Listing 1 - 10 of 13 << page
of 2
>>
Sort by
Space law : past, present, and future
Author:
ISBN: 9065444750 Year: 1991 Publisher: Deventer [The Netherlands] Boston Kluwer Law and Taxation Publishers

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Die Internationalisierung staatsfreier Räume : die Entwicklung einer internationalen Verwaltung für Antarktis, Weltraum, Hohe See und Meeresboden
Author:
ISBN: 3540130594 0387130594 Year: 1984 Volume: vol 85 Publisher: Berlin New York Tokyo Springer

The law and regulation of international space communication
Authors: ---
ISBN: 0890062749 9780890062746 Year: 1988 Volume: vol *8 Publisher: Boston London Artech House


Book
European trajectories in space law 2007
Authors: --- --- ---
ISBN: 280272262X 2742370188 9278403482 Year: 2008 Publisher: Brussels Brussels Luxembourg Bruylant Homes International European Commission. Office for Official Publications of the European Communities

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Space debris : legal and policy implications
Author:
ISBN: 0792301668 Year: 1989 Volume: 6 Publisher: Dordrecht Boston London Nijhoff


Book
L'usage de la force dans l'espace: réglementation et prévention d'une guerre en orbite
Authors: ---
ISBN: 9782802737018 Year: 2012 Volume: 69 Publisher: Bruxelles Bruylant


Periodical

Book
La Prohibition de L'appropriation et les Régimes D'accès Aux Espaces Extra-Terrestres
Author:
ISBN: 2130447643 2940549389 9782130447641 Year: 1992 Publisher: Graduate Institute Publications

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime, consacré en droit conventionnel autant que coutumier, exclut les rivalités territoriales dans l'espace et favorise le développement des activités spatiales. Cependant, il ignore largement les inégalités d'accès à l'espace et consacre la prépondérance des puissances spatiales. Le développement ultérieur du droit de l'espace et du droit international des télécommunications va dans le sens d'un équilibre plus équitable entre les intérêts des puissances spatiales et ceux des autres États, et notamment des pays du Tiers-Monde. Le droit conventionnel remet en question la libre exploitation des ressources naturelles des corps célestes et le libre accès à l'orbite géostationnaire circumterrestre. Cependant, cette évolution apparaît encore fragile et inachevée. L'accord sur la Lune de 1979, qui consacre la notion de patrimoine commun de l'humanité en droit de l'espace, vise à soumettre l'exploitation des ressources naturelles des corps célestes à un un régime international, mais son avenir demeure incertain. De même, en matière de télécommunications, l'UIT a développé un régime d'accès équitable en vue de préserver une partie de l'orbite géostationnaire et des fréquences radio associées pour l'usage futur des pays en développement. Ce régime ne garantit pas concrètement l'accès de ces pays aux télécommunications spatiales. Il constitue néanmoins un précédent important pour l'évolution future des règles d'utilisation de l'orbite géostationnaire.


Book
Droit de l'espace : telécommunication, observation, navigation, défense, exploration
Authors: ---
ISBN: 9782804428921 2804428923 Year: 2009 Volume: *8 Publisher: Bruxelles Larcier


Book
Institutions internationales et droit international
Authors: ---
ISBN: 9782802743705 Year: 2014 Volume: 15 Publisher: Bruxelles Bruylant

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Listing 1 - 10 of 13 << page
of 2
>>
Sort by