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Effectivité et validité du droit --- Législation

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Effectiveness and validity of law --- Effectivité et validité du droit

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Figure classique de l'univers juridique, le concept d'opposabilité a acquis une visibilité nouvelle dans le champ des droits et libertés à la faveur de sa consécration en droit positif au début du XXIe siècle. Par la reconnaissance d'un « droit au logement opposable », le législateur l'a ancré au coeur de la réalisation des droits et libertés, en mettant en évidence que l'énonciation d'un droit ou d'une liberté est, en elle-même, insuffisante à en assurer la protection. La diffusion rapide des références au caractère opposable de droits et libertés a favorisé nombre de confusions et rendu complexes ses relations avec d'autres notions voisines. Cette étude s'est donnée pour ambition l'élucidation du concept d'opposabilité des droits et libertés, à partir d'une analyse critique des discours juridiques qui y font référence. En renonçant à une définition préalable du concept et en s'appuyant sur des bases théoriques, elle tend à isoler et analyser les significations et fonctions qui lui sont conférées

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La 4e de couverture indique : "Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, il existe de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie? Fatalité? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit? C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage. Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'envisager le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit."

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Qu’est-ce qui, bien plus efficacement que la seule contrainte du droit, est capable d’assurer le respect de la règle tout en constituant une fonction sociale sans laquelle aucune société ne saurait conserver sa cohésion ni perdurer ? Grâce aux efforts conjugués et synthétisés d’une quarantaine de chercheurs, la « garantie normative » mise au jour dans cet ouvrage se présente tout à la fois comme une fonction sociale vitale et une notion juridique et transversale, apte à éclairer notre rapport aussi bien aux normes sanitaires - de confinement, de distanciation, de vaccination - qu’à tout autre type de norme, des normes bioéthiques à celles de la RSE, en passant par les normes techniques ou climatiques. À une époque où l’esprit de normativité exerce une emprise grandissante sur nos sociétés, tendant à ériger la sécurité en valeur suprême, l’exploration ici proposée permet d’interroger aux extrêmes, et parmi bien d’autres possibles, les ressorts d’une garantie normative totalitaire sur le modèle du « crédit social » chinois, ou les dynamiques d’effondrement de la garantie normative étatique, dans une hypothèse d’anticipation collapsologique. Puisse une attention lucide et critique aux radicales mutations en cours contribuer à nous aiguiller vers d’autres « lignes de futur » plus désirables.

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