --- Domain, Public --- National domain --- State domain --- Administrative law --- Constitutional law --- Political science --- Regalia --- Res extra commercium --- Revenue --- Compulsory purchase (Eminent domain) --- Condemnation of land --- Domain, Eminent --- Expropriation --- Land, Condemnation of --- Takings (Eminent domain) --- Land use --- Right of property --- Angary, Right of --- Administratief goederenrecht--Frankrijk --- Law and legislation --- -Law and legislation --- -Administratief goederenrecht--Frankrijk --- -351.71 <44> --- 351.71 <44> Administratief goederenrecht--Frankrijk --- -Eminent domain --- -Law and legislation -