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Advances in reproductive biotechnology increase control over who is born and under what circumstances. Consequently, the question arises: what do we owe to the future children who are born with the help of these technologies? To address this question, we must understand how we should approach the future child. This conceptualisation is complicated by two factors: first, the future, unconceived child only exists as a legal construct. Second, protecting its interests often implies that the child itself is prevented from coming into existence. This book explores the current conceptualisation of the future child in three legal systems. It assesses whether speaking of the 'interests of the future child' is a tenable approach to this unique entity. By doing so, it explores various themes, such as human dignity, the non-identity problem, legal personhood and interests. In addition, the book elaborates on an alternative approach to understanding the future child. Regulating Non-Existence offers an important contribution to ongoing discussions in the field of legal theory, biolaw and bioethics. This book is relevant for scholars and decision-makers grappling with the question of what we owe to the future child in the context of reproductive issues.
Fetus --- Human reproduction --- Unborn children (Law) --- Legal status, laws, etc. --- Law and legislation --- Procédure (droit) --- Enfant à naître (droit) --- Bioéthique --- Corps humain --- Droit. --- Bioethics --- Foetus --- Procréation médicalement assistée --- Enfant à naître (Droit) --- Droit
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Présentation de l'éditeur : "Comme chaque année, l'École européenne d'été de droit de la santé et éthique biomédicale a réuni à Toulouse des experts internationaux et européens. Le comité scientifique a choisi le thème des Aspects légaux et éthiques du commencement de la vie parce qu'il suscite une réflexion sur les droits fondamentaux et la protection de l'embryon en raison des disparités au sein des pays de l'Union européenne. Les collègues étrangers ont présenté les principes du droit et l'incidence des facteurs culturels en dehors de l'Europe (USA, Canada, Maghreb). Cette approche internationale soulève des questionnements éthiques, plus particulièrement pour le tourisme de procréation qui constitue, pour de nombreux couples, la seule voie d'accès à l'assistance à la procréation quand ces techniques ne sont pas autorisées dans le pays d'origine. C'est pourquoi, un atelier spécifique « L'assistance médicale à la procréation, quels défis aujourd'hui ? » a été organisé dans le cadre du projet européen Right on the Move - Rainbow familles in Europe (www.rightsonthemove.eu). Les partenaires du projet ont présenté les travaux relatifs aux difficultés rencontrées par les couples de même sexe qui se déplacent en Europe pour bénéficier des services d'aide médicale à la procréation. L'ouvrage rassemble aussi les présentations des jeunes chercheurs invités au Forum qui témoignent de la vitalité du droit de la santé au sein des universités partenaires (Chine, Portugal, Espagne, Brésil, Algérie, Tunisie). Le volume se termine avec des textes de la session académique qui a porté sur la qualité des soins pour tes personnes âgées."
Bioethics --- Legislation, Medical --- Embryo, Mammalian --- Reproductive Techniques, Assisted --- Biomedical Research --- Procréation médicalement assistée --- Enfant à naître (droit) --- Droit à la santé --- Bioéthique --- Droit --- Droit à la santé. --- Droit.
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Bioéthique --- Dons de gamètes --- Dons de sperme --- Filiation d'origine --- Enfant à naître (droit) --- Cellules souches embryonnaires --- Droit --- Droit --- Droit --- Droit --- Droit français.
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Bioéthique --- Procréation médicalement assistée --- Enfant à naître (droit) --- Transplantation (chirurgie) --- Soins intensifs en néonatologie --- Consentement éclairé (droit médical) --- Médecine --- Expérimentation humaine en médecine --- Dépistage génétique --- Jumeaux siamois --- Droit
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Droit pénal --- Droit pénal --- Droit pénal --- Droit pénal --- Procréation médicalement assistée --- Enfant à naître (droit) --- Etudes comparatives --- Allemagne --- Autriche --- France --- Etudes comparatives --- Etudes comparatives
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Bioéthique --- Enfant à naître (droit) --- Expérimentation humaine en médecine --- Procréation médicalement assistée --- Dépistage génétique --- Empreintes génétiques --- Dons d'organes --- Sang --- Droit --- Droit --- Droit --- Droit --- Droit --- Droit --- Prélèvement --- Droit
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Status of persons --- France --- Reproduction humaine --- Procreation medicalement assistee --- Contraception --- Enfant a naitre (Droit) --- Droit --- Médecine --- Bioéthique --- Procréation médicalement assistée --- Human reproduction --- Law and legislation --- reproductief recht (recht om zich voort te planten, recht op een kind) --- reproductieve technologie (voortplantingstechnologie, medisch begeleide voortplanting, MBV, artificiële voortplanting, kunstmatige voortplanting) --- droit reproductif (droit de procréer, droit à la procréation, droits de la reproduction, droit à l'enfant) --- technique de reproduction (technique de procréation, procréation médicalement assistée, PMA, assistance médicale à la procréation, AMP, procréation artificielle) --- Droit. --- Reproduction humaine - Droit - France --- Procreation medicalement assistee - Droit - France --- Contraception - Droit - France --- Enfant a naitre (Droit) - France
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La bioéthique est née de l'idée d'un consensus possible entre les grandes options morales relatives à la naissance, la mort, la procréation, etc. L'ère du biodroit inaugurée par la densification des normes juridiques en la matière fait apparaître leur dimension éminemment politique. Cherchant à restituer cette portée politique, ce livre offre un panorama des questions soulevées par la bioéthique contemporaine et entreprend de présenter les solutions juridiques qui leur sont apportées dans divers pays. S'appuyant à la fois sur une démarche de droit comparé et sur une analyse des pratiques du droit, Stéphanie Hennette-Vauchez cherche à montrer l'importance de la régulation juridique en la matière, qui conditionne l'existence même de pratiques telles que les diagnostics anténataux, la recherche embryonnaire, etc. Elle en expose également les limites, dans la mesure où l'étude démontre qu'il ne saurait exister une bonne réponse juridique aux questions posées.
