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Droit des technologies de l'information et de la communication.

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Droit des technologies de l'information et de la communication

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La 4ème de couverture indique : "Les télécoms, l'Internet et le numérique sont des facteurs techniques de transformation du droit, à l'échelon local et global. À l'origine, les télécoms étaient sous le régime des services publics. À partir des États-Unis et de l'Europe, l'OMC (1994-1997) a promu le droit sectoriel de la régulation. Partout, de nouveaux défis sont nés entre acteurs étatiques et privés, dans le démantèlement des monopoles vers une totale économie de marché. L'acquis néolibéral participe de la séparation des fonctions de régulation, d'exploitation et de réglementation. Pour la République démocratique du Congo, ses lois "dérégulatrices", figées depuis le 16 octobre 2002, contrastent avec les mutations numériques, économiques et sociétales des États postmodernes à l'épreuve d'Internet. L'"Europe des télécoms" réajuste constamment sa politique législative autour d'objectifs structurants : construction du marché, diffusion technologique, protection des données, consumérisme, cybersécurité, "société du gigabit"... Si l'Afrique s'adapte à peine et avec peine à la marche du monde et au cybermonde, la République démocratique du Congo entend bien encadrer télécoms et TIC, renouveau de régulation étatique, échanges et commerce électroniques, à travers trois textes de loi en gestation... L'utilitarisme du droit permet de comparer les facteurs, objets et objectifs de législation, entre profilage africain des télécoms et perspectives européennes du numérique."

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Le numérique marque une rupture technologique qui, bien que souvent rapprochée des précédentes révolutions industrielles, opère un bouleversement beaucoup plus profond de notre monde. Il agit sur l'organisation économique et sociale dans toutes ses facettes et porte son empreinte sur l'ensemble des branches du droit. D'où la masse de règles qui lui sont consacrées et dont la production, à l'échelle européenne, ne cesse de s'accélérer. Le numérique s'est tout d'abord imposé comme un moyen de communication entre les hommes. Il libère les relations qui se nouent par son entremise des contraintes de l'espace-temps du monde physique pour y substituer les contraintes du réseau. Le lien entre les hommes s'inscrit ainsi dans une nouvelle dimension immatérielle, instantanée et mondiale. Des questions aussi diverses que la communication au public, la publicité, le contrat, l'activité commerciale, l'entreprise, les équilibres concurrentiels, ... s'en trouvent profondément renouvelées. Vecteur d'une communication entre les hommes, le numérique tend à devenir également un support de création et de transmission de valeurs économiques comme en atteste la circulation numérique de biens intellectuels, de données ou de crypto-actifs. C'est alors la question de l'appropriation et du partage de cette valeur qui se pose dans des termes originaux du fait de la reproductibilité et de l'ubiquité inhérentes au numérique. Qu'il soit appréhendé comme un vecteur de relations entre les personnes ou comme un objet de valeur économique, le numérique, facteur de liberté, est également source de risques que le droit s'efforce de maîtriser. Les plateformes en ligne, la blockchain, les systèmes d'intelligence artificielle sont autant de forces algorithmiques qui, parce qu'elles exercent un pouvoir régulateur sur les flux relationnels et économiques, requièrent un encadrement par le droit. Cet ouvrage, en envisageant le numérique tour à tour comme lien (première partie), puis comme bien (deuxième partie), traite de l'ensemble des problématiques juridiques posées par les technologies du numérique, tout en essayant de faire émerger les lignes de force d'un droit du numérique. À jour des derniers règlements européens, il présente un égal intérêt pour les étudiants, les universitaires et les praticiens en leur donnant les clés pour pénétrer cette matière en construction.

Droit des technologies de l'information et de la communication.

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Cet ouvrage a pour objectif de rappeler les « fondations » d'un droit de la régulation des communications numériques et de proposer des réponses au phénomène de convergence technologique. Pour l'heure, il n'existe pas un droit applicable aux communications numériques mais une pluralité de dispositifs juridiques, en fonction des particularités et usages propres à chaque support de communication. Or, la presse écrite, la communication audiovisuelle, le cinéma, la musique, les télécommunications et les services en ligne convergent désormais vers une plus grande interactivité entre les utilisateurs et les terminaux afin de partager les informations et récupérer les données des utilisateurs. Face à ce regroupement technologique des services et supports de communication (numérisation des images, des sons, des données, compression numérique et puissance des composants électroniques), le droit français est resté éclaté, en silos. Non seulement aucune convergence juridique n'a suivi la convergence technologique, mais le régime juridique des différents supports de communication s'est rigidifié, au contraire des technologies qui sont toujours plus évanescentes.Bousculé par un écosystème numérique qui évolue à grande vitesse, le droit cède la place à la régulation, seule réponse adéquate. Mais cette régulation est actuellement fragmentée par secteur, à l'image du droit applicable. Sectorielle, elle relève d'un certain nombre d'autorités administratives indépendantes elles-mêmes sectorisées. Elle est enserrée dans des principes directeurs hérités des secteurs de la presse et de l'audiovisuel. Or ces secteurs baignent désormais dans un écosystème global, nécessitant une régulation elle-même globale. Les communications numériques conduisent ainsi à repenser la régulation et son droit en s'appuyant sur des principes, des acteurs et des contenus qui donnent sens aux normes applicables, en transcendant les particularismes sectoriels.

Droit des technologies de l'information et de la communication. --- Transmission numérique --- Droit.