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La 4e de couverture indique : "Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique pour le juge bien entendu, main également pour d'autres professions juridiques : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. La multiplication des règlements de l'Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de formations spécialisées dans le contentieux international et l'application du droit étranger en est une autre. Une véritable compétition apparais à cet égard depuis quelques années. Au-delà du seul aspect contentieux classiquement envisagé, la prise en compte et l'application du droit étranger devient essentiel pour d'autres perspective : obligation de conseil, matière gracieuse, rédaction d'actes, optimisation patrimoniale, planification d'opérations sociétaires internationales, parmi d'autres. Les enjeux sont donc cruciaux et la recherche d'instruments de coopération adaptés pour la bonne connaissance du droit étranger s'impose. Cet ouvrage contribue aux réflexions, menées à ce propos. Il comporte ainsi un important état des lieux qui permet de mettre à jour la diversité des régimes dans les ordres juridiques étudiés et l'hétérogénéité des pratiques professionnelles. Des solutions concrètes sont également proposées. Elles sont le fruit des réflexions croisées et de tables rondes lors du colloque qui s'est tenu à la Cour de cassation le 28 novembre 2019. Si l'objectif apparent peut être de parvenir à l'adoption d'un instrument général à la portée géographique la plus large possible, il s'est vite avéré vain de vouloir privilégier, à l'heure actuelle, une telle approche. D'une part, chaque profession éprouve des besoins différents, d'autre part, le niveau de développement des différents systèmes comparée n'est pas le même. Alors que certains, sont à la traîne et peinent à adopter des règle satisfaisante en la matière, d'autres sont en pointe et donc peu demandeur d'instrument de coopération dont l'utilité ne leur paraît pas flagrante. Les diverses contributions et les débats ont permis d'envisager des pistes aussi nombreuses que diverses, allant de la revitalisation d'instruments anciens à la création d'institutions spécialisées au niveau interne, international ou européen en passant par la mise en place de mécanismes spécifiques ou l'utilisation de l'intelligence artificielle. Un tel foisonnement démontre le caractère crucial de la problématique et la vitalité des réflexions menées à son sujet mais également la pertinence d'en avoir débattu et de la nécessité de continuer à le faire. En ce sens, la prochaine étape de ce débat pourrait Dire celle de l'opportunité d'adopter un règlement européen en la matière."
Loi étrangère. --- Droit international privé. --- Entraide judiciaire internationale.
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Entraide judiciaire internationale --- Criminalité --- Droit international pénal.
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Judicial assistance --- Entraide judiciaire internationale --- Droit international --- Loi étrangère
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Les principes classiques fondant la compétence pénale, tel le principe de la territorialité, ne permettent pas d’assurer, à eux seuls, la répression des infractions qui dépassent l’échelle de l’Etat par leur composante transnationale ou leur caractère supra-étatique. L’heure n’est cependant pas à l’abandon des principes de compétence. Face au besoin de répression tant des infractions de masse que des crimes les plus graves, la délégation internationale de la compétence pénale apparaît comme une réponse novatrice qui concilie ces enjeux. Le lecteur trouvera dans cette étude une coupe transversale dans le droit suisse, les différents systèmes européens (Union européenne, Conseil de l’Europe, Benelux, etc.) et le droit international pénal, permettant de dégager les différentes formes que peut prendre ce mode de coopération internationale.
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Fruit d'un colloque organisé le 11 mars 2021 par les doctorants du Centre de recherche juridique POTHIER de l'Université d'Orléans et enrichi de contributions supplémentaires, l'ouvrage est l'occasion d'interroger les rapports entre la coopération et le droit. Entendue comme l'action de participer avec une ou plusieurs personne(s) à une oeuvre commune, la coopération sert-elle efficacement les objectifs divers, mais souvent guidés par l'intérêt général, que le droit se propose d'atteindre et si oui, de quelle manière ? Représentant de nombreuses branches du droit, les contributions de cet ouvrage esquissent quelques éléments de réponse. Pour commencer, les rapports entre coopération et droit ne semblent pas toujours harmonieux. La coopération recherchée par le droit n'apporte ainsi pas systématiquement les effets positifs escomptés, soit qu'elle peine à atteindre les objectifs qui lui étaient assignés, soit qu'elle génère des conséquences défavorables pour les personnes. Inversement, une coopération plus spontanée vient quelques fois pallier la rigidité dont le droit peut faire preuve. Enfin, les contributions montrent également que l'opposition entre coopération et conflit doit souvent être dépassée au profit d'un équilibre et d'une complémentarité entre eux.
Entraide judiciaire internationale. --- Coopération --- Droit. --- Relations internationales. --- Coopération --- Judicial assistance --- Entraide judiciaire internationale --- International cooperation --- Coopération internationale --- Law and legislation. --- Droit
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International private law --- Droit international privé --- Entraide judiciaire internationale --- Allemagne --- Etats-Unis --- Relations
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Droit international privé --- Entraide judiciaire internationale --- Famille --- Pays de l'Union européenne --- Grande-Bretagne
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