Bioethics --- Bioéthique --- Law and legislation --- Droit --- Bioéthique --- Droit médical --- Médecine --- Génétique humaine --- Procréation médicalement assistée --- Euthanasie --- Santé publique --- Malades --- Consentement éclairé (droit médical) --- Transplantation (chirurgie) --- Dons d'organes --- Clonage humain --- Enfant à naître (droit) --- Reproduction humaine --- Avortement --- Brevets d'invention --- Études comparatives --- Recherche --- Droits
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Depuis 1975, date de la dépénalisation partielle de l'interruption volontaire de grossesse, le nombre d'avortements en France n'a jamais diminué, environ 200000 par an, alors que, dans le même temps, le recours à la contraception n'a cessé de progresser. Pourquoi ? Devenue maîtresse de la contraception, de la procréation, de l'éducation, la femme a, dans la douleur et par le sang versé, conquis au long des siècles une liberté qui va bien au-delà de la dissociation entre sexualité et maternité. L'Eglise puis l'Etat n'ont cessé pendant vingt siècles d'arbitrer entre les droits de la femme et ceux de l'embryon, déplaçant le curseur de l'intérêt général et la reproduction de l'espèce, qui niaient les droits de la femme, vers l'intérêt individuel de la femme, qui est dans la toute- puissance, s'étant affranchie de l'homme et de l'enfant, ce dernier tantôt condamné, tantôt exigé.
Abortion --- Reproductive rights --- Fetus --- Avortement --- Droits génésiques --- Foetus --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Enfant à naître (droit) --- Avortement thérapeutique --- Birth control --- Women --- Women's rights --- Contraception --- Procréation médicalement assistée --- France --- Histoire --- Avortement thérapeutique. --- France. --- Birth control - Law and legislation - France --- Abortion - France --- Women - France --- Women's rights - France --- Abortion, Legal --- Abortion, Induced --- legislation and jurisprudence
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Entre les personnes et les choses, les embryons et les cadavres sont souvent présentés comme des objets juridiques non-identifiés. Cependant, une analyse détaillée du travail de la jurisprudence et du législateur dans l'élaboration de leur régime montre que la qualification des corps n'est pas tant imprécise qu'éludée. L'extrême sensibilité politique de la question conduit à la construction d'un droit fractionné, proposant des solutions ponctuelles à des questions précises, sans véritable souci de cohérence catégorielle.00Pourtant, présentant la qualification comme une véritable question de connaissance du droit, une partie de la doctrine semble parfois éluder la dimension politique de cette construction. Recourant, pour identifier la nature des corps, à des disciplines extérieures au droit (biologie, psychanalyse, philosophie...) sans toujours mettre en lumière les difficultés épistémologiques liée à cette démarche, les auteurs renouvellent en la matière une approche jusnaturaliste prescriptive qui ne dit pas toujours son nom.00Or, l'étude de l'évolution des qualifications et des régimes appliqués aux embryons et aux cadavres montre que le véritable problème est surtout que les catégories établies entre les corps par le droit sont avant tout des classements. Tous les corps ne bénéficient pas de la même protection du droit et le statut des embryons et des cadavres reflète bien souvent les hiérarchies existant entre les personnes : distinctions sociales, religieuses, genrées, racialisées etc. Se pose alors la question des remèdes possibles à ces multiples catégorisations des corps : assouplissements ponctuels ou transformation radicale du droit ?
Human body --- Corps humain --- Unborn children (Law) --- Enfant à naître (droit) --- Dead bodies (Law) --- Cadavres (droit) --- Medicine --- Médecine --- Embryos --- Embryons --- Law and legislation --- Droit --- Philosophy --- Philosophie --- Legal status, laws, etc. --- Cadavres (Droit) --- Enfant à naître (droit) --- Corps humain. --- Philosophie médicale. --- Début de la vie humaine. --- Embryon de mammifère. --- Cadavre. --- Droit.
